Plafond Anah de loyer 2023 : social, très social et intermédiaire
Quels sont les plafonds de loyers de l'Anah pour 2023 ?
Le tableau ci-dessous vous indique les plafonds de loyers applicables pour le logement conventionné Anah selon le secteur pour les baux conclus ou renouvelés en 2023. On distingue le secteur intermédiaire, social et très social. Les différentes zones sont indiquées ci-dessous. La convention signée entre l'Anah et le bailleur peut prévoir des plafonds inférieurs à ceux indiqués dans cette grille.
Secteur | Zones | ||||
A bis | A | B1 | B2 | C | |
Intermédiaire | 18,25 € | 13,56 € | 10,93 € | 9,50 € | 9,50 € |
Social | 12,76 € | 9,82 € | 8,45 € | 8,12 € | 7,54 € |
Très social | 9,94 € | 7,65 € | 6,59 € | 6,31 € | 5,85 € |
Quelles sont les zones Anah pour calculer le plafond de loyer ?
Les 5 zones des plafonds de loyers du conventionnement Anah correspondent aux territoires suivants :
- Zone A bis : Paris et 76 communes des Yvelines, des Hauts de-Seine, de Seine-St-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise.
- Zone A : agglomération parisienne (dont la zone A bis), Genevois français et une partie de la Côte d'Azur.
- Zone B1 : certaines grandes agglomérations ou dont les loyers et le prix des logements sont élevés, une partie de la grande couronne parisienne non située en zone Abis ou A, quelques villes chères, les départements d'Outre-Mer.
- Zone B2 : villes-centre de certaines grandes agglomérations, grande couronne autour de Paris non située en zone Abis, A et B1, certaines communes où les loyers et les prix des logements sont assez élevés, communes de Corse non situées en zones A ou B1.
- Zone C : toutes les autres communes.
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