Plafond de la Sécurité sociale 2022 - 2023 : montant

"Plafond de la Sécurité sociale 2022 - 2023 : montant"

Le plafond de la Sécurité sociale reste au même montant jusqu'au 31 décembre 2022. Il sera augmenté au 1er janvier 2023. Montants et fonctionnement du plafond de Sécurité sociale.

Quel sera le plafond SS en 2023 ?

Le plafond de la sécurité sociale sera augmenté au 1er janvier 2023. Le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale souligne, en effet, que la Loi de financement pour la sécurité sociale pour 2023 est basée sur une hausse de 6,9% du plafond SS. Le plafond annuel atteindrait donc 43 986 € et le plafond mensuel passerait à 3 666 €. Ces montants seront précisés par un arrêté à paraître avant la fin de l'année.

Quel est le plafond de la Sécurité sociale en vigueur ?

Le plafond de la Sécurité sociale pour 2022 figure dans le tableau ci-dessous, qui mentionne les plafonds horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel et annuel de la Sécurité sociale. Ces montants s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2022. Les plafonds de Sécurité sociale pour 2022 ont été publiés au Journal officiel du 18 décembre dernier. 

Les plafonds de sécurité sociale 2022
Plafond horaire de Sécurité sociale (PHSS) 26 euros par heure
Plafond journalier de Sécurité sociale (PJSS) 189 euros par jour
Plafond hebdomadaire de Sécurité sociale (PHSS) 791 euros par semaine
Plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS) 3428 euros par mois
Plafond trimestriel de Sécurité sociale (PTSS) 10 284 euros par trimestre
Plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) 41 136 euros par an

A quoi sert le plafond de la Sécurité sociale ?

Le plafond de la Sécurité sociale est un montant en euros qui sert de référence pour calculer certaines cotisations sociales sur les salaires (telles que l'assurance vieillesse ou les retraites complémentaires), certaines prestations sociales (comme les plafonds applicables aux indemnités chômage par exemple) ou encore le montant minimal d'une gratification de stage. Il s'agit du montant maximal des rémunérations ou des gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, indemnités ou prestations. Selon les textes, le montant du plafond de la Sécurité sociale retenu peut être horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel... C'est, par exemple, sur la base du plafond horaire de Sécurité sociale que sont fixées les indemnités minimales de stage, cette somme minimale étant calculé à partir d'un pourcentage du plafond horaire. Les plafonds de sécurité sociale n'ayant pas augmenté par rapport à l'an dernier, le montant minimal d'une gratification de stage reste donc le même que l'année précédente.

Quand les plafonds de la Sécurité sociale sont-ils augmentés ?

Le plafond de la Sécurité sociale n'a pas augmenté en 2022. Sa prochaine hausse pourrait intervenir le 1er janvier 2023. Les montants des plafonds de la Sécurité sociale sont en effet fixés chaque année par la réglementation. Ils sont théoriquement revalorisés tous les ans au 1er janvier par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Leurs montants sont alors mis à jour par un arrêté publié en fin d'année précédente au Journal officiel. Les plafonds de Sécurité sociale n'ont toutefois pas augmenté ces dernières années, l'évolution des salaires en France ayant stagné en raison notamment de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid.

Quel est l'historique du plafond de la Sécurité sociale ?

Ce tableau dresse l'historique du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour les dix dernières années. Le montant du PASS n'a pas été revalorisé depuis maintenant trois ans, après avoir augmenté chaque année au 1er janvier les années précédentes.

Historique du montant du Plafond annuel de la sécurité sociale
Année Montant du PASS
2022 41 136 euros
2021 41 136 euros
2020 41 136 euros
2019 40 524 euros
2018 39 732 euros
2017 39 228 euros
2016 38 616 euros
2015 38 040 euros
2014 37 548 euros
2013 37 032 euros

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