Gratification de stage 2021 : indemnité minimale

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"Gratification de stage 2021 : indemnité minimale"

Une gratification de stage versée en 2021 doit respecter un montant minimal. Comment calculer l'indemnité minimale de stage, en brut et en net.

Qu'est-ce qu'une gratification de stage ?

La gratification de stage est une indemnité qu'un organisme d'accueil (entreprise, association...) verse à son stagiaire à la fin de chaque mois. Bien qu'elle soit versée mensuellement, cette somme n'a pas le caractère de salaire et se trouve donc soumise à un régime juridique distinct tant en matière de montant minimum que sur le plan fiscal ou social.

Quelle durée minimale pour toucher une gratification de stage ?

Tous les stages ne sont pas rémunérés. La rémunération minimale ne s'applique qu'à ceux dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au sein du même organisme (entreprise, administration, association, etc.) et au cours de la même année scolaire ou universitaire. Lorsque la durée du stage est de deux mois ou moins, la gratification n'est que facultative. Mais lorsqu'un avenant à la convention de stage initiale d'une durée inférieure ou égale à 2 mois porte la durée du stage au-delà de ces deux mois, la rémunération doit être ajustée rétroactivement.

Pour calculer cette durée de deux mois, il faut prendre en compte le temps de présence effective du stagiaire. Un jour correspond à 7 heures de présence effective, et un mois correspond à 22 jours. Le salarié dépasse donc la durée minimum de 2 mois dès lors qu'il est présent plus de 44 jours (2 X 22 jours) ou plus de 308 heures (7 X 22 X 2). Si le stage est effectué de manière discontinue sur l'année, on retient donc le nombre d'heures de présence du stagiaire pour déterminer si la condition de durée minimale est ou non remplie. Le stagiaire a ainsi droit à une gratification à partir de sa 309e heure de stage dans le même organisme d'accueil.

Quel est le montant minimale de l'indemnité de stage ?

Le montant de la gratification de stage est librement fixé par les parties, mais cette indemnité ne peut être inférieure à un montant fixé par la convention de branche ou un accord professionnel, ou à défaut, par la loi. Dans ce dernier cas, le montant d'une gratification de stage ne peut pas être inférieur à un seuil minimal calculé non pas en fonction du Smic, mais à partir d'un pourcentage du plafond de la sécurité sociale.

Les conventions collectives prévoient parfois des montants de gratification supérieurs au montant minimum légal. L'employeur doit donc vérifier le contenu de la convention collective de l'entreprise avant de payer un stagiaire.

Le montant minimal d'une gratification de stage versée en 2021 est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,90 euros de l'heure. Ce montant s'applique jusqu'au 31 décembre 2021. Il pourrait augmenter à compter de 2022, les plafonds de sécurité sociale étant en principe réévalués tous les ans. A cette somme peuvent notamment s'ajouter d'éventuels avantages, comme par exemple des titres restaurant dont le stagiaire peut bénéficier. Qu'elle soit d'un montant supérieur ou égal au montant minimum, la gratification doit dans tous les cas être indiquée dans la convention de stage signée par l'entreprise, le stagiaire et l'établissement de formation.

Comment se calculent les heures de stage ?

L'administration a clarifié les modalités de calcul de l'indemnité versée au stagiaire suite à la dernière réforme des stages. Le montant exact de la gratification dépend désormais du nombre d'heures de présence effective du stagiaire. Pour obtenir le montant de la gratification minimale, il faut donc multiplier le nombre d'heures de présence effective du stagiaire par la gratification horaire minimale. A titre indicatif, pour un stagiaire présent 35 heures par semaine, soit 151,67 heures par mois, le montant minimal de la gratification de stage mensuelle sera égal à 151,67 x 3;90 = 591,51 euros par mois.

Quelle est la fréquence de versement de l'indemnité de stage ?

Le montant de l'indemnité versée au stagiaire peut donc changer tous les mois en fonction de son nombre d'heures de présence. Mais l'entreprise qui accueille le stagiaire est toutefois libre de choisir de verser chaque mois la même rémunération en opérant un "lissage" sur la totalité des sommes que perçoit le stagiaire pendant tout son stage. L'entreprise peut donc verser le même montant mensuel même si le stagiaire n'accomplit pas le même nombre d'heures d'un mois sur l'autre.

