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BmV
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18 avril 2024
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5 mars 2020 à 16:51
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Il est sympa, votre voisin...
Faudra lui préciser trois choses, quand même :
- les grilles anti-neige sont destinées à retenir ... la neige, pas les tuiles
- si une tuile tombe chez lui et provoque des dégâts, votre assurance l'indemnisera
- il n'a pas à vous ordonner ce que vous devez faire ou pas avec votre immeuble.
C'est fréquent par chez vous, ces chutes de tuiles ?
Faudra lui préciser trois choses, quand même :
- les grilles anti-neige sont destinées à retenir ... la neige, pas les tuiles
- si une tuile tombe chez lui et provoque des dégâts, votre assurance l'indemnisera
- il n'a pas à vous ordonner ce que vous devez faire ou pas avec votre immeuble.
C'est fréquent par chez vous, ces chutes de tuiles ?
BmV
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Modifié le 5 mars 2020 à 19:03
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" pour des raisons de sécurité il peut m’obliger à faire les travaux . " : rien du tout !
D'où sort-il cette ânerie ?
Certes, il a du lire quelque part que de telles dispositions existent, mais vraiment dans le cas de danger réel, grave et imminent du genre écroulement d'un mur, mais pas pour des éventuelles chutes de tuiles qui ne sont pas considérés comme un danger au sens juridique du terme !
Le seul qui peut vous obliger à faire des travaux, c'est le juge.
Donc si ce monsieur veut être cajolé dans le sens du poil, il lui reste la possibilité tout à fait libre d'une procédure au civil en ce sens, dans laquelle il devra prouver que votre toiture représente un danger parce qu'elle est constituée de tuiles pendant toute l'année.
Et bien évidemment, sa toiture à lui soit ne comporte pas de tuiles (toit de chaume, peut-être ?), soit est équipée de grilles de retenue, et donc ne représente un danger pour personne ?
D'où sort-il cette ânerie ?
Certes, il a du lire quelque part que de telles dispositions existent, mais vraiment dans le cas de danger réel, grave et imminent du genre écroulement d'un mur, mais pas pour des éventuelles chutes de tuiles qui ne sont pas considérés comme un danger au sens juridique du terme !
Le seul qui peut vous obliger à faire des travaux, c'est le juge.
Donc si ce monsieur veut être cajolé dans le sens du poil, il lui reste la possibilité tout à fait libre d'une procédure au civil en ce sens, dans laquelle il devra prouver que votre toiture représente un danger parce qu'elle est constituée de tuiles pendant toute l'année.
Et bien évidemment, sa toiture à lui soit ne comporte pas de tuiles (toit de chaume, peut-être ?), soit est équipée de grilles de retenue, et donc ne représente un danger pour personne ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 mars 2020 à 18:50
La fréquence des tempêtes de vents était forte en février, comme dans pratiquement toutes les régions de France . Il utilises aussi l’argument que ses locataires sont garés dans cette cour, et que pour des raisons de sécurité il peut m’obliger à faire les travaux .