Litige concernant une cloture séparative de deux parcelles.
padaone
-
21 févr. 2020 à 10:02
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 21 févr. 2020 à 11:22
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A voir également:
- Litige concernant une cloture séparative de deux parcelles.
- Litige leboncoin - Forum Consommation
- Dossier cloture caf - Forum CAF
- Le maire peut-il faire détruire une clôture - Forum Immobilier
- Affaire vous concernant c'est quoi - Guide
- Pacs deux résidences principales - Forum déclaration de revenus
3 réponses
Utilisateur anonyme
21 févr. 2020 à 10:06
21 févr. 2020 à 10:06
Bonjour,
Il semble (mais à vérifier) qu'il y a un muret de soutènement (lequel appartient au voisin obligatoirement) sur lequel cette palissade a été (mal) montée.
Il faut maintenant vérifier les bornes, mais cette palissade semble vraiment appartenir au voisin.
Donc vous pouvez le mettre en demeure de la réparer, n'y touchez plus !
Vous pouvez aussi construire une cloture de votre côté et le laisser se débrouiller avec sa ruine.
Il semble (mais à vérifier) qu'il y a un muret de soutènement (lequel appartient au voisin obligatoirement) sur lequel cette palissade a été (mal) montée.
Il faut maintenant vérifier les bornes, mais cette palissade semble vraiment appartenir au voisin.
Donc vous pouvez le mettre en demeure de la réparer, n'y touchez plus !
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Josh Randall
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21 févr. 2020 à 10:30
21 févr. 2020 à 10:30
Bonjour
Rien de ce qu'a dit Padaone ne démontre qu'il s'agit d'un mur de soutènement. Il nous fournira les précisions.
Tout semble indiquer que le mur lui appartient mais sans preuve concrète on ne peut que le présager. Dans l'hypothèse où il s'agirait d'un mur de soutènement, pour rappel, la jurisprudence est constante à ce sujet: le mur appartient à celui dont les terres sont retenues en l'absence de preuve écrite.
Il semble (mais à vérifier) qu'il y a un muret de soutènement (lequel appartient au voisin obligatoirement)
Rien de ce qu'a dit Padaone ne démontre qu'il s'agit d'un mur de soutènement. Il nous fournira les précisions.
Tout semble indiquer que le mur lui appartient mais sans preuve concrète on ne peut que le présager. Dans l'hypothèse où il s'agirait d'un mur de soutènement, pour rappel, la jurisprudence est constante à ce sujet: le mur appartient à celui dont les terres sont retenues en l'absence de preuve écrite.
pour précision : le mur en parpaing est édifié pour retenir le terrain voisin surélevé d'environ 1 mètre, il sert également de support pour l'édification de la clôture en bois.
Les supports en métal situés à la base de la clôture servant d'encrage au sol sont tous situés sur son terrain. .
apparemment il s’agit d'un mur de soutènement .
Dans tous les cas si mon voisin refuse de faire les réparations à ses frais ou de répartir les frais quels sont mes recours ?
Les supports en métal situés à la base de la clôture servant d'encrage au sol sont tous situés sur son terrain. .
apparemment il s’agit d'un mur de soutènement .
Dans tous les cas si mon voisin refuse de faire les réparations à ses frais ou de répartir les frais quels sont mes recours ?
Josh Randall
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21 févr. 2020 à 11:22
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Ca commence par un courrier de mise en demeure de faire les travaux avant un certain délai (dans votre cas il vaut mieux que ce délai soit court).
Faites-vous aider par un avocat en vous rendant à la maison de justice et du droit de votre secteur pour vous assister dans vos démarches
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/les-maisons-de-la-justice-et-du-droit-24772.html
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Ou voyez avec l'assistance juridique de votre assurance. Elle pourra vous orienter sur la façon de faire.
Faites-vous aider par un avocat en vous rendant à la maison de justice et du droit de votre secteur pour vous assister dans vos démarches
http://www.justice.gouv.fr/le-ministere-de-la-justice-10017/les-maisons-de-la-justice-et-du-droit-24772.html
http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-maisons-de-justice-et-du-droit-21773.html
Ou voyez avec l'assistance juridique de votre assurance. Elle pourra vous orienter sur la façon de faire.
21 févr. 2020 à 10:21
en effet ne lisant les textes il semble en effet qu'il s'agisse de sa clôture , un bornage a été réalisé il y a deux ans qui vérifie mes propos.
Mais on ne choisit pas ses voisins hélas. J'ai peur que si je construit ma palissade ce dernier en profite pour simplement démonter la sienne et du coup il gagne sur les deux tableaux mais vu l’état de sa maison et de son jardin je doute que cela le touche.
je pense faire un constat d'huissier et avoir recours à la défense juridique de mon assurance pour le mettre en demeure au besoin mais je suis pas persuadé su résultat.
Cordialement
21 févr. 2020 à 10:22