CMG 2022 : montant et plafond

"CMG 2022 : montant et plafond"

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG 2022) est versé sous conditions. Son montant varie en fonction de plafonds de ressources. Les voici.

Comment se calcule le CMG ?

Le montant du CMG dépend du mode de garde, des revenus des parents et du nombre d'enfants à charge. Il ne faut pas confondre ce nombre d'enfants à charge, qui sert à calculer les plafonds de ressources et le montant de l'aide, avec le nombre d'enfants gardés. Les revenus pris en compte sont ceux de l'année N-2 indiqués sur l'avis d'imposition N-1. Dans tous les cas, les parents doivent supporter au moins 15 % du salaire versé. L'aide est versée pour chaque enfant gardé par une assistance maternelle agréée, ou pour la personne embauchée dans le cas d'une garde à domicile et quel que soit le nombre d'enfants. Si, au cours du mois, les parents font garder l'enfant la nuit (de 22 heures à 6 heures) ou les dimanches et jours fériés pendant au moins 25 heures, la prise en charge mensuelle peut-être majorée de 10 %.

Le barème du CMG selon le mode de garde est accessible ci-dessous. Il s'agit des montants du CMG applicables depuis avril 2022, date de sa dernière augmentation. Ce barème est celui des plafonds et des montants mensuels de l'aide applicables aux couples en 2022. Ils sont majorés pour les parents qui assument seuls la charge du ou des enfants (parent isolé). Un père ou une mère célibataire ayant recours à une assistante maternelle, à une micro-crèche ou à une garde d'enfants à domicile bénéficie d'une majoration de 40 % des plafonds de revenus ci-dessous.

Quelles sont les conditions pour toucher le CMG ?

Si vous remplissez les conditions exigées ci-dessous, vous pouvez faire une demande de complément de libre choix du mode de garde (CMG) dès le premier mois de l'embauche.

1. Pour bénéficier du complément de libre choix du mode de garde (CMG), chaque parent (ou le parent isolé) doit exercer une activité professionnelle, et être à jour de ses cotisations sociales dans le cas d'une activité non-salariée. Toutefois, aucune activité professionnelle minimale n'est exigée si vous êtes :

  • Bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (Aah).
  • Au chômage et bénéficiaire de l'allocation d'insertion ou de l'allocation de solidarité spécifique.
  • Bénéficiaire du RSA sous certaines conditions de ressources étudiées par la Caf, et inscrit dans une démarche d'insertion.
  • Étudiant seul ou couple d'étudiants.

2. Le salaire brut de l'assistante maternelle ne doit pas dépasser par jour de garde et par enfant 5 fois le montant du Smic horaire brut.

3. Dans le cas d'une garde à domicile, il ne faut pas être exonéré des cotisations sociales dues pour la personne employée et l'enfant doit être gardé au moins 16 heures par mois.

Quel est le montant du CMG en cas d'embauche directe d'une assistante maternelle ?

Voici le barème du CMG en cas d'embauche directe d'une assistante maternelle. Chaque enfant gardé à l'extérieur donne droit à l'aide mentionnée.

1 enfant à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants du CMG sont de :

  • 479,17 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 21 320 euros ;
  • 302,15 euros en cas de ressources comprises entre 21 320 et 47 377 euros ;
  • 181,26 euros en cas de ressources supérieures à 47 377 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants du CMG sont de :

  • 239,58 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 21 320 euros ;
  • 151,10 euros en cas de ressources comprises entre 21 320 et 47 377 euros ;
  • 90,64 euros en cas de ressources supérieures à 47 377 euros.

2 enfants à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants du CMG sont de :

  • 479,17 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 24 346 euros ;
  • 302,15 euros en cas de ressources comprises entre 24 346 et 54 102 euros ;
  • 181,26 euros en cas de ressources supérieures à 54 102 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants du CMG sont de :

  • 239,58 euros en cas de ressources inférieures à 24 346 euros ;
  • 151,10 euros en cas de ressources comprises entre 24 346 et 54 102 euros ;
  • 90,64 euros en cas de ressources supérieures à 54 102 euros.

3 enfants à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants du CMG sont de :

  • 479,17 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 27 372 euros ;
  • 302,15 euros en cas de ressources comprises entre 27 372 et 60 827 euros ;
  • 181,26 euros en cas de ressources supérieures à 60 827 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants du CMG sont de :

  • 239,58 euros en cas de ressources inférieures à 27 372 euros ;
  • 151,10 euros en cas de ressources comprises entre 27 372 et 60 827 euros ;
  • 90,64 euros en cas de ressources supérieures à 60 827 euros.

Quel est le montant du CMG en cas d'embauche directe d'une garde à domicile ?

