Obligation légale de debroussailler

Re -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Dans le cadre de l’old je dois couper de l’herbe sur 5000m2 de mon voisin qui j’à pas de construction sur son terrain ñi d’accès sur cette surface.

Que dois je faire: laisser l’herbe sur place

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 400
     

    Bonsoir,

    vous n'avez pas à débroussailler entièrement son terrain, mais sur une distance de 50m seulement

    0

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