Entreposage de véhicules sur terrain privé
Milo2002
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BmV Messages postés 98493 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour à tous,
Le propriétaire d'un terrain de 450 m² à côté de ma maison m'a informé hier qu'il allait y entreposer des véhicules d'un ami à un ami qui est garagiste car ce dernier ne sait plus où les mettre.
Je lui ai fait part de mon étonnement et il est resté assez vague dans ces explications, notamment sur le nombre de véhicules qu'ils comptent stationner. Et pour être honnête, le terme "ami d'un ami" me fait un peu peur.
Pour information, ce terrain est situé en zone inondable car accolé à un cour d'eau, et pour y accéder, il doit emprunter une servitude municipale car enclaver. Et sur ses 450 m², il y a également une servitude de passage pour un vinsin d'environ 100 m², ramenant la surface exploitable à 350 m². Nous sommes dans une zone résidentielle, anciennement lotissement qui est tombé lorsque la mairie à racheter les voiries.
Je vais en parler avec le voisinage et je rencontrerai les services de l'urbanisme mais j'aimerais avoir quelques retour de votre part.
Par exemple, en tant que propriétaire, peut-il faire ce qu'il veut sur l'entreposage de véhicules (à ce stade, je ne sais pas s'il s'agira le véhicules en bon état ou d'épave). Doit-il faire une déclaration en mairie. Peuvent-ils y faire des réparations ou du commerce...
Je vous remercie en avance pour vos retours.
Bonne journée,
Milo2002
Le propriétaire d'un terrain de 450 m² à côté de ma maison m'a informé hier qu'il allait y entreposer des véhicules d'un ami à un ami qui est garagiste car ce dernier ne sait plus où les mettre.
Je lui ai fait part de mon étonnement et il est resté assez vague dans ces explications, notamment sur le nombre de véhicules qu'ils comptent stationner. Et pour être honnête, le terme "ami d'un ami" me fait un peu peur.
Pour information, ce terrain est situé en zone inondable car accolé à un cour d'eau, et pour y accéder, il doit emprunter une servitude municipale car enclaver. Et sur ses 450 m², il y a également une servitude de passage pour un vinsin d'environ 100 m², ramenant la surface exploitable à 350 m². Nous sommes dans une zone résidentielle, anciennement lotissement qui est tombé lorsque la mairie à racheter les voiries.
Je vais en parler avec le voisinage et je rencontrerai les services de l'urbanisme mais j'aimerais avoir quelques retour de votre part.
Par exemple, en tant que propriétaire, peut-il faire ce qu'il veut sur l'entreposage de véhicules (à ce stade, je ne sais pas s'il s'agira le véhicules en bon état ou d'épave). Doit-il faire une déclaration en mairie. Peuvent-ils y faire des réparations ou du commerce...
Je vous remercie en avance pour vos retours.
Bonne journée,
Milo2002
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2 réponses
Bonjour
En effet, si l'entreposage des véhicules correspond aux critères fixés par l'article L541-21-4 du Code de l'environnement vous avez la possibilité de saisir le maire qui devra, selon une procédure bien définie, mettre en demeure le maître des lieux de faire le nécessaire pour se débarrasser des véhicules.
Si l'entreposage est lié à une activité commerciale, il serait peut-être envisageable, pour ce voisin de voir si la règlementation de l'urbanise permet le stockage dans la zone où se situe vos biens respectifs. Si oui, il lui faudra faire les démarches administratives pour faire la demande auprès de la mairie.
Cette demande devra notamment prendre en compte l'aspect environnemental.
En effet, si l'entreposage des véhicules correspond aux critères fixés par l'article L541-21-4 du Code de l'environnement vous avez la possibilité de saisir le maire qui devra, selon une procédure bien définie, mettre en demeure le maître des lieux de faire le nécessaire pour se débarrasser des véhicules.
Si l'entreposage est lié à une activité commerciale, il serait peut-être envisageable, pour ce voisin de voir si la règlementation de l'urbanise permet le stockage dans la zone où se situe vos biens respectifs. Si oui, il lui faudra faire les démarches administratives pour faire la demande auprès de la mairie.
Cette demande devra notamment prendre en compte l'aspect environnemental.
Bonjour,
Je ne sais pas ce qu'il en est si votre voisin entrepose des voitures en bon état, cela nécessiterait quelques recherches approfondies. Peut-être se pencher du côté du stationnement abusif.
Cependant, je peux vous répondre si celui ci entrepose des voitures considérés à l'état d'épave.
Si tel est le cas, alors il faudra vous tourner vers votre mairie, c'est celle ci qui doit, en théorie, ordonner à votre voisin de débarrasser son terrain selon un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours.
S'il ne le fait pas, celui ci s'expose a des sanctions (la mairie décide d'en s'en occuper, lui faisant payer ce "service", astreinte par jour de non exécution etc)
Si votre mairie refuse d'agir, lettre recommandée avec A.R.
Et sinon, comme dans beaucoup de cas, et sachant que votre voisin commence par vous prévenir, s'il y à trop de voiture et que cela gêne, essayer de faire une médiation, d'en parler avec lui pour résoudre le problème.
Bien cordialement.
Je ne sais pas ce qu'il en est si votre voisin entrepose des voitures en bon état, cela nécessiterait quelques recherches approfondies. Peut-être se pencher du côté du stationnement abusif.
Cependant, je peux vous répondre si celui ci entrepose des voitures considérés à l'état d'épave.
Si tel est le cas, alors il faudra vous tourner vers votre mairie, c'est celle ci qui doit, en théorie, ordonner à votre voisin de débarrasser son terrain selon un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours.
S'il ne le fait pas, celui ci s'expose a des sanctions (la mairie décide d'en s'en occuper, lui faisant payer ce "service", astreinte par jour de non exécution etc)
Si votre mairie refuse d'agir, lettre recommandée avec A.R.
Et sinon, comme dans beaucoup de cas, et sachant que votre voisin commence par vous prévenir, s'il y à trop de voiture et que cela gêne, essayer de faire une médiation, d'en parler avec lui pour résoudre le problème.
Bien cordialement.
" se pencher du côté du stationnement abusif. " : le stationnement abusif n'est fautif que sur la voie publique.
Accessoirement, en matière de droit , il faut en général éviter de trop pencher, on risque la chute, et ne pas se contenter des ouï-dires sur des affaires dont vous "avez eu vent" pour répondre et orienter les demandeurs.
Qui sont très souvent dans des situations concrètement sérieuses et invivables.
Accessoirement, en matière de droit , il faut en général éviter de trop pencher, on risque la chute, et ne pas se contenter des ouï-dires sur des affaires dont vous "avez eu vent" pour répondre et orienter les demandeurs.
Qui sont très souvent dans des situations concrètement sérieuses et invivables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...