En cas d'embauche directe d'une garde à domicile, le montant des aides et des plafonds de ressources du CMG sont les mêmes qu'en cas d'embauche directe d'une assistante maternelle. L'aide est globale quel que soit le nombre d'enfants gardés à domicile.

Quel est le montant du CMG en cas de recours à une assistante maternelle par un organisme ?

Les montants du CMG sont augmentés si vous faites appel à un organisme habilité par le conseil général (association, entreprise ou micro-crèche). Voici le barème applicable.

1 enfant à charge

Si l'enfant a moins de 3  ans, les montants du CMG sont de :

  • 725,09 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 21 320 euros ;
  • 604,25 euros en cas de ressources comprises entre 21 320 et 47 377 euros ;
  • 483,41 euros en cas de ressources supérieures à 47 377 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants du CMG sont de :

  • 362,55 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 21 320 euros ;
  • 302,13 euros en cas de ressources comprises entre 21 320 et 47 377 euros ;
  • 241,71 euros en cas de ressources supérieures à 47 377 euros.

2 enfants à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants sont de :

  • 725,09 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 24 346 euros ;
  • 604,25 euros en cas de ressources comprises entre 24 346 et 54 102 euros ;
  • 483,41 euros en cas de ressources supérieures à 54 102 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants du CMG sont de :

  • 362,55 euros en cas de ressources inférieures à 24 346 euros ;
  • 302,13 euros en cas de ressources comprises entre 24 346 et 54 102 euros ;
  • 241,71 euros en cas de ressources supérieures à 54 102 euros.

3 enfants à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants du CMG sont de :

  • 725,09 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 27 372 euros ;
  • 604,25 euros en cas de ressources comprises entre 27 372 et 60 827 euros ;
  • 483,41 euros en cas de ressources supérieures à 60 827 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants du CMG sont de :

  • 362,55 euros en cas de ressources inférieures à 27 372 euros ;
  • 302,13 euros en cas de ressources comprises entre 27 372 et 60 827 euros ;
  • 241,71 euros en cas de ressources supérieures à 60 827 euros.

Quel est le montant du CMG en cas de garde en micro-crèche ?

Voici le montant du CMG et les plafonds de ressources applicables pour les gardes en micro-crèche.

1 enfant à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants sont de :

  • 876,18 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 21 320 euros ;
  • 755,30 euros en cas de ressources comprises entre 21 320 et 47 377 euros ;
  • 634,46 euros en cas de ressources supérieures à 47 377 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants sont de :

  • 438,09 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 21 320 euros ;
  • 377,66 euros en cas de ressources comprises entre 21 320 et 47 377 euros ;
  • 317,23 euros en cas de ressources supérieures à 47 377 euros.

2 enfants à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants sont de :

  • 876,18 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 24 346 euros ;
  • 755,30 euros en cas de ressources comprises entre 24 346 et 54 102 euros ;
  • 634,46 euros en cas de ressources supérieures à 54 102 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants sont de :

  • 438,09 euros en cas de ressources inférieures à 24 346 euros ;
  • 377,66 euros en cas de ressources comprises entre 24 346 et 54 102 euros ;
  • 317,23 euros en cas de ressources supérieures à 54 102 euros.

3 enfants à charge

Si l'enfant a moins de 3 ans, les montants sont de :

  • 876,18 euros en cas de ressources inférieures ou égales à 27 372 euros ;
  • 755,30 euros en cas de ressources comprises entre 27 372 et 60 827 euros ;
  • 634,46 euros en cas de ressources supérieures à 60 827 euros.

Si l'enfant a entre 3 et 6 ans, les montants sont de :

  • 438,09 euros en cas de ressources inférieures à 27 372 euros ;
  • 377,66 euros en cas de ressources comprises entre 27 372 et 60 827 euros ;
  • 317,23 euros en cas de ressources supérieures à 60 827 euros.

En cas de garde à domicile via un organisme habilité, les montants de l'aide sont les mêmes que pour les micro-crèches (voir ci-dessus).

Qu'est-ce que la prise en charge des cotisations par la Caf ?

Les parents qui font appel aux services d'une assistante maternelle ou d'une garde d'enfant à domicile peuvent obtenir la prise en charge partielle des cotisations sociales par la Caf dans le cadre de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) quand ils perçoivent le complément de libre choix du mode de garde (CMG).

Pour une assistante maternelle agréée, la Caf peut prendre en charge la totalité des cotisations pour chaque enfant gardé. Pour une garde à domicile, la Caf peut prendre en charge 50% des cotisations, dans la limite de :

  • 463 euros par mois pour un enfant de moins de 3 ans
  • 232 euros pour un enfant ayant entre 3 et 6 ans.

Les démarches sont à accomplir dans le cadre de la demande de CMG.

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