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Clôture

ouftouchni Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 juin 2021 Statut Membre Dernière intervention 22 juin 2021 - 22 juin 2021 à 21:22
 diverker - 23 juin 2021 à 00:20
bonjour, nous avons une clôture depuis 12 ans sur notre terrain. nos voisins ont décidé de faire une clôture le long de leur chemin d'accès qui longe notre clôture.
après avoir vu leur devis, nous avons refusé de faire quelque chose de mitoyen.
suite à un litige avec eux, ils nous ont annoncé qu'ils pouvaient nous obliger à payer un mur mitoyen.
est-ce vrai ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
diverker
23 juin 2021 à 00:20
Bonjour 

suite à un litige avec eux, ils nous ont annoncé qu'ils pouvaient nous obliger à payer un mur mitoyen.
est-ce vrai ?

Vous indiquez qu'une clôture existe a cet endroit sur votre fonds, donc non.
Vos voisins pensent sans doute à 663cc pour obtenir satisfaction, mais il n'est pas applicable dans ce cas.
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