Liste des services à la personne : réduction d'impôt et taux de TVA

"Liste des services à la personne : réduction d'impôt et taux de TVA"

La réduction d'impôt pour emploi à domicile et services à la personne couvre de multiples prestations. La liste des services et travaux à domicile concernés, avec le taux de TVA respectif.

Quels sont les travaux de jardinage déductibles des impôts ?

Les petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage, peuvent bénéficier de la réduction d'impôt pour emploi à domicile. Les petits travaux de jardinage sont les travaux d'entretien courant des jardins des particuliers effectués à leur domicile. Il s'agit de tâches occasionnelles de très courte durée ne requérant pas de qualification particulière. Le montant des interventions de petits travaux de jardinage des particuliers est plafonné à 5 000 € par an et par foyer fiscal.

La taille des haies et arbustes, ainsi que les travaux de débroussaillement sont par exemple considérés comme des petits travaux de jardinage déductibles des impôts. En revanche, les travaux forestiers, tels que définis à l'article L. 722-3 du Code rural, ne sont pas assimilés à des petits travaux de jardinage.

Les travaux de bricolage sont-ils déductibles des impôts ?

Les prestations de petit bricolage dites "hommes toutes mains", sont déductibles des impôts. Elles s'entendent de tâches occasionnelles, de très courte durée, ne requérant pas de qualification particulière, telles que changer une ampoule, revisser une prise électrique, etc. Le montant total des prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » est plafonné à 500 € par an et par foyer fiscal. La durée d'une intervention de petit bricolage dite "hommes toutes mains" ne doit pas excéder deux heures.

La garde d'enfant et le soutien scolaire sont-ils déductibles des impôts ?

Bénéficient du crédit d'impôt la garde d'enfant à domicile ainsi que le soutien scolaire à domicile ou les cours à domicile. Les cours à domicile et soutien scolaire ne se limitent pas aux seuls scolaires et s'adressent à tous les publics. En revanche, ces cours ne doivent pas avoir de lien direct ou indirect avec des activités cultuelles et ne doivent pas être dispensés par des organisations politiques, syndicales ou à caractère sectaire.

Les cours à distance facturés pendant la crise Coronavirus donnent droit au crédit d'impôt.

Les repas, le linge et le ménage bénéficient-ils du crédit d'impôt ?

La préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions, bénéficie du crédit d'impôt. Tout comme la livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile. La livraison de courses à domicile est également déductible des impôts, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile. La collecte et la livraison à domicile de linge repassé bénéficient également du crédit d'impôt, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile. Enfin, les dépenses liées à l'entretien de la maison et aux travaux ménagers sont concernées par la réduction d'impôt.

Quelles sont les dépenses déductibles liées aux personnes âgées ou dépendantes ?

Les dépenses liées à l'assistance aux personnes âgées ou autres personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exception d'actes de soins relevant d'actes médicaux, sont concernées par le crédit d'impôt. Les « autres personnes » s'entendent :

  • des personnes rencontrant une difficulté temporaire ou permanente de nature à mettre en péril l'autonomie et l'équilibre de la famille et son maintien dans l'environnement social (l'activité exercée est une activité dite « d'aide aux familles ») ;
  • des personnes qui sont momentanément ou durablement atteintes de pathologies chroniques invalidantes ou présentant une affection les empêchant d'accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne (l'activité concernée est une activité dite « d'assistance aux personnes dépendantes »).

Dans le même sens, sont déductibles les dépenses liées à l'assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété. Tout comme les dépenses liées au recours à un garde-malade, à l'exclusion des soins.

Sont également déductibles les soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage. Tout comme les soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes, qui comprennent les soins d'hygiène et de mise en beauté.

Quelles sont les dépenses déductibles liées au transport et aux déplacements ?

Bénéficie de la réduction d'impôt l'aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile. Tout comme la prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.

Bénéficient également du crédit d'impôt les dépenses liées à l'accompagnement des enfants dans leurs déplacements, des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que ces prestations soient comprises dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile.

L'assistance informatique est-elle déductible ?

L'assistance informatique et internet à domicile est concernée par la réduction d'impôt. Les prestations d'activité informatique regroupent les prestations de livraison, d'installation, de mise en service, de maintenance, de réparation à domicile de matériels informatique ainsi que d'initiation et de formation au matériel informatique et aux logiciels non professionnels à condition que cette prestation soit comprise dans la chaîne des prestations précédemment évoquées. Le montant de l'assistance informatique et internet à domicile est plafonné à 3 000 € par an et par foyer fiscal.

Le gardiennage est-il déductible des impôts ?

Le gardiennage est une prestation concernée par le crédit d'impôt. Il comprend la maintenance, l'entretien et la vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire.

Quel est le taux de TVA des services à la personne ?

La réduction d'impôt pour emploi et service à domicile concerne plusieurs types de prestations et de salariés. Avec des taux de TVA différents.

Taux réduit de 5,5%

  • Assistance aux personnes âgées ou aux personnes qui ont besoin d'une aide personnelle à leur domicile, à l'exclusion d'actes de soins relevant d'actes médicaux ;
  • Garde-malade, à l'exclusion des soins ;
  • Assistance aux personnes handicapées, y compris les activités d'interprète en langue des signes, de technicien de l'écrit et de codeur en langage parlé complété ;
  • Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;
  • Aide à la mobilité et transport de personnes ayant des difficultés de déplacement ;
  • Accompagnement des personnes âgées ou handicapées dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).

Taux réduit de 10%

  • Entretien de la maison et travaux ménagers ;
  • Travaux de petit bricolage dits "homme toutes mains" ;
  • Garde d'enfants à domicile ;
  • Soutien scolaire à domicile ;
  • Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes ;
  • Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions ;
  • Livraison de repas à domicile ;
  • Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
  • Livraison de courses à domicile ;
  • Soins et promenades d'animaux de compagnie, à l'exception des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes ;
  • Assistance administrative à domicile ;
  • Accompagnement des enfants dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante).

Taux normal de 20%

  • Travaux de petit jardinage à domicile ;
  • Prestations d'assistance informatique ;
  • Cours à domicile hors soutien scolaire.