Bruit un jour férié

Pas d'accord avec Poisson 92100 :
On ne peut pas y faire le bruit autorisé les autres jours travaillés car le lundi de Pentecôte est toujours resté un jour ferié, même s'il est devenu un cas particulier en 2004 : il peut être travaillé dans certaines entreprises et même sans rémunération lorsqu'il entre dans le cadre de la journée de solidarité instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, codifiée à l’article L3133-7 du Code du travail (journée de travail supplémentaire non rémunérée, destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées). Initialement fixée au lundi de Pentecôte, cette journée peut désormais être organisée à une autre date, conformément à un accord collectif ou à défaut, par décision unilatérale de l’employeur (article L3133-8 du Code du travail).
En résumé le lundi de Pentecôte est resté un jour ferié légal donc n'est pas le bon jour pour utiliser sa tondeuse thermique ou tout autre objet très bruyant.

Bonjour,

Pourtant le code du travail indique bien qu'il s'agit d'un jour férié, en son point 6 de l'article L3133-1... et même en 2017. 

CB

En effet.
Malgré des informations excessivement erronées fleurissant ici et là sur certains sites.

Donc à chacun de vérifier auprès de la mairie quel règlement s'applique dans la commune, le règlement sanitaire départemental ou un arrêté municipal.

 

¿

Autorisé sur la base de quel texte réglementaire ou législatif de portée nationale ?