Plafond HLM 2022 : plafonds de ressources du logement social

Plafond HLM 2022 : plafonds de ressources du logement social Pour obtenir un logement HLM en 2022, les revenus du foyer doivent être inférieurs à un plafond de ressources. Voici le plafond HLM 2022.

Comment sont pris en compte les revenus pour un HLM ?

Avant de faire une demande de logement HLM, la personne souhaitant un logement social doit s'assurer de ne pas dépasser certains plafonds de revenus. Les ressources à prendre en compte correspondent à la somme des revenus fiscaux de référence de l'année N-2 de tous les personnes composant le ménage. Néanmoins, si les revenus du ménage ont baissé d'au moins 10 % sur les 12 derniers mois ou au cours de l'année N-1, ce sont ces revenus plus récents qu'il faut prendre en compte. Les plafonds de ressources pour l'accès en HLM sont revalorisés chaque année. Les plafonds HLM 2022 qui suivent ont été fixés par un arrêté du 27 décembre 2021 publié au Journal officiel du 30 décembre. Ils ont été légèrement augmentés par rapport à l'an dernier (+ 0,83 %), une hausse qui tient compte de l'augmentation de l'indice de référence des loyers au 3e trimestre dernier. Les plafonds HLM 2023 seront quant à eux publiés en fin d'année 2022. Ces chiffres ne concernent pas les logements sociaux dans les DOM, pour lesquels des plafonds spécifiques s'appliquent.

Les plafonds de ressources ci-dessous varient en fonction du type de logement social. Chacun dépend de son mode de financement. On distingue ainsi :

  • les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social : il s'agit des logements sociaux correspondant aux logements HLM ;
  • les logements PLS, financés par le Prêt Locatif Social : ces logements sociaux sont destinés aux candidats dont les ressources sont trop élevées pour un logement HLM mais trop faibles pour obtenir un logement dans le privé ;
  • les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d’Intégration, qui sont destinés aux locataires en situation de grande précarité.

Il existe également des logements financés par le prêt locatif intermédiaire (PLI), accessibles aux classes moyennes. Les plafonds de ressources du PLI sont plus importants que ceux qui suivent.

Les catégories mentionnées dans les tableaux ci-dessous dépendent de la composition du foyer : plus le foyer compte de membres, plus les plafonds sont importants. Ces catégories sont réparties comme suit :

  • catégorie 1 : une personne ;
  • catégorie 2 : 2 personnes sauf jeune ménage ;
  • catégorie 3 : 3 personnes ou une personne + une personne à charge ou couple de jeune ménage ;
  • catégorie 4 : 4 personnes ou une personne + 2 personnes à charge ;
  • catégorie 5 : 5 personnes ou une personne + 3 personnes à charge ;
  • catégorie 6 : 6 personnes ou une personne + 4 personnes à charge.

En d'autres termes, les parents isolés (et notamment les mères célibataires) bénéficient de plafonds majorés par rapport aux couples.

Quels sont les plafonds pour un logement social PLUS ?

Les plafonds applicables à un logement financé par un prêt locatif à usage social (PLUS) sont les suivants. Si les ressources du foyer dépassent ces montants de plus de 20 %, un surloyer HLM peut être rajouté au montant du loyer.

CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ÎLE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros)
1 24 316 24 316 21 139
2 36 341 36 341 28 231
3 47 639 43 684 33 949
4 56 878 52 326 40 985
5 67 672 61 944 48 214
6 76 149 69 707 54 338
Par personne supplémentaire + 8 486 + 7 767 + 6 061

Quels sont les plafonds pour un logement social PLS ?

Pour les logements financés par le biais d'un Prêt locatif social (PLS), les plafonds de 2022 sont les suivants. Les plafonds PLS sont égaux à ceux du PLUS mais majorés de 30 %. Ce sont les plafonds de ressources les plus élevés pour l'accès à un logement social.

CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ÎLE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros)
1 31 611 31 611 27 481
2 47 243 47 243 36 700
3 61 931 56 789 44 134
4 73 941 68 024 53 281
5 87 974 80 527 62 678
6 98 994 90 619 70 639
Par personne supplémentaire + 11 032 + 10 097 + 7 879

Une personne seule à Paris peut donc potentiellement accéder à un logement social si ses revenus ne dépassent pas 31 611 euros annuels. Un couple avec deux enfants en province peut pour sa part faire une demande de logement social si les revenus du ménage ne dépassent pas 53 281 euros.

Quels sont les plafonds pour un logement social PLAI ?

Pour les logements sociaux financés par le biais d'un Prêt locatif aidé d'intégration (PLAI), les plafonds 2022 sont les suivants.

CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ÎLE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros)
1 13 378 13 378 11 626
2 21 805 21 805 16 939
3 28 582 26 210 20 370
4 31 287 28 779 22 665
5 37 218 34 071 26 519
6 41 884 38 339 29 886
Par personne supplémentaire + 4 666 + 4 270 + 3 333

Ai-je droit à un logement social en cas de dépassement des plafonds ?

Les personnes qui dépassent les plafonds pour l'accès au logement social ci-dessus peuvent toujours demander un logement financé par le prêt locatif intermédiaire (PLI). Ce type de logement est principalement destiné à la classe moyenne. Pour bénéficier d'un logement PLI dont les loyers sont encadrés par la réglementation, les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds PLI. Les montants du barème sont supérieurs aux plafonds indiqués ci-dessus.

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