Plafond de la Sécurité sociale 2024 : grille et hausse du PMSS
Le plafond de la Sécurité sociale augmente en 2024. Voici les montants et le fonctionnement du plafond SS, avec les plafonds mensuels et annuels ainsi que l'historique.
Quelle est la hausse du plafond de la Sécurité sociale en 2024 ?
Le plafond de la Sécurité sociale 2024 augmente de 5,4 % par rapport à celui de 2023. Le plafond mensuel (PMSS) passe ainsi à 3 864 € au 1er janvier 2024, tandis que le plafond annuel (PASS) atteint désormais 46 368 €. La nouvelle grille des plafonds de la Sécurité sociale pour 2024 a été officialisée par un arrêté du 19 décembre 2023 publié au Journal officiel du 29 décembre 2023.
Le plafond de la Sécurité sociale avait déjà augmenté l'an dernier, avec une hausse de 6,9 %. Ces revalorisations notables du plafond de la Sécurité sociale s'expliquent par l'évolution du salaire moyen par tête l'an dernier. Les montants des plafonds sont en effet théoriquement revalorisés tous les ans au 1er janvier par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires.
Quel est le plafond de la Sécurité sociale en vigueur ?
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2024 figure dans le tableau ci-dessous, qui mentionne les plafonds horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel et annuel de la Sécurité sociale. Les montants de cette grille s'appliquent du 1er janvier au 31 décembre 2024.
Plafond horaire de Sécurité sociale (PHSS) | 29 € par heure |
Plafond journalier de Sécurité sociale (PJSS) | 213 € par jour |
Plafond hebdomadaire de Sécurité sociale (PHSS) | 892 € par semaine |
Plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS) | 3 864 € par mois |
Plafond trimestriel de Sécurité sociale (PTSS) | 11 592 € par trimestre |
Plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) | 46 368 € par an |
Pour rappel, voici les plafonds de la Sécurité sociale en vigueur l'an dernier, avant la hausse du 1er janvier 2024.
Plafond horaire de Sécurité sociale (PHSS) | 27 euros par heure |
Plafond journalier de Sécurité sociale (PJSS) | 202 euros par jour |
Plafond hebdomadaire de Sécurité sociale (PHSS) | 846 euros par semaine |
Plafond mensuel de Sécurité sociale (PMSS) | 3 666 euros par mois |
Plafond trimestriel de Sécurité sociale (PTSS) | 10 998 euros par trimestre |
Plafond annuel de Sécurité sociale (PASS) | 43 992 euros par an |
A quoi sert le plafond de la Sécurité sociale ?
Le plafond de la Sécurité sociale est un montant en euros qui sert de référence pour calculer certaines cotisations sociales sur les salaires (telles que l'assurance vieillesse ou les retraites complémentaires), certaines prestations sociales (comme les plafonds applicables aux indemnités chômage par exemple) ou encore le montant minimal d'une gratification de stage. Il s'agit du montant maximal des rémunérations ou des gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, indemnités ou prestations. Selon les textes, le montant du plafond de la Sécurité sociale retenu peut être horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel... C'est, par exemple, sur la base du plafond horaire de Sécurité sociale que sont fixées les indemnités minimales de stage, cette somme minimale étant calculé à partir d'un pourcentage du plafond horaire.
Quel est l'historique du plafond de la Sécurité sociale ?
Ce tableau dresse l'historique du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) pour les dix dernières années.
Année | Montant du PASS |
2024 | 46 368 euros |
2023 | 43 992 euros |
2022 | 41 136 euros |
2021 | 41 136 euros |
2020 | 41 136 euros |
2019 | 40 524 euros |
2018 | 39 732 euros |
2017 | 39 228 euros |
2016 | 38 616 euros |
2015 | 38 040 euros |
2014 | 37 548 euros |
- Légifrance, arrêté du 19 décembre 2023 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2024 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000048708693
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