validité d'un droit de passage Résolu

Question

Bonjour, 
ais je le droit de demander la destruction d'une terrasse  il y a plus de 30 ans qui oblitère une partie   d'un droit de passage ,.
le terrain enclavé  desservi est toujours utilisé .
merci pour votre réponse .

Rochat1 · Answer

Bonjour,

Trop peu de détails pour vous répondre. Il faut planter le décor ! :-)

Cdlt.

catmolles · Answer

propriété acquise en 1911 dont l'acte  notarié stipule un droit de passage de 3 mètres de large pour accéder à un  terrain  enclavé  faisant parti de la propriété.
en 1975 les propriétaires "subissant" le droit de passage ont construit une terrasse de 1.50m  de large sur 4 m de long , à l'époque mes parents n'ont rien dit car on pouvait encore accéder avec une remorque à l'entrée.
depuis trois ans le nouvel occupant  à apposer sur la terrasse un panneau intitulé "propriété privée défense de passer "et gare ses véhicules sur le reste du  terrain ne me permettant plus d’accéder au miens  avec une remorque.
il ne reste plus qu'un accès piéton.
 ce passage se situe sur un terrain "place plubique" délimitté par trois propriétaires bornant ayant chacun un droit d'usage et devant laisser libre accés aux voisins .

Rochat1 · Answer

Bonjour,

 un droit de passage de 3 mètres de large pour accéder à un terrain enclavé 

C'est une largeur bâtarde car difficile de passer en voiture. 

Dans un premier temps, il faut rencontrer votre voisin en lui produisant une copie de votre acte notarié sur lequel est mentionné ce droit de passage de 3 mètres. 

Si cette personne n'est pas réceptive à vos arguments, vous lui adresserez un courrier RAR en insistant sur le fait que vous êtes décidé à reprendre en main votre droit de passage sur la largeur indiqué sur votre acte, par tous moyens légaux. Vous attendrez sa réaction et vous verrez si vous êtes obligé de partir en guerre. 

Et lorsque l'on commence un texte on dit ..."Bonjour" et en le terminant on dit également ..."MERCI" !


Cdlt.

catmolles · Answer

Bonjour ,

merci Monsieur pour votre remarque et votre réponse qui confirme ma démarche .
le voisin est hermétique à toutes discussions donc se sera tribunal, les préalables ayant été effectués.
Merci .

Validité d'un droit de passage

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