Les discussions
Arbre prescription trentenaire elagage
Bonjour, j.ai emménagé dans une maison il y a 9 ans. Son terrain venait d.être partitionné. Son terrain se trouve donc enclavé entre plusieurs maisons...
Ordures ménagères 83143 le val (france)
Bonjour, j'habite au fond d'un chemin privé, l'on vient de nous distribuer 2 conteneurs pour les déchets ménagers, la collecte doit-elle se fa...
Panneaux solaire
RésoluBonjour, Je suis de xxxxxx lotissement xxxxxx on est classer bâtiment de France. J'aurais une question concernant les panneaux solaires à t'on le dr...
Mur privatif
Bonjour, Je souhaite savoir si mon voisin a le droit de percer dans mon pignon de maison, sur le mur qui est en limite de propriété ? Et que faire...
Emplacement des boites aux lettres
Bonjour, Je vous remercie de bien vouloir m'indiquer s'il y a obligation pour un particulier de poser sa boite aux lettres sur la voie publique, lor...
Chemin d accès
Bonjour, J ai un chemin de 250 m2 devant chez moi et la mairie désire l acheter, comment évaluer sa valeur? Merci pour votre aide
Crépir ma maison en passant chez mes voisins
Bonjour, Nous souhaitons crépir notre maison le mois prochain (contrat signé avec une entreprise). Un pan de mon mur n'est accessible que par le che...
Clim nuisances
Bonjour, nous avons fait installer par un professionnel une clim reversible.le voisin se plaint et menace de nous mettre en proces...puis je me retout...
Affichage déclaration de travaux irrégulière avec constat d'huissier
Bonjour, J'ai récemment fait constater par un huissier l'irrégularité du panneau d'affichage concernant les travaux que mes voisins comptent entre...
Limite séparative après achat
Bonjour tous le monde et merci d'avance pour tous les conseils que vous pourriez nous apportez. Nous avons acheté une maison avec ma conjointe. Le g...
Chemin d'acces division parcellaire
Bonjour, Voila nous avons fait une division parcellaire de notre terrain et avons vendu la partie du haut un chemin dacces et present egalement pour...
Droit de passage utilisé par les clients d un centre de médecin
Bonjour, J ai acheter une maison en début de chemin qui mène à plusieurs maisons... évidement ceux qui sont après moi ont un droit de passage sur mo...
Non respect d'un droit
Bonjour à tous, J'ai un droit de passage voiture acté dans une ruelle appartenant à un voisin, ce voisin m’empêche depuis des années d'utiliser ce ...
Accusation sans preuve
RésoluBonjour, Hier de retour chez moi mon voisin du dessus profite que je sois dans l'ascenseur pour m'agresser verbalement pour m'accuser que j'ai ray...
Terrasse
Bonjour, Je voudrais construire une terrasse niveau sol naturel abritée par des toles (Martinique )sur charpente bois. La distance entre le sol exté...
Construction d'un voisin
Bonjour, Uneconstruction actuellement en cour à côté de chez moi m'interpelle de par sa distance très proche de ma maison et du fait que son mur le ...
Lettre obligation a mon voisin de tailler sa
Bonjour, J'ai un voisin depuis plus de 20ans ,je suis obligé tous les ans de lui rappeler ,cette année nous sommes le 14juin il n'a toujours pas cou...
Problème de haie
Bonjour, Nous venons d'acquérir une maison neuve, la haie séparant notre terrain et celui de notre voisin a été mal planté et se trouve être sur n...
Demande de participation aux frais de séparation d'un terrain
Bonjour, Un nouveau voisin vient d'emménager à coté de chez ma maman Son terrain surplombe un peu le leur et afin de pouvoir aplanir son terrain, i...
Haie et construction neuve
Bonjour, Mon voisin fait construire une maison en limite de propriété et me demande d'arracher ma haie et ma cloture privée pour construire sa mai...
Arbre limitrophe
Bonjour, puis je faire une demande d'abattage d'arbre, à mon voisin, qui penche vers clôture et véhicules professionnels. C un pin méditerranéen qui b...
J'ai l'apparence d'une femme , la loie me protége t'elle des diffamations ?
RésoluBonjour, je suis victime de la par de ma voisine qui lors des réunion chez une autre voisine , pour dire du mal des autres et j'en suis victime . El...
Clôture privative
Bonjour, Clôture privative sur mon terrain. Quelles sont les obligations de mon voisin (accrocher, adosser, stockage bois ou autre...) ? Merc...
Construction d'un mur sur la mitoyenneté
Bonjour, mon nouveau voisin a décidé de monter un mur en remplacement d'une palissade de bois qui nous cachait visuellement l'un de l'autre quels sont...
Souci mauvaises herbes de chez le voisin
ALSACE | FRANCE Bonjour, j'habite un lotissement mais en bordure de ville et à côté de notre propriété clôturée se trouve un immense pré qui est f...
