Servitude, droit de passage escalier
Ino38
-
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je me permets de vous poser une question.
Je suis en cours d’achat d’une grange en vue de la rénover.
Le voisin a eu une servitude par l’escalier de cette grange pour aller au grenier de sa grange voisine.
Servitude qui a actuellement 80 ans.
La grange que j’ai envisage d’acheter, À été classé en péril imminent par la commune.
L’escalier qui contient la servitude n’est plus praticable depuis des années. En effet l’escalier est à moitié détruit.
Donc , Le voisin a construit son propre escalier dans sa grange pour accéder a son grenier.
J’ai tenté de négocier avec lui pour lui construire un autre escalier. La seule chose qu’il souhaite en échange de la suppression de servitude, c’est une grosse partie du terrain qui appartient à la grange que j’achète.
Vu que l’escalier est impraticable,
Vu que la grange contenant la servitude un arrêté de péril imminent.
Vu qu’il a construit son propre escalier.
Pensez-vous que je puisse demander l’annulation de la servitude ?
A-t-elle des chances d’aboutir ?
Quelles sont mes solutions ?
Je suis allé voir le notaire, lui-même m’a dit qu’elle n’avait plus lieu d’être. Mais le voisin refuse toute négociation il veut le terrain.
Merci d’avance
Je me permets de vous poser une question.
Je suis en cours d’achat d’une grange en vue de la rénover.
Le voisin a eu une servitude par l’escalier de cette grange pour aller au grenier de sa grange voisine.
Servitude qui a actuellement 80 ans.
La grange que j’ai envisage d’acheter, À été classé en péril imminent par la commune.
L’escalier qui contient la servitude n’est plus praticable depuis des années. En effet l’escalier est à moitié détruit.
Donc , Le voisin a construit son propre escalier dans sa grange pour accéder a son grenier.
J’ai tenté de négocier avec lui pour lui construire un autre escalier. La seule chose qu’il souhaite en échange de la suppression de servitude, c’est une grosse partie du terrain qui appartient à la grange que j’achète.
Vu que l’escalier est impraticable,
Vu que la grange contenant la servitude un arrêté de péril imminent.
Vu qu’il a construit son propre escalier.
Pensez-vous que je puisse demander l’annulation de la servitude ?
A-t-elle des chances d’aboutir ?
Quelles sont mes solutions ?
Je suis allé voir le notaire, lui-même m’a dit qu’elle n’avait plus lieu d’être. Mais le voisin refuse toute négociation il veut le terrain.
Merci d’avance
A voir également:
- Servitude, droit de passage escalier
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Différence entre servitude et droit de passage - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...