Plafonds Scellier 2023 : loyer et ressources

Plafonds Scellier 2023 : loyer et ressources La réduction d'impôt Scellier est soumise à des conditions de plafonds de loyers et de ressources du locataire. Voici les plafonds applicables en 2023.

Quels sont les plafonds de loyers Scellier en 2023 ?

Voici les plafonds de loyers du régime Scellier pour 2023 pour le secteur libre et le secteur intermédiaire. Il s'agit des plafonds mensuels de loyers par m2, charges non-comprises, et répartis par zones du territoire. Pour rappel, voici les zones Scellier :

  • A bis : Paris et certaines communes d'Ile-de-France.
  • Zone A : autres villes d'Ile-de-France, Côte d'Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français.
  • Zone B1 : les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères (Annecy, Bayonne, Cluses, Saint-Malo...), pourtour de la Côte d'Azur, DOM, Corse et îles.
  • Zone B2 : les autres agglomérations de plus de 50 000 habitants, les autres zones littorales ou frontalières chères, le reste de l'Ile-de-France.
  • Zone C : reste du territoire.

Investissements à compter du 1er janvier 2011

Plafonds de loyers Scellier en 2023
Zones Scellier intermédiaire Scellier classique
A bis 19,95 € 24,94 €
A 14,79 € 18,49 €
B1 11,93 € 14,91 €
B2 9,74 € 12,17 €
C 6,77 € 8,46 €

Investissements antérieurs au 1er janvier 2011

Zones Scellier intermédiaire Scellier classique
A 20,07 € 25,08 €
B1 13,95 € 17,44 €
B2 11,41 € 14,27 €

Quels sont les plafonds de ressources Scellier en 2023 ?

Dans le cadre du Scellier intermédiaire, pour les baux conclus en 2023, les ressources du locataire doivent être inférieures aux plafonds ci-après.

Composition du foyer Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
Personne Seule (PS) 52 991 € 39 363 € 36 082 € 35 836 €
Couple (C), marié ou non 79 196 € 57 803 € 52 986 € 48 167 €
PS ou C avec 1 pers. à charge 95 197 € 69 197 € 63 433 € 57 665 €
PS ou C avec 2 pers. à charge 114 030 € 83 743 € 76 768 € 60 789 €
PS ou C avec 3 pers. à charge 134 993 € 98 290 € 90 102 € 81 907 €
PS ou C avec 4 pers. à charge 151 901 € 110 873 € 101 634 € 92 393 €
Par pers. suppl. à partir de la 5ème +16 932 € +12 594€ +11 545 € + 10 495 €

Les zones A, Abis, B, B1, B2 et C sont définies par le décret du 1er août 2014.

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