Sapins de 15 m à 3 m de ma maison
Bonjour, J’ai construit il y a 5 ans via un architecte une maison et devant une piscine côté sud des sapins de 15 m de haut sont à 3 m de la pi...
Fossé mitoyen avec une école communale france
Bonjour, Le fossé qui sépare mon terrain est mitoyenavec l'école communale qui doit l'entretenir
Ouvertures existantes et création en limite de propriété
Bonjour, Je possède un jardin au nord de ma propriété, bordé lui-même par une ancienne maison inhabitée depuis près de 70 ans. Cette maison possèd...
Salle de réception privée et nuisances sonores extérieures 2014
Bonjour à tous Un ancien bâtiment à rénover et jouxtant mon habitation a été réhabilité en Salle de réception privée Les travaux d'acoustique intéri...
Servitude de passage
Bonjour, Sur mon terrain il y a une servitude de passage pour mon voisin(fond dominant). Je désirais savoir si je peut stationner un véhicule tout ...
Caméras de surveillance dans un immeuble
Bonjour, Je vie dans un immeuble à trois étage, et on est 6 locataires. Nous avons un parking devant l'immeuble. Je viens de remarqué aujourd'hui ...
Gardienne hlm
Bonjour, J'avais créé une amicale sur Twitter pour dénoncer les agissements de certains locataires. Poubelles laissé par terre dans le hall etc.. De...
Litige de limites de propriété
Bonjour, Nous avons besoin de vos avis ou expertise, car à ce jour je ne trouve aucune réponse à notre problème dans les textes de lois, sur Intern...
Trous dans le mur du voisin
Bonjour, hélas, le poseur de porte de garage motorisée a percé à 4 endroits le mur du voisin! il n'y a pas de mitoyenneté, je suis donc sur son mur , ...
Eaux pluviales
Bonjour, Deux de mes voisins ont leurs eaux pluviales qui passent sous ma maison dans une ancienne canalisation. Moi je suis raccordée aux canalisat...
Glyphosate sur mon talus
Bonjour, nous possèdons un talus sur notre propriété, nous sommes propriétaires des 2 côtés de celui-ci. Mon voisin, agriculteur a traité au glypho...
Réparation mur de soutènement
Bonjour, des morceaux de plusieurs kilos du mur de soutènement de mon voisin tombent régulièrement chez nous. Il est fissuré à plusieurs endroits et ...
Reglementation horaires volets roulants
Bonjour, J'habite un immeuble collectif. Ma voisine travaillant très tôt dans un hôpital ouvre chaque jour ses volants roulants à 5H3O - 5H45 du ...
Arbres trop haut, condamnés..
RésoluBonjour, Mes parents ont été assigné en justice par leurs voisins car leurs sapins (+2m de haut) sont plantés à 1m90 (et non à 2m comme prévu par ...
Pose de filet par ballons
Bonjour, Je voudrais savoir s'il possible de poser un filet par ballons sur 5 mètre de hauteur partir du sol sur 20 mètre de longueur entre mon jard...
Aération voisin accroché à mon mur
Bonjour, Je suis propriétaire d’une maison de 1930 possédant 2 extensions. La toiture de la première est plus basse que la seconde. Sur la seconde i...
Tronc d’un arbre qui dépasse sur notre terrain
Bonjour Un arbre de notre voisin situé très proche de la limite de propriété, en poussant voit son tronc et des branches dépasser sur notre terrain....
Clôture brise
Bonjour, Puis je posé une clôture brise vue derrière une clôture mitoyenne ?
Construction à étage avec vue chez moi
Bonjour, Mon voisin a construit une maison sans permis et sa véranda qui se trouve au deuxième niveau à vue sur mon jardin et mes ouvertures de mais...
Cloture
RésoluBonjour, mon voisin a un mur de clôture qui retient ses terres qu'il na jamais entretenue depuis 25 ans ( les pierre tombe en permanence il a un...
Limite de propriété
Bonjour, Quel document fait fois lors d'un litige avec le voisin , les documents que signé lors du dernier achat ou les anciens actes notariés.
Travaux sur servitude
Bonjour, mon voisin a le droit de servitude sur mon terrain (un chemin ) en forme de de r depuis des années la aucun problème. Il vient d a...
Je veux me raccorder au tout à l’égout
Bonjour, La commune dans laquelle j’habite va installer prochainement le tout-à-l’égout. Je viens d’acheter une maison et je dois refaire l’assainiss...
Venue d un huissier
bonsoir, est ce qu un huissier de justice ,lors de sa venue ,doit se présenter (maitre ....)et montrer sa carte professionnelle??? merci de m éclair...
Demande officielle de droit de passage
Bonjour, je poséde un batiment bati sur limite sur une longueur de avec une cour au fond avec portes et fenetres sur l ensemble avec des permis de con...
La législation juridique et financière évolue en permanence...