Pile de bois devant une ouverture de ma maison

Bonjour,

La loi stipule que le voisin est chez lui et que dans les limites légales il y fait ce qu'il veut :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006117904/

Tant que rien ne dépasse chez vous, il est donc libre d'empiler son bois où il souhaite.

BmV évoque le cas où cette ouverture ne pourrait être obstruée en raison d'une servitude. Mais une servitude ne se présume pas, elle se prouve. Il faut étudier votre acte de vente pour voir si vous avez une servitude.

La réponse est donc que jusqu'à preuve du contraire, le voisin a parfaitement le droit d'empiler du bois où il veut chez lui.

bonjour,

"accident de sciage ou tronçonnage"

1/ Si vous étiez consciente, même par exemple avec un doigt entaillé/coupé (voire une plaie à la jambe si la scie électrique ou la tronçonneuse vous échappait...), vous pourriez toujours vous déplacer (on est plein de forces et de ressources en cas de "malheurs") jusque dans la partie de maison habitable pour déverrouiller votre porte d'entrée/ouvrir grand vos fenêtres... et permettre ainsi aux secours, que vous aurez appelés, d'être en mesure de vous secourir aisément...

2/ Si vous étiez inconsciente... vous ne pourriez évidemment pas appeler les secours ni vous déplacer.... et donc ils ne seront pas prévenus d'un quelconque accident ... et n'auront donc pas à fracasser une fenêtre de votre habitation....

Je crois plutôt que cette pile de bois, placée devant chez vous, vous emm... ou que vous êtes en mauvaise entente avec votre voisin... ou autre... et que vous cherchez une solution "légale" pour l'emm... à votre tour, en essayant de l'obliger à la déplacer....

Protégez vos mains avec des gants idoines, ainsi que vos jambes et pieds et accentuez votre vigilance quand vous utilisez ces outils...

cdt.

Que l'ouverture puisse servir de sortie de secours ou pas n'entre pas en compte ici.

Il suffit que cette ouverture, que l'on suppose en limite de propriété, soit légale (servitude trentenaire ou actée, division au titre de père de famille, ...), il n'est pas autorisé de l'obstruer avec quoi que ce fût, les obstacles divers devant être posés à au moins 1,90 m de distance de face et en décalage de 60 cm de chaque côté.

 

Merci INFINIMENT pour votre réponse.

Ma maison est en limite de propriété, le mur avec ouverture m'appartenant et donnant sur sa cour où il stocke son bois. 

Je voudrais lui faire un courrier car il ne veut RIEN ENTENDRE pour laisser un passage suffisant, mais je n'ai pas trouvé d'article de loi correspondant à mon problème pour lui signifier son infraction...

BONNE SOIREE

Bonjour,

Si votre ouverture à moins de 30 ans ou quelle résulte d'une division du terrain le voisin doit mettre son bois en recul de 1m90 de votre ouverture. Ce qui n'autorise pas pour autant de passer par chez le voisin en l'absence de servitude de passage.

Bonjour djivi38,Je suis étonnée de la teneur de votre réponse. Je n'ai pas pour habitude d'emm... quiconque car j'ai horreur des conflits. Ce monsieur, avant, trouvait normal de laisser libre l'ouverture de cette pièce, sans que je n'aie eu à lui  demander. Concernant un accident (le risque zéro n'existe pas et je n'ai plus 20 ans) on peut chuter sans avoir la possibilité de se relever, mais pouvoir appeler les secours.
Cordialement

Quelle que soit l'attitude de l'un ou de l'autre, la question juridique doit bien être la suivante :
- le voisin peut utiliser sa propriété jusqu'en limite, donc y poser du bois,
- si vous estimez qu'il n'a pas ce droit, il va falloir en apporter la preuve (servitude actée ou trentenaire, division de père de famille, etc.)  et engager une procédure au civil sur cette base.

Ce monsieur, avant, trouvait normal de laisser libre l'ouverture de cette pièce, sans que je n'aie eu à lui  demander.

Oui, mais il a changé d'avis et jusqu'à preuve du contraire c'est son droit le plus absolu. 

Ayez aussi conscience que si vous n'avez pas de servitude, il n'est pas seulement en droit de mettre du bois devant votre porte. Il peut aussi exiger que vous la muriez. 

Concernant un accident (le risque zéro n'existe pas et je n'ai plus 20 ans) on peut chuter sans avoir la possibilité de se relever, mais pouvoir appeler les secours.

Sur ce point, c'est à vous d'assurer votre sécurité. S'il s'avère que le voisin doit laisser cette ouverture libre ce sera à cause d'une servitude. En aucun cas votre sécurité ne vous donnera un quelconque droit sur la propriété du voisin.