Servitude, droit de passage escalier

Ino38 - 22 févr. 2020 à 13:53
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 - 22 févr. 2020 à 17:23
Bonjour,

Je me permets de vous poser une question.

Je suis en cours d’achat d’une grange en vue de la rénover.
Le voisin a eu une servitude par l’escalier de cette grange pour aller au grenier de sa grange voisine.

Servitude qui a actuellement 80 ans.


La grange que j’ai envisage d’acheter, À été classé en péril imminent par la commune.

L’escalier qui contient la servitude n’est plus praticable depuis des années. En effet l’escalier est à moitié détruit.

Donc , Le voisin a construit son propre escalier dans sa grange pour accéder a son grenier.

J’ai tenté de négocier avec lui pour lui construire un autre escalier. La seule chose qu’il souhaite en échange de la suppression de servitude, c’est une grosse partie du terrain qui appartient à la grange que j’achète.

Vu que l’escalier est impraticable,
Vu que la grange contenant la servitude un arrêté de péril imminent.
Vu qu’il a construit son propre escalier.

Pensez-vous que je puisse demander l’annulation de la servitude ?
A-t-elle des chances d’aboutir ?

Quelles sont mes solutions ?

Je suis allé voir le notaire, lui-même m’a dit qu’elle n’avait plus lieu d’être. Mais le voisin refuse toute négociation il veut le terrain.

Merci d’avance

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 975
22 févr. 2020 à 17:23
Bonjour,

La grange que j’ai envisage d’acheter

Réfléchissez bien avant de vous lancer dans une affaire qui démarre très mal ! Vous n'êtes pas encore propriétaire et vous voilà déjà avec un problème non négligeable avec votre voisin.

Cdlt.
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