Droit de passage

Annabelle7628 - Modifié le 9 juin 2021 à 20:13
 annabelle7628 - 11 juin 2021 à 21:07
Bonjour,

Nous avons acheté une maison depuis 2ans avec mon conjoint. Sur le devant de notre terrain il y a un droit de passage pour que les voisins puissent accéder à leur maison (en location).
Le problème : Ils laissent constamment leur barrière ouverte du coup je me retrouve avec leur chien et leur enfants dans mon terrain. De plus, les personnes qui viennent chez eux se gare dans mon allée.
Nous leur avons déjà demander de fermer la barrière à chaque fois ça finit à des insultes venant de leur part et idem pour leur visiteurs garent leur véhicule dans leur propriété et non dans l'allée où il y a le droit de passage.
J'avoue je n'ai sais plus quoi faire. Auriez-vous des pistes à me donner s'il vous plait.
Merci d'avance

1 réponse

Bonjour

Vous faites un courrier LRAR au bailleur pour lui réclamer d'user de sa qualité pour faire respecter vos droits par son locataire (cf art 6-1 de la loi de 89).
Vous le faites à chaque fois que c'est nécessaire, en lui signalant que le renouvellement constant de vos réclamations face à l'absence de résultat vous conduiront à réclamer judiciairement la résiliation du bail et l'expulsion des locataires.
0
annabelle7628
11 juin 2021 à 21:07
Merci beaucoup. Nous allons mettre çaen place rapidement.
0