Friche ,ruine de mon voisin
Rvdes
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djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64808 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Le terrain de 6000 M2 de mon voisin est en friche,enfin après pression il viens de couper ses ronces sauf celle dans ses ruines.
Que dit la loi?
Doit il tenir propre a 50 m de chez moi ou sur tous le terrain ?
Ces ruines ,une maison qui a les murs plus ou moins debout sur 1 m de haut en moyenne et pour l autre 2 murs debout sur toute la auteur mais bien abîmés et pas loin de s écrouler.
Du bois mort de des tas de tuiles, cailloux..
Dernièrement,ses arbres a moins de 50 m de mon terrain et d au moins 15 m de haut, chaque année le vent m envoie les feuilles et autre,voir branche ci orage chez moi, sur mon toit sans parler de ceux qui tombent ?
Quels sont mes recours,j ai accepté cela 20 ans, mais je n en peu plus..
Au secours il ne veut rien entendre, pourtant je lui est proposé mon aide pour entretenir.
Le terrain de 6000 M2 de mon voisin est en friche,enfin après pression il viens de couper ses ronces sauf celle dans ses ruines.
Que dit la loi?
Doit il tenir propre a 50 m de chez moi ou sur tous le terrain ?
Ces ruines ,une maison qui a les murs plus ou moins debout sur 1 m de haut en moyenne et pour l autre 2 murs debout sur toute la auteur mais bien abîmés et pas loin de s écrouler.
Du bois mort de des tas de tuiles, cailloux..
Dernièrement,ses arbres a moins de 50 m de mon terrain et d au moins 15 m de haut, chaque année le vent m envoie les feuilles et autre,voir branche ci orage chez moi, sur mon toit sans parler de ceux qui tombent ?
Quels sont mes recours,j ai accepté cela 20 ans, mais je n en peu plus..
Au secours il ne veut rien entendre, pourtant je lui est proposé mon aide pour entretenir.
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4 réponses
Bonjour,
Prenez connaissance de ce site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1525
Et un petit merci est toujours apprécié......!
Prenez connaissance de ce site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1525
Et un petit merci est toujours apprécié......!
Merci je avais déjà lu,mais voilà doit il entretenir a 50 m de mon habitation,de mon terrain ou sur les 6000 M2 de son terrain jouxtant ma propriété ?
Pour les arbres en bordure de sa propriété et qui m occasionne des désagrément, sont lierres qui graine de partout ?
Et sur ses ruines en l'état,une reconstruction est elle possible ?
Pour les arbres en bordure de sa propriété et qui m occasionne des désagrément, sont lierres qui graine de partout ?
Et sur ses ruines en l'état,une reconstruction est elle possible ?
Bonjour,
Voyez à la mairie si un arrêté oblige à débroussailler. ça dépend des régions et du risque d'incendie local.
Pour les plantations lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Mais si les arbres ont plus de 30ans, pas de recours pour les faire couper, juste faire élaguer ce qui dépasse chez vous.
Pour les constructions, demandez à l'urbanisme.
Voyez à la mairie si un arrêté oblige à débroussailler. ça dépend des régions et du risque d'incendie local.
Pour les plantations lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Mais si les arbres ont plus de 30ans, pas de recours pour les faire couper, juste faire élaguer ce qui dépasse chez vous.
Pour les constructions, demandez à l'urbanisme.
bonjour,
https://www.ofme.org/debroussaillement/faq.php?NoIDPage=78
extrait :
""En zone non urbaine, lorsque la présence d'une construction sur une propriété entraîne une obligation de débroussaillement qui s'étend au-delà de cette propriété, le propriétaire de la construction doit réaliser le débroussaillement sur le fonds voisin.
(...) Le législateur a mis le débroussaillement sur 50 m autour d’une habitation à la charge de son propriétaire, et non du propriétaire du terrain, car (...)
(...) Le Code Forestier, en interdisant au propriétaire du fonds voisin de s’opposer à la réalisation du débroussaillement (articles L131-12 et R131-14), assouplit le droit de propriété pour que les propriétaires de constructions puissent se mettre en sécurité en débroussaillant chez leurs voisins.""
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
https://demarchesadministratives.fr/demarches/debroussailler-son-terrain-rappel-des-regles-a-respecter
cdt.
https://www.ofme.org/debroussaillement/faq.php?NoIDPage=78
extrait :
""En zone non urbaine, lorsque la présence d'une construction sur une propriété entraîne une obligation de débroussaillement qui s'étend au-delà de cette propriété, le propriétaire de la construction doit réaliser le débroussaillement sur le fonds voisin.
(...) Le législateur a mis le débroussaillement sur 50 m autour d’une habitation à la charge de son propriétaire, et non du propriétaire du terrain, car (...)
(...) Le Code Forestier, en interdisant au propriétaire du fonds voisin de s’opposer à la réalisation du débroussaillement (articles L131-12 et R131-14), assouplit le droit de propriété pour que les propriétaires de constructions puissent se mettre en sécurité en débroussaillant chez leurs voisins.""
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33298
https://demarchesadministratives.fr/demarches/debroussailler-son-terrain-rappel-des-regles-a-respecter
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...