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Annulation d'un droit de passage d'un terrain non enclavé

Bizzz44 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2020 - 1 mars 2020 à 19:27
Bizzz44 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2020 - 1 mars 2020 à 20:24
Bonjour, mon voisin poccede un droit de passage charretier dans mon jardin pour accéder à son jardin qui est enclavé. Je précise que son terrain n'est pas enclavé puisqu'il il a un accès à la rue via sa porte d'entrée. Il peut donc aller dans son jardin via sa porte d'entrée.
Nous avons commencé à discuter de la vente de ce droit de passage. Mais il demande des sommes astronomique...
Comme son terrain n'est juridiquement pas enclavé puis je faire annuler le droit de passage ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 509
1 mars 2020 à 19:30
Y a-t-il vraiment un acte notarié ou similaire qui instaure ce droit de passage ?

Que dit-il précisément ?

P.S. : un droit de passage ne se vend pas ...

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Bizzz44 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2020
1 mars 2020 à 19:36
Oui il ya un acte notarié. Il stipule : 'cour avec droits de passage charretier au profit de madame... (rappelle de servitudes)'
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 509
1 mars 2020 à 20:06
Voyez le notaire, en effet : si le droit de passage a été établi au nom d'une personne, et sauf stipulations particulières dans l'acte, la servitude disparaît avec le bénéficiaire.

Il en irait tout autrement si la servitude était instaurée entre deux propriétés.

Vérifiez également auprès de votre SPF.

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Bizzz44 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2020
1 mars 2020 à 20:24
Je vais voir de mon côté tout ça et vous tiens au courant. Mille merci pour ces précisions !
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Réponse 3 / 3
BmV Messages postés 91464 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 décembre 2024 18 509
1 mars 2020 à 19:53
" au profit de madame... " : cette personne est toujours propriétaire de ladite parcelle ?

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Bizzz44 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2020
1 mars 2020 à 19:57
Elle n'est plus de ce monde. Par contre c'est son descendant qui est propriétaire désormais. Il faut que je me renseigne sur ce point.
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