Quelle est la date de versement de l'indemnité de stage ?

Le paiement de la gratification de stage doit intervenir une fois par mois. L'indemnité ne peut donc pas être versée en une seule fois à la fin du stage par exemple. L'organisme d'accueil ne peut pas non plus attendre le seuil des 2 mois pour verser la gratification : l'indemnité doit être payée dès le premier mois. Lorsque le stagiaire quitte l'entreprise, celle-ci doit lui remettre une attestation de stage qui doit obligatoirement comporter le montant de la gratification de stage.

Quelle est la dernière augmentation de l'indemnité de stage ?

La gratification de stage minimale est restée la même en 2021. En effet, les plafonds de sécurité sociale, qui servent de base au calcul de l'indemnité de stage minimale, n'ont pas augmenté par rapport à l'an dernier. Les stagiaires dont les indemnités sont égales au seuil légal n'ont donc pas bénéficié d'une augmentation de leur gratification. Les plafonds de sécurité sociale devraient théoriquement être revalorisés au 1er janvier 2022, date à laquelle la gratification minimale de stage pourrait donc également augmenter.

Un stagiaire a-t-il droit à la prime d'activité ?

Les gratifications de stage ne sont pas considérées comme des revenus d'activité par la Caf. Cette règle est prévue par l'article R. 844-5 26) du Code de la sécurité sociale qui prévoit que les gratifications de stages sont exclues des ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité. Par conséquent, un stagiaire ne pourra pas toucher la prime d'activité même s'il touche des indemnités de stage. Un job étudiant peut en revanche permettre à un étudiant de toucher la prime.

Quelle est la fiscalité des gratifications de stage ?

Les indemnités de stage sont exonérées d'impôt sur le revenu à hauteur d'un Smic annuel brut. La somme des gratifications de stage versée sur l'année ne doit donc pas être mentionnée sur la déclaration de revenus du foyer fiscal dès lors qu'elle ne dépasse pas ce plafond d'un Smic annuel. La rémunération du stagiaire est également exonérée de cotisations sociales à hauteur du montant minimal de gratification.

Peut-on cumuler bourse étudiante et gratification de stage ?

Si vous êtes étudiant boursier, vous pouvez cumuler votre gratification de stage avec votre bourse étudiante si votre stage est obligatoire, intégré dans votre cursus. Ce cumul entre bourse et indemnité de stage est possible même si le stage est à temps complet. Le montant de la bourse étudiante n'est donc pas réduit en cas d'indemnités de stage.

Quand et comment négocier sa gratification de stage ?

Si elle respecte les seuils légaux, une entreprise est libre de payer son stagiaire comme elle l'entend, y compris en lui versant des indemnités parfois supérieures au montant du Smic. C'est par exemple le cas dans un certain nombre de grands groupes qui versent des indemnités importantes à leurs stagiaires.

Mais pour le candidat à un stage, négocier sa rémunération avant son embauche peut souvent apparaître malvenu au regard de son manque d'expérience professionnelle... Pourtant, il peut parfois bénéficier d'une marge de manoeuvre en la matière. C'est notamment le cas si le candidat a un profil particulièrement intéressant pour l'entreprise (expériences, compétences...) et qu'il peut, à ce titre, devenir rapidement opérationnel en accomplissant les mêmes tâches qu'un salarié. Il est également important de bien se situer sur le marché du travail : un profil qualifié dans un secteur en tension pourra naturellement mieux négocier sa rémunération de stage. Si vous recherchez un stage, vous pouvez également vous aider de notre modèle de lettre de motivation pour un stage.

La gratification de stage est-elle prise en compte dans le calcul des APL ?

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Le montant des indemnités de stage n'est pas pris en compte dans le calcul des APL dans la limite de leur part imposable. Seule la partie supérieure au Smic annuel est donc prise en compte. Pour les indemnités de stage d'un montant inférieur, la gratification n'entre donc pas dans la liste des ressources retenues par la Caf pour calculer le montant des APL.