Plafonds 2021 de chiffre d'affaires : micro-entreprise et autoentrepreneur

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Voici les plafonds 2021 et 2022 de chiffre d'affaires pour les micro-entreprises et les autoentrepreneurs, c'est-à-dire les seuils d'application des régimes micro-social, micro-BIC et micro-BNC.

Quels sont les plafonds de la micro-entreprise ?

Le régime de la micro-entreprise est applicable quand le chiffre d'affaires HT est inférieur à certains plafonds en année N-1 et N-2. Les plafonds suivants de chiffres d'affaires Micro sont applicables pour les années 2020, 2021 et 2022.

  • 176 200 € pour les entreprises d'achat et vente de biens et marchandises et les locations saisonnières de tourisme et les chambres d'hôtes.
  • 72 600 € pour les autres entreprises, y compris les locations meublées classiques.

Pour déterminer ces seuils d'application des régimes micro-BIC et micro-BNC, il faut donc prendre en compte le CA HT au cours des deux années précédant l'année en cours. Les taux d'imposition des micro-entreprises sont ainsi liés à ces plafonds de chiffre d'affaires

Quelle conséquence d'un dépassement des plafonds micro ?

Le dépassement des plafonds de chiffre d'affaires au cours de deux années consécutives (N et N+1) fait donc perdre le bénéfice du régime micro l'année suivante. En année N+3, l'entreprise est donc placée d'office sous le régime réel d'imposition. Le dépassement une seule année permet de conserver le régime micro l'année suivante.

Quels sont les plafonds de franchise de TVA ?

Voici les plafonds en dessous desquels, l'entreprise est exonérée de TVA.

  • 85 800 € pour les entreprises d'achat et vente de biens et marchandises et les locations saisonnières de tourisme.
  • 34 400 euros pour les autres entreprises, y compris les locations meublées classiques

Une même entreprise peut donc être à la fois au régime du réel en matière de TVA et au micro-fiscal en matière de bénéfice.

Quels sont les plafonds majorés de TVA ?

Les plafonds majorés à prendre en compte en matière de TVA sont de :

  • 94 300 euros pour les entreprises d'achat et vente de biens et marchandises et les locations saisonnières de tourisme,
  • 36 500 euros pour les autres entreprises, y compris les locations meublées classiques.

Comment calculer les plafonds l'année de création ?

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Ces plafonds sont valables pour une activité commencée au 1er janvier. En cas de début d'activité en cours d'année, ils doivent être ajustés prorata temporis. En revanche, les taux de cotisations sociales des autoentrepreneurs s'appliquent dès le début d'activité.