Prime de naissance 2022 : montant, versement et plafond

"Prime de naissance 2022 : montant, versement et plafond"

La prime de naissance a été augmentée cet été. Voici son montant et le plafond pour obtenir le versement d'une prime de naissance par la Caf.

Qu'est-ce que la prime de naissance ?

La prime de naissance est une aide de la Caf versée aux mères allant bientôt accoucher afin de les aider à financer les dépenses liées à l'arrivée d'un nouveau-né dans leur famille. Elle prend la forme d'un virement unique sur le compte du parent bénéficiaire. Cette aide importante - autour de 1000 euros en un seul versement - n'est toutefois pas versée à toutes les mères, puisque le versement de la prime à la naissance n'est effectué par la Caf que si les ressources des parents de l'enfant à naître ne dépassent pas un plafond.

Quel est le montant de la prime de naissance ?

Le montant de la prime de naissance 2022 est de 1003,97 euros depuis le 1er juillet. Il s'agit du montant net versé par la Caf après déduction de la CRDS. Ce montant de la prime de naissance 2022 est celui versé après la dernière hausse de 4 % des prestations sociales prévue par la loi sur le pouvoir d'achat. La prime de naissance devrait à nouveau être revalorisée le 1er avril 2023.

Une prime de naissance est versée pour chaque enfant à naître. Si la mère accouche de plusieurs enfants en même temps, elle bénéficiera donc de plusieurs primes. La prime à la naissance atteint par conséquent 2007,94 euros en cas de jumeaux et 3011,91 euros en cas de triplés. Ces naissances multiples doivent faire l'objet d'une attestation médicale transmise à la Caf et précisant le nombre d'enfants à naître.

Quelles sont les conditions pour toucher la prime de naissance ?

Contrairement aux allocations familiales, la prime de naissance n'est pas universelle : tous les parents de nouveaux-nés n'y ont pas droit. Les parents dont les revenus dépassent certains seuils ne peuvent donc pas la toucher. Pour les parents qui ne dépassent pas les plafonds de revenus, le versement de la prime à la naissance suppose de s'être préalablement soumis au premier examen prénatal pendant la grossesse (en principe effectué avant le 3e mois de grossesse). A l'issue de cet examen, il leur est remis un document intitulé « Premier examen prénatal » qui leur sert à déclarer la grossesse et leur permettra de toucher la prime de naissance.

Quels sont les plafonds de la prime de naissance ?

La prime à la naissance est réservée aux familles dont les ressources sont inférieures à certains plafonds, indiqués dans le tableau ci-dessous. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année 2020 pour une prime de naissance versée en 2022. Ils sont indiqués sur l'avis d'imposition. On tient compte du revenu net catégoriel du foyer. Les plafonds qui suivent sont ceux applicables depuis le 1er janvier 2022, date à laquelle ils ont été légèrement augmentés. Il existe deux grilles : l'une pour les couples avec un seul revenu et l'autre pour les couples avec deux revenus ou les parents isolés (une mère célibataire notamment).

Plafonds de la prime de naissance en 2022
Situation familiale Nombre d'enfants Plafonds de ressources
Famille avec un seul revenu 1 32 520 euros par an
2 39 024 euros par an
3 46 829 euros par an
Par enfant en + 7 805 euros en + par an
Famille monoparentale ou avec 2 revenus 1 42 978 euros par an
2 49 482 euros par an
3 57 287 euros par an
Par enfant en + 7 805 euros en + par an

La Caf considère qu'il y a deux revenus dans la famille lorsque chaque membre du couple a atteint un seuil de 5594 euros dans le cadre de son activité professionnelle au cours de l'année N-2. La Caf tient compte de la situation de famille (parent isolé ou couple, nombre d'enfants) au 6e mois de grossesse. L'enfant à naître compte pour un enfant à charge. Exemple : une mère avec deux enfants qui en attend un troisième se voit appliquer les plafonds de la prime de naissance pour trois enfants.

Les plafonds de la prime à la naissance sont les mêmes que ceux applicables à l'attribution de l'allocation de base de la Paje à taux partiel. Si vous touchez une prime de naissance, vous pouvez donc a minima toucher l'allocation de base de la Paje à taux partiel (aide versée jusqu'aux 3 ans de l'enfant).

Quand la prime de naissance est-elle versée ?

La date de versement de la prime de naissance par la Caf intervient au cours du 7e mois de grossesse, donc avant la naissance de l'enfant. Elle n'est pas versée mensuellement mais en une seule fois, via un virement de la Caf. Il n'existe pas de date précise, mais le versement de la prime à la naissance doit intervenir avant le dernier jour du mois qui suit le 6e mois de grossesse.

Comment demander la prime de naissance ?

Pour faire une demande de prime de naissance, vous devez d'abord faire confirmer votre grossesse au cours des premiers mois. Un premier examen prénatal doit être accompli auprès de votre médecin (généraliste ou gynécologue) ou de votre sage-femme avant avant la fin du 3e mois de grossesse. A l'issue de cet examen, le médecin ou la sage-femme effectue une déclaration de grossesse en ligne ou sous format papier. En cas de déclaration en ligne, la déclaration est transmise directement à la Caf. En cas de déclaration papier, le médecin ou la sage-femme complète et vous remet le formulaire de déclaration de grossesse intitulé "Premier examen médical prénatal". Ce document comporte trois volets : les deux volets bleus sont à adresser à votre Caf.

Les services de la Caf vérifieront ensuite que vous remplissez bien les conditions applicables pour bénéficier de la prime de naissance puis vous adresseront son montant par virement sur votre compte bancaire. Les démarches auprès de la Caf font partie des premières formalités après la naissance d'un enfant.

Quelles sont les autres aides de la Paje ?

En plus de la prime de naissance, la Caf peut verser d'autres aides telles que l'allocation de base de la Paje ou des allocations familiales (à partir du 2e enfant). Contrairement à la prime de naissance, ces allocations sont versés sous la forme d'un virement mensuel et non d'un paiement unique. A noter qu'une jeune mère célibataire peut également avoir droit à l'allocation de soutien familial.

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