Mur de soutènement en mauvais état

atahualpa29 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 4 juillet 2021 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2021 - 4 juil. 2021 à 21:15
 diverker - 4 juil. 2021 à 22:09
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain qui se trouve en hauteur par rapport à un autre terrain. La différence de hauteur est comprise entre 0 mètres et 1,70 mètres, sur 41 mètres de longueur.
Le mur, que nous pouvons plus vraiment appeler "de soutènement", est hors d'âge et en très mauvais état. Le terrain du dessous est la propriété du département. Le document du géomètre indique sans ambiguïté que le mur qui retient notre terre est la propriété du voisin. Puis-je exiger une réfection de ce mur ?
D'avance merci beaucoup pour la réponse que vous nous apporterez.

1 réponse

Bonjour

Puis-je exiger une réfection de ce mur ? 

Non.
Tant que vous ne subissez aucun préjudice de ce fait ou ne pouvez prouver la survenance inéluctable a court terme d'un préjudice, vous n'avez rien à exiger.
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