Mur de soutènement en mauvais état
atahualpa29
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diverker -
diverker -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'un terrain qui se trouve en hauteur par rapport à un autre terrain. La différence de hauteur est comprise entre 0 mètres et 1,70 mètres, sur 41 mètres de longueur.
Le mur, que nous pouvons plus vraiment appeler "de soutènement", est hors d'âge et en très mauvais état. Le terrain du dessous est la propriété du département. Le document du géomètre indique sans ambiguïté que le mur qui retient notre terre est la propriété du voisin. Puis-je exiger une réfection de ce mur ?
D'avance merci beaucoup pour la réponse que vous nous apporterez.
Nous sommes propriétaires d'un terrain qui se trouve en hauteur par rapport à un autre terrain. La différence de hauteur est comprise entre 0 mètres et 1,70 mètres, sur 41 mètres de longueur.
Le mur, que nous pouvons plus vraiment appeler "de soutènement", est hors d'âge et en très mauvais état. Le terrain du dessous est la propriété du département. Le document du géomètre indique sans ambiguïté que le mur qui retient notre terre est la propriété du voisin. Puis-je exiger une réfection de ce mur ?
D'avance merci beaucoup pour la réponse que vous nous apporterez.
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