Brise vue sur cloture mitoyenne
MarieC
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BmV Messages postés 98519 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Avec nos voisins, nous avons acheter et posé une clôture en mitoyenneté. Cette clôture sépare notre jardin et leur allée permettant de rentrer et d'accéder a leur terrain.
Nous aimerions nous proteger un peu de leur regards indiscret car leur chemin donne sur notre terrasse. Pour cela, nous souhaiterions poser un brise vue a dérouler (de qualité) de notre côté, a notre charge. Doit je leur demander leur avis et permission ? Si ils refusent pour des raisons esthétiques ( c'est ce que nous craignons), avons nous un "recours" car dans les faits, ca ne devrait pas les déranger puisque ca n'est qu'un chemin d'accès et non une vue sur leur jardin, mais nous voudrions vraiment pouvoir être tranquille dans notre jardin sans subir leur curiosité mal placé.
Merci d'avance
Avec nos voisins, nous avons acheter et posé une clôture en mitoyenneté. Cette clôture sépare notre jardin et leur allée permettant de rentrer et d'accéder a leur terrain.
Nous aimerions nous proteger un peu de leur regards indiscret car leur chemin donne sur notre terrasse. Pour cela, nous souhaiterions poser un brise vue a dérouler (de qualité) de notre côté, a notre charge. Doit je leur demander leur avis et permission ? Si ils refusent pour des raisons esthétiques ( c'est ce que nous craignons), avons nous un "recours" car dans les faits, ca ne devrait pas les déranger puisque ca n'est qu'un chemin d'accès et non une vue sur leur jardin, mais nous voudrions vraiment pouvoir être tranquille dans notre jardin sans subir leur curiosité mal placé.
Merci d'avance
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2 réponses
Bonsoir,
Vous pouvez placer votre brise-vue, tout en informant votre voisin.
Mais ne le placez pas sur la clôture, car vous n'êtes pas complètement propriétaire de cette structure. Placez des piquets contre le muret s'il y en a un ou à quelques 10 cm de la clôture et placez votre brise-vue sur ce nouveau support.
Cdlt.
Vous pouvez placer votre brise-vue, tout en informant votre voisin.
Mais ne le placez pas sur la clôture, car vous n'êtes pas complètement propriétaire de cette structure. Placez des piquets contre le muret s'il y en a un ou à quelques 10 cm de la clôture et placez votre brise-vue sur ce nouveau support.
Cdlt.
L'article 657 du CCiv autorise de construire contre un mur mitoyen ; par extension, on peut donc poser des végétaux morts sur une clôture (à condition évidemment de ne pas causer de dégâts à l'ensemble).
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430015/1804-02-10/
Relationnellement, il peut s'avérer correct d'en parler néanmoins à votre voisin au préalable, même si vous n'avez pas besoin de son autorisation expresse.
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006430015/1804-02-10/
Relationnellement, il peut s'avérer correct d'en parler néanmoins à votre voisin au préalable, même si vous n'avez pas besoin de son autorisation expresse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup j'avoue être un peu perplexe et me rend compte qu'en mitoyenneté finalement il n'est pas possible de faire grand chose, quand bien même la clôture m'appartient a 50%