Validité d'un droit de passage
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catmolles
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catmolles Messages postés 46 Statut Membre -
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Bonjour,
ais je le droit de demander la destruction d'une terrasse il y a plus de 30 ans qui oblitère une partie d'un droit de passage ,.
le terrain enclavé desservi est toujours utilisé .
merci pour votre réponse .
ais je le droit de demander la destruction d'une terrasse il y a plus de 30 ans qui oblitère une partie d'un droit de passage ,.
le terrain enclavé desservi est toujours utilisé .
merci pour votre réponse .
A voir également:
- Validité d'un droit de passage
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- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
4 réponses
Bonjour,
un droit de passage de 3 mètres de large pour accéder à un terrain enclavé
C'est une largeur bâtarde car difficile de passer en voiture.
Dans un premier temps, il faut rencontrer votre voisin en lui produisant une copie de votre acte notarié sur lequel est mentionné ce droit de passage de 3 mètres.
Si cette personne n'est pas réceptive à vos arguments, vous lui adresserez un courrier RAR en insistant sur le fait que vous êtes décidé à reprendre en main votre droit de passage sur la largeur indiqué sur votre acte, par tous moyens légaux. Vous attendrez sa réaction et vous verrez si vous êtes obligé de partir en guerre.
Et lorsque l'on commence un texte on dit ..."Bonjour" et en le terminant on dit également ..."MERCI" !
Cdlt.
un droit de passage de 3 mètres de large pour accéder à un terrain enclavé
C'est une largeur bâtarde car difficile de passer en voiture.
Dans un premier temps, il faut rencontrer votre voisin en lui produisant une copie de votre acte notarié sur lequel est mentionné ce droit de passage de 3 mètres.
Si cette personne n'est pas réceptive à vos arguments, vous lui adresserez un courrier RAR en insistant sur le fait que vous êtes décidé à reprendre en main votre droit de passage sur la largeur indiqué sur votre acte, par tous moyens légaux. Vous attendrez sa réaction et vous verrez si vous êtes obligé de partir en guerre.
Et lorsque l'on commence un texte on dit ..."Bonjour" et en le terminant on dit également ..."MERCI" !
Cdlt.
propriété acquise en 1911 dont l'acte notarié stipule un droit de passage de 3 mètres de large pour accéder à un terrain enclavé faisant parti de la propriété.
en 1975 les propriétaires "subissant" le droit de passage ont construit une terrasse de 1.50m de large sur 4 m de long , à l'époque mes parents n'ont rien dit car on pouvait encore accéder avec une remorque à l'entrée.
depuis trois ans le nouvel occupant à apposer sur la terrasse un panneau intitulé "propriété privée défense de passer "et gare ses véhicules sur le reste du terrain ne me permettant plus d’accéder au miens avec une remorque.
il ne reste plus qu'un accès piéton.
ce passage se situe sur un terrain "place plubique" délimitté par trois propriétaires bornant ayant chacun un droit d'usage et devant laisser libre accés aux voisins .
en 1975 les propriétaires "subissant" le droit de passage ont construit une terrasse de 1.50m de large sur 4 m de long , à l'époque mes parents n'ont rien dit car on pouvait encore accéder avec une remorque à l'entrée.
depuis trois ans le nouvel occupant à apposer sur la terrasse un panneau intitulé "propriété privée défense de passer "et gare ses véhicules sur le reste du terrain ne me permettant plus d’accéder au miens avec une remorque.
il ne reste plus qu'un accès piéton.
ce passage se situe sur un terrain "place plubique" délimitté par trois propriétaires bornant ayant chacun un droit d'usage et devant laisser libre accés aux voisins .
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