Annulation d'un droit de passage d'un terrain non enclavé
Bizzz44
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Bizzz44 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2020 - 1 mars 2020 à 20:24
Bizzz44 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 1 mars 2020 - 1 mars 2020 à 20:24
A voir également:
- Droit de passage terrain non enclavé
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Terrain enclavé code de l'urbanisme - Guide
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- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
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BmV
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1 mars 2020 à 19:30
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Y a-t-il vraiment un acte notarié ou similaire qui instaure ce droit de passage ?
Que dit-il précisément ?
P.S. : un droit de passage ne se vend pas ...
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Que dit-il précisément ?
P.S. : un droit de passage ne se vend pas ...
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BmV
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1 mars 2020 à 20:06
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Voyez le notaire, en effet : si le droit de passage a été établi au nom d'une personne, et sauf stipulations particulières dans l'acte, la servitude disparaît avec le bénéficiaire.
Il en irait tout autrement si la servitude était instaurée entre deux propriétés.
Vérifiez également auprès de votre SPF.
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Il en irait tout autrement si la servitude était instaurée entre deux propriétés.
Vérifiez également auprès de votre SPF.
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Bizzz44
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1 mars 2020 à 20:24
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Je vais voir de mon côté tout ça et vous tiens au courant. Mille merci pour ces précisions !
BmV
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1 mars 2020 à 19:53
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" au profit de madame... " : cette personne est toujours propriétaire de ladite parcelle ?
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Bizzz44
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1 mars 2020
1 mars 2020 à 19:57
1 mars 2020 à 19:57
Elle n'est plus de ce monde. Par contre c'est son descendant qui est propriétaire désormais. Il faut que je me renseigne sur ce point.
1 mars 2020 à 19:36