Besoin d'aide pour 2 mises en demeure adressées à mon voisin

Question

Bonjour,

J'ai quelques soucis avec mon voisin, lequel refuse de respecter deux règles, refus qu'il m'a clairement explicité. J'aimerais donc employer la voie légale.

Le premier est qu'une partie de la clôture opaque dépasse la hauteur maximale fixée au plan local d'urbanisme pour ce type de clotûre, faisant trop d'ombre dans mes parterres de fleurs.

Le second est qu'il a creusé une tranchée il y a plus de 18 mois en vue de construire un mur, mais ne construisant pas ce mur ni les fondations mon terrain s'éboule chaque jour un peu plus dans cette tranchée.

J'aimerais lui envoyer deux mises en demeure en recommandé et, à ce sujet, j'ai quelques questions.

Concernant mon terrain qui s'éboule dans sa tranchée, j'aimerais le mettre en demeure d'au moins coffrer la tranchée tant que le mur n'est pas construit. Mais l'idéal serait qu'il la rebouche, d'autant que je crains un coffrage mal réalisé et d'autres problèmes par la suite. Puis-je le contraindre de la reboucher ou simplement de la coffrer ?

Concernant la cloture je sais quoi invoquer : le non respect du plan local d'urbanisme. Mais concernant la tranchée que puis-je invoquer ? Je pense à l' "obligation de tenue de terrain" mais sans certitude...

Ensuite j'aimerais savoir quel délai minimal je dois mettre dans ces mises en demeure (délai d'exécution des travaux concernant la tranchée d'une part et la clôture d'autre part) et enfin si je dois envoyer deux recommandés distincts ou si les deux mises en demeures peuvent être dans le même recommandé.

Merci beaucoup pour votre aide !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Commencez par un constat d'huissier et un signalement à la mairie de non respect du PLU.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Cela ressemble à une belle querelle de voisinage.

une partie de la clôture opaque dépasse la hauteur maximale fixée au plan local d'urbanisme pour ce type de clotûre, faisant trop d'ombre dans mes parterres de fleurs. 
En admettant que c'est le cas, certes il serait en infraction mais s'il lui venait l'idée de planter une haie vive qui monterait à 2 m de haut, le problème serait identique pour vos parterres, voire amplifié...

Ensuite, j'ai du mal à croire qu'un juge vous suive pour contraindre votre voisin à construire ledit mur au le motif que la tranchée vous ennuie. Et ce d'autant s'il n'y aucun risque avéré.

Josh Randall · Answer

L'avez-vous vu, cette tranchée, pour parler de risque non avéré ?.
Difficile d'évaluer un danger quand non n'a pas de visuel (ils serait intéressant que vous nous fournissiez une image...). Je pense que vous aussi vous en conviendrez également non ?. En effet, j'ai estimé trop rapidement qu'il ne pouvait exister de risque et je m'en excuse.

Si l'objet de votre mise en demeure est l'absence d'ensoleillement pour vos parterres, il y a de fortes chances qu'en cas d'inaction de votre voisin cela fasse l'objet d'un classement sans suite par un juge (en admettant qu'auparavant toutes les strates de la médiation aient été passées). C'était le sens de ma réponse qui se voulait factuelle ni plus ni moins (j'assume pleinement ma  réponse précédente).

Pour ce qui est de la dangerosité du chantier, il relève en effet de votre voisin de faire le nécessaire pour le sécuriser (le chantier). 
https://www.lemoniteur.fr/article/droit-des-chantiers-fiche-pratique-n-10-la-garde-du-chantier.1910914

Cependant, et ce n'est que l'expression de ma sensibilité, pour l'inciter à le finir (ledit chantier), il conviendrait soit de passer par une médiation soit de passer par assistance d'un avocat. Cependant si financièrement il ne lui est pas possible de finir les travaux entamés, ça va se compliquer.
Boucher la tranchée serait bien évidement la solution la plus simple.

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