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Stationnement devant mon mur

Fred -  
BmV Messages postés 92427 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour la route qui passe devant chez mou est la m119 de base la route fesait 5m de large sur mon permis de construire je frappe d alignement à 6m donc j ai refait mon mur à 6m par contre ma parcelle reste toujours sur l ancien mur c est à dire 5m de large pour la route j ai les voisins d en face se gare devant mon mur alors qu ils ont 2 garage ,à chaque fois c est la guerre car nous ne pouvons pas nous garer car nous n avons pas de garage étant donnée que c est un ancien permis de construire qui a plus de quarante ans et qu à l époque il y avait aucune obligation d avoir un parking à l'intérieur. Après consultation du plu et cadastre ma parcelle reste toujours la même sur l ancien mur

Suis je prioritaire pour me garer devant mon mur que j ai refais à 6m

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 92427 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   18 933
 

Non.
Devant votre mur, ce n'est pas chez vous, c'est désormais le domaine public, lequel est accessible librement à tout un chacun.

 
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kasom Messages postés 32325 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 847
 

Bonjour BmV

pas vraiment d'accord avec ta réponse, certes le terrain est frappé d'alignement mais la bande de terrain , tant qu'elle n'est pas achetée par la mairie ou le service responsable de la voirie, appartient toujours à Fred

Il peut donc interdire au voisin de se garer sur sa propriété, sur la bande de 1 mètre le long de son mur

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BmV Messages postés 92427 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   18 933 > kasom Messages postés 32325 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

" tant qu'elle n'est pas achetée par la mairie ou " : ah mais toutafé d'accord.
c'est évident.

J'ai juste supposé que l'opération était entièrement bouclée et le transfert de propriété réalisé. 

Et si mon analyse était anticipée, il suffit que Fred clôture la partie qui lui appartient toujours pour l'occuper légalement.
Mais comment garer une voiture, même de petite taille, sur une largeur d'un mètre ?

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