Vaches à côté de notre maison
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Tous les ans mon voisin s'occupent du dizaines de vaches. Il a mis sont barbelé à 30 cm de notre clôture. Notre terrasse étant de ce côté les vaches sont très proches. Est ce que le propriétaire du terrain a le droit de mettre des vaches si proche de nous?
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4 réponses
Le faisait-il déjà avant votre emménagement ?
Ou plus généralement, le terrain était-il déjà utilisé de cette façon avant votre emménagement ?
¿
« les vaches sont très proches » : qu'appelez vous "très proches" converti en mètres ?
A priori, ces bêtes sont sur la propriété du voisin.
Ledit voisin a, tout comme vous, le droit le plus absolu d'utiliser sa propriété comme bon lui semble tant qu'il ne déborde pas chez autrui, ce qui ne semble pas être le cas.
Que ce soient des chiens, des poules, des autruches, des chèvres, des poneys ou des vaches, vous ne pouvez donc pas réclamer du fait que ces animaux seraient chez vous, sur votre propriété.
Pour lui interdire la présence de ces animaux, il faudrait arriver à prouver que vous subissez un trouble anormal de voisinage et l'assigner au tribunal.
Subissez vous un trouble anormal de voisinage en raison de la présence de ce bétail ?
Bonjour,
Pour compléter la loi ne prévoit pas de distance particulière entre une habitation et un pâturage. Comme l'ont dit les autres, le voisin doit simplement s'assurer que vous ne subissez pas un trouble anormal de voisinage si l'activité de pâturage a démarré après votre installation.
Bonjour,
dans le principe, les bêtes d'un éleveur ne doivent pas brouter l'herbe du voisin. La clôture doit donc être mise en retrait de la limite séparative a une distance suffisante pour éviter cela. Ici le retrait est de 30 cm, peut être un peu juste pour éviter que les vaches passent leur tête sous les fils. et effectivement dorénavant, la loi du 15 avril 2024 exonère désormais de responsabilité les exploitations agricoles à l’origine de troubles anormaux du voisinage, dès lors que les activités préexistaient et qu’elles ne génèrent pas d’aggravation des troubles, hors contrainte légale.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Là où je voulais en venir, c'est qu'une évolution de la loi de 2024 consacre le principe d'antériorité.
En gros, même si cela vous cause un trouble de jouissance, à partir du moment où le paysan a toujours fait ça, on ne peut pas lui reprocher les nuisances occasionnées.
Source :
Article L1311-1 -1 code rural et dernier alinéa de l'article 1253 du code civil
Bien évidemment.
C'est un aspect qui est souvent oublié.
C'est tout à fait pertinent, en effet, personne n'oserait prétendre le contraire.
Mais sans antériorité, il restera à prouver le trouble anormal de voisinage.