Bruit un jour férié
NMQP
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BmV Messages postés 98587 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Dans quelles conditions peut-on utiliser du matériel bruyant le lundi de pentecôte ?
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5 réponses
Bjr
le lundi de pentecôte n'est plus férié depuis 8 ans. On peut y faire ce qu'on peut faire les autres jours sans que cela relève du trouble anomal
le lundi de pentecôte n'est plus férié depuis 8 ans. On peut y faire ce qu'on peut faire les autres jours sans que cela relève du trouble anomal
Bien le bonjour,
Rappelons que sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse basique - "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées. Et ce, malgré un stress plus ou moins important et concevable.
Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
cliquer aussi
sur >> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et bonne continuation ici.
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Bonjour,
Dans les mêmes conditions que les autres jours : de manière à ne pas gêner excessivement les voisins et à respecter l'arrêté municipal existant éventuellement.
Dans les mêmes conditions que les autres jours : de manière à ne pas gêner excessivement les voisins et à respecter l'arrêté municipal existant éventuellement.
Salut,
au niveau législatif, rien n'est indiqué. Seuls les articles R-1336-5 et suivants de la Santé publique font référence aux bruits sans en préciser d'horaires autorisés.
C'est souvent au niveau du règlement sanitaire départemental (!) que les restrictions sont établies, donc rien de national.
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https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A13134
Pas d'accord avec Poisson 92100 :
On ne peut pas y faire le bruit autorisé les autres jours travaillés car le lundi de Pentecôte est toujours resté un jour ferié, même s'il est devenu un cas particulier en 2004 : il peut être travaillé dans certaines entreprises et même sans rémunération lorsqu'il entre dans le cadre de la journée de solidarité instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, codifiée à l’article L3133-7 du Code du travail (journée de travail supplémentaire non rémunérée, destinée à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées). Initialement fixée au lundi de Pentecôte, cette journée peut désormais être organisée à une autre date, conformément à un accord collectif ou à défaut, par décision unilatérale de l’employeur (article L3133-8 du Code du travail).
En résumé le lundi de Pentecôte est resté un jour ferié légal donc n'est pas le bon jour pour utiliser sa tondeuse thermique ou tout autre objet très bruyant.
Bonjour,
Pourtant le code du travail indique bien qu'il s'agit d'un jour férié, en son point 6 de l'article L3133-1... et même en 2017.
CB