Plafond de sécurité sociale 2021 - 2022 : montants

"Plafond de sécurité sociale 2021 - 2022 : montants"

Les plafonds de la sécurité sociale 2021 s'appliquent jusqu'au 31 décembre. Ils pourraient être gelés en 2022. Voici les plafonds SS en vigueur.

Quels sont les plafonds de la sécurité sociale en vigueur ?

Les plafonds de la sécurité sociale en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021 figurent dans le tableau suivant. Voici leurs montants, avec les plafonds horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel et annuel de la sécurité sociale.

Les plafonds de sécurité sociale
Plafond horaire de sécurité sociale (PHSS) 26 euros par heure
Plafond journalier de sécurité sociale (PJSS) 189 euros par jour
Plafond hebdomadaire de sécurité sociale (PHSS) 791 euros par semaine
Plafond mensuel de sécurité sociale (PMSS) 3428 euros par mois
Plafond trimestriel de sécurité sociale (PTSS) 10 284 euros par trimestre
Plafond annuel de sécurité sociale (PASS) 41 136 euros par an

A quoi sert le plafond de la sécurité sociale ?

Les plafonds de la sécurité sociale sont des montants en euros qui servent de référence pour calculer certaines cotisations sociales sur les salaires (telles que l'assurance vieillesse ou les retraites complémentaires), certaines prestations sociales (comme les plafonds applicables aux indemnités chômage par exemple) ou encore le montant minimal d'une gratification de stage. Il s'agit du montant maximal des rémunérations ou des gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, indemnités ou prestations. Selon les textes, le montant du plafond de la Sécurité sociale retenu peut être horaire, journalier, hebdomadaire, mensuel, trimestriel, annuel... C'est, par exemple, sur la base du plafond horaire de sécurité sociale que sont fixées les indemnités minimales de stage, cette somme minimale étant calculé à partir d'un pourcentage du plafond horaire. Les plafonds de sécurité sociale n'ayant pas augmenté par rapport à l'an dernier, le montant minimal d'une gratification de stage reste donc le même que l'année précédente.

Les montants des plafonds de la Sécurité sociale sont fixés chaque année par la réglementation. Le plafond de sécurité sociale est théoriquement revalorisé tous les ans par les pouvoirs publics en fonction de l'évolution des salaires. Leurs montants sont mis à jour chaque année par un arrêté publié en fin d'année au Journal officiel.

Quelle sera la prochaine hausse des plafonds de sécurité sociale ?

Les plafonds de sécurité sociale indiqués ci-dessus sont donc ceux applicables entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021. Ils figurent dans un arrêté du 22 décembre 2020 publié au Journal officiel du 29 décembre 2020. Les plafonds de sécurité sociale 2022 seront quant à eux publiés en toute fin d'année 2021 et s'appliqueront à compter du 1er janvier 2022. Dans un rapport établi en septembre dernier, la Commission des comptes de la Sécurité sociale a toutefois préconisé de ne pas augmenter les plafonds de Sécurité sociale. Les plafonds indiqués dans cette fiche pourraient donc rester les mêmes en 2022. Le Gouvernement reste toutefois libre de suivre ou non l'avis de la Commission. Sa décision sera connue en fin d'année 2021.

Les plafonds SS 2021 n'avaient eux-mêmes pas augmenté par rapport à l'année précédente. Un gel des plafonds qui s'expliquait par la chute du salaire moyen par tête en raison du recours massif à l'activité partielle du fait de la crise sanitaire, les indemnités d'activité partielle n'étant pas comptabilisées dans la masse salariale.

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