Annulation d'un droit de passage d'un terrain non enclavé
Bizzz44
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Bizzz44 Messages postés 4 Statut Membre -
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Bonjour, mon voisin poccede un droit de passage charretier dans mon jardin pour accéder à son jardin qui est enclavé. Je précise que son terrain n'est pas enclavé puisqu'il il a un accès à la rue via sa porte d'entrée. Il peut donc aller dans son jardin via sa porte d'entrée.
Nous avons commencé à discuter de la vente de ce droit de passage. Mais il demande des sommes astronomique...
Comme son terrain n'est juridiquement pas enclavé puis je faire annuler le droit de passage ?
Nous avons commencé à discuter de la vente de ce droit de passage. Mais il demande des sommes astronomique...
Comme son terrain n'est juridiquement pas enclavé puis je faire annuler le droit de passage ?
A voir également:
- Droit de passage terrain non enclavé
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
3 réponses
Y a-t-il vraiment un acte notarié ou similaire qui instaure ce droit de passage ?
Que dit-il précisément ?
P.S. : un droit de passage ne se vend pas ...
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Que dit-il précisément ?
P.S. : un droit de passage ne se vend pas ...
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Bizzz44
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Oui il ya un acte notarié. Il stipule : 'cour avec droits de passage charretier au profit de madame... (rappelle de servitudes)'
Voyez le notaire, en effet : si le droit de passage a été établi au nom d'une personne, et sauf stipulations particulières dans l'acte, la servitude disparaît avec le bénéficiaire.
Il en irait tout autrement si la servitude était instaurée entre deux propriétés.
Vérifiez également auprès de votre SPF.
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Il en irait tout autrement si la servitude était instaurée entre deux propriétés.
Vérifiez également auprès de votre SPF.
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