Tableau de l'IPP 2023 : barème de l'indemnité en capital
Voici le tableau des montants 2023 de l'indemnité forfaitaire en capital en cas d'incapacité permanente de travail (IPP) à jour de la dernière augmentation du mois d'avril 2023.
Le montant de l'indemnité d'incapacité permanente (IPP) en capital est versé en une seule fois. Il dépend du taux d'incapacité. Les montants sont indiqués dans la grille qui suit. Ce barème de l'IPP est à jour de la dernière augmentation des montants intervenue le 1er avril 2023. Lorsque le taux d'incapacité atteint 10 % ou plus, la victime de l'accident a droit au versement d'une rente viagère d'incapacité permanente en lieu et place de ce capital.
Taux de l'IPP | Montant de l'indemnité |
1 % | 450,83 € |
2 % | 732,77 € |
3 % | 1 070,78 € |
4 % | 1 690,06 € |
5 % | 2 141,01 € |
6 % | 2 648,07 € |
7 % | 3 211,25 € |
8 % | 3 831,24 € |
9 % | 4 507,29 € |
Le versement de cette rente est l'une des indemnisations d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle auxquelles le salarié a droit. Mais elle n'est pas la seule. Son paiement peut notamment être cumulé avec celui d'une pension d'invalidité.
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