Plafond HLM 2021: plafonds de ressources du logement social

Plafond HLM 2021: plafonds de ressources du logement social Pour obtenir un logement HLM en 2021, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond HLM 2021.

Comment sont pris en compte les revenus pour un HLM ?

Avant de faire une demande de logement HLM, la personne souhaitant un logement social doit s'assurer de ne pas dépasser certains plafonds de revenus. Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de tous les personnes composant le ménage. Néanmoins, si les revenus du ménage ont baissé d'au moins 10 % sur les 12 derniers mois ou au cours de l'année N-1, ce sont ces revenus plus récents qu'il faut prendre en compte. Les plafonds de ressources pour l'accès en HLM sont revalorisés chaque année. Les plafonds HLM 2021 qui suivent ont été fixés par un arrêté du 24 décembre 2020 publié au Journal officiel du 30 décembre. Les plafonds HLM 2022 seront quant à eux publiés en fin d'année 2021. Ces chiffres ne concernent pas les logements sociaux dans les DOM, pour lesquels des plafonds spécifiques s'appliquent.

Les plafonds de ressources ci-dessous varient en fonction du type de logement social. Chacun dépend de son mode de financement. On distingue ainsi :

  • les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social : il s'agit des logements sociaux correspondant aux logements HLM ;
  • les logements PLS, financés par le Prêt Locatif Social : ces logements sociaux sont destinés aux candidats dont les ressources sont trop élevées pour un logement HLM mais trop faibles pour obtenir un logement dans le privé ;
  • les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, qui sont destinés aux locataires en situation de grande précarité.

Il existe également des logements financés par le prêt locatif intermédiaire (PLI), accessibles aux classes moyennes. Les plafonds de ressources du PLI sont plus importants que ceux qui suivent.

Les catégories mentionnées dans les tableaux ci-dessous dépendent de la composition du foyer : plus le foyer compte de membres, plus les plafonds sont importants. Ces catégories sont réparties comme suit :

  • catégorie 1 : une personne ;
  • catégorie 2 : 2 personnes sauf jeune ménage ;
  • catégorie 3 : 3 personnes ou une personne + une personne à charge ou couple de jeune ménage ;
  • catégorie 4 : 4 personnes ou une personne + 2 personnes à charge ;
  • catégorie 5 : 5 personnes ou une personne + 3 personnes à charge ;
  • catégorie 6 : 6 personnes ou une personne + 4 personnes à charge.

En d'autres termes, les parents isolés bénéficient de plafonds majorés par rapport aux couples.

Quels sont les plafonds pour un logement social PLUS ?

Les plafonds applicables à un logement financé par un prêt locatif à usage social (PLUS) sont les suivants.

CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ÎLE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros)
1 24 116 24 116 20 966
2 36 942 36 942 27 998
3 47 247 43 325 33 670
4 56 410 51 897 40 648
5 67 116 61 435 47 818
6 75 523 69 134 53 891
Par personne supplémentaire 8 416 7 703 6 011

Si les ressources du foyer dépassent ces montants de plus de 20 %, un surloyer HLM peut être rajouté au montant du loyer.

Quels sont les plafonds pour un logement social PLS ?

Pour les logements financés par le biais d'un Prêt locatif social (PLS), les plafonds de 2021 sont les suivants. Les plafonds PLS sont égaux à ceux du PLUS mais majorés de 30 %. Ce sont les plafonds de ressources les plus élevés pour l'accès à un logement social.

CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ÎLE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros)
1 31 351 31 351 27 256
2 46 855 46 855 36 397
3 61 421 56 323 43 771
4 73 333 67 466 52 842
5 87 251 79 866 62 163
6 98 180 89 874 70 058
Par personne supplémentaire + 10 941 + 10 014 + 7 814

Une personne seule à Paris peut donc potentiellement accéder à un logement social si ses revenus ne dépassent pas 31 351 euros annuels. Un couple avec deux enfants en province peut pour sa part faire une demande de logement social si les revenus du ménage ne dépassent pas 52 842 euros.

Quels sont les plafonds pour un logement social PLAI ?

Pour les logements sociaux financés par le biais d'un Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), les plafonds 2021 sont les suivants.

CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ÎLE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros)
1 13 268 13 268 11 531
2 21 626 21 626 16 800
3 28 348 25 995 20 203
4 31 029 28 543 22 479
5 36 912 33 792 26 300
6 41 539 38 024 29 641
par personne supplémentaire 4 628 4 235 3 306

Quel logement social en cas de dépassement des plafonds ?

Les personnes qui dépassent les plafonds pour l'accès au logement social ci-dessus peuvent toujours demander un logement financé par le prêt locatif intermédiaire (PLI). Ce type de logement est principalement destiné à la classe moyenne. Pour bénéficier d'un logement PLI dont les loyers sont encadrés par la réglementation, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds PLI. Les montants du barème sont supérieurs aux plafonds indiqués ci-dessus.

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