Vérification conformité au permis de construire?

Résolu
LA_447 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 15 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2021 - 15 juin 2021 à 17:19
Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 16 juin 2021 à 07:10
Bonjour,

Une maison se construit à côté de la mienne. Elle affiche sur le permis de construire une hauteur de 8m, hauteur maximum autorisée pour cette zone. Elle est construite sur un terrain en pente dans le sens de la pente :
- 8m à partir de ?
Je n’ai pas trouvé de point « 0 » de référence dans le permis de construire. La mairie me dit : « La hauteur des 8 m s’apprécie par rapport au terrain naturel avant travaux ». Insuffisant pour une maison dans un terrain en pente et dont le terrain bas naturel a déjà été surélevé et empierré pour permettre le passage de camions.

- Comment s‘assurer pendant ou en fin de construction que la maison est conforme au permis de construire ?
Puis je demander en fin de construction de consulter le certificat de conformité à la mairie comme on peut le faire pour le permis de construire ? Faire faire une expertise par ?
Là encore, la mairie n’est pas vraiment coopérative. Elle me dit de faire vérifier par un géomètre. En téléphonant à un, il me dit que c’est à la mairie de vérifier car il ne peut pénétrer dans un terrain privé.

Merci !
Lan.

3 réponses

Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
16 juin 2021 à 07:10
Je n'ai donc aucun moyen de vérification.

Vous, non. Parce que vous n'êtes pas l'autorité qui a délivré l'autorisation.

Vraiment pas de moyen de faire intervenir, moi, un géomètre en fin de travaux?

Posez la question à d'autres géomètres et il vous répondront certainement la même chose.

Il faudrait que les collectivités soient dotées et formées à l'utilisation d'outils de mesure et permettant de vérifier les cotes. Mais dans le même temps, les récolements dureraient des heures. Très honnêtement on ne va pas chipoter si une maison faisait 8,05 m de haut. A l'inverse, contester la conformité parce qu'une maison fait 7,90 m de haut ou qu'une ouverture est décalée de 3 cm serait rude également...
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