Compensation pour usage abusif

Question

Bonjour,

Suis-je en droit de demander à un propriétaire avec qui je suis en indivision forcé sur un terrain qui sert à accéder à des maisons, une compensation pour l'occupation abusive d'une aire de retournement . En effet , ses locataires l'utilisent comme parking alors que dans l'acte de propriété aucun véhicule n'est autorisé à stationner et que malgré mes demandes ils continuent à stationner de façon abusive

Merci 


Eric

djivi38 · Answer

bonjour,

c'est du n'importe quoi ! Du coup, si vous aviez une "compensation financière" vous trouveriez normal que cette aire de retournement soit occupée par des véhicules et vous accepteriez la gêne qu'ils procurent ???? !!!

cdt.

ERIC22120 · Answer

Bonjour, Merci pour votre réponse... 
Justement non, je ne veux pas que cela soit occupé et en aucun me faire de l'argent, ma tranquillité n'a pas de prix. Je veux juste  que la destination de cette zone soit respectée.
Comme elle est utilisé de façon abusive et que le propriétaire ne fait rien au niveau de ses locataires, avant de partir dans des procédures sans fin, et que le propriétaire est un grippe-sou , j'essaye d'appuyer là où ça fait mal, c'est tout .... Et inutile de monter sur vos grands chevaux, je pose juste une question .... il ne faut pas voir le mal partout.....
Encore merci pour votre réponse

djivi38 · Answer

voir post 1 ici (trouvée en 1 clic !) :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7363165-stationnement-sur-aire-de-retournement

Compensation pour usage abusif

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters