Destruction mur de soutènement en limite de nos terrains.
LaBeotienne Messages postés 3446 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour mon nouveau voisin a détruit le mur de soutènement de pierre a cru en très bon état, de 120 cm séparant nos terrains.je suis le fond superieur . Il est en train de terminer. J ai pris des photos. Bcp des pierres ont déjà disparues. Le terrain est a nu. J ai bien peur qu ils soient inconscients que ce mur les protégeait des effondrements ou glissements de terre en cas de fortes pluies. Le mur m appartenait et je pense d après le cadastre qu il m appartient. Bien sùr ils ne m ont jamais consulté concernant ces travaux. Il est vrai qu à l' oral j avais permis aux anciens voisins de construire une palissade en haut de ce mur a 20cm du sommet sur mon terrain, (dont j avais payé le matériel d ailleurs et), l' ex voisin av réalisé les travaux pour enfermer ses malinois. pour que cela soit clair, je suis allée me présenter a la nouvelle propriétaire et je lui avait bien expliqué que le mur m appartenait et que la palissade séparant nos terrains est bien installée sur mon terrain.Que dois je faire ? Doit elle reconstruire ce mur qu ils ont détruit, dois je demander réparation, dois-je faire constater par huissier ou simplement faire état du fait par courrier par mon avocat? Je ne voudrais pas qu elle me demande de le reconstruire s ils subissent les consequences de leur incurie. En effet je suis le fond supérieur.merci pour votre aide. Cordialement
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1 réponse
Bonjour
le mur de soutènement de pierre a cru : s'agit-il d'un mur en pierres sèches, ce qu'on appelle en Franche-Comté un murger ?
Étant donné vos explications, ce serait à votre voisin de le remettre en état, à ses frais.
dois-je faire constater par huissier ou simplement faire état du fait par courrier par mon avocat ? Les deux, en espérant que vous parviendrez à une réparation à l'amiable.
Un article récent pour un cas similaire au vôtre https://france3-regions.franceinfo.fr/bourgogne-franche-comte/jura/lons-le-saunier/agriculteur-condamne-pour-avoir-detruit-un-murger-pourquoi-il-ne-faut-pas-toucher-a-ces-murs-en-pierre-seche-3168123.html
Bon courage.