Litige voisinage pour cause de bambous qui poussent chez lui. [Résolu]

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Bonjour,
Voilà, il y a 25 ans mes parents ont fait construire leur maison. Autour, ils se sont protégés de la vue par des arbres, ceci ne posant aucun soucis.
Mais ces arbres ne cachaient pas le vis à vis de leur voisin. Ils ont donc planté de tous petits bambous (à plus de 2m de leur voisin comme avait conseillé le vendeur. Aucun conseil de plus).
Malheureusement ils ne savaient pas qu'il y avait plusieurs variétés et ont pris la plus envahissante.
Celle ci a très bien poussé. Plus de vis à vis. Tout le monde était content.
Rapidement mes parents ont remarqué que cela poussait bien au delà de leur espérance. Mais ils ont toujours entretenu leur jardin en coupant le plus à ras possible les pousses proches de leur voisin et de leur terrasse.
Il y a 10 ans, leurs voisins ont vendu leur maison.
Et aujourd'hui, le "nouveau propriétaire" vient plusieurs fois par semaine chez ma mère pour se plaindre des pousses qui viennent chez lui.
Il appelle, vient en journée et même en fin de journée voir ma mère pour qu'elle eradique ce bambou !
Malheureusement nous ne trouvons pas de solution pour une éradication efficace et rapide.
Ce voisin, lorsqu'il a acheté, savait qu'il y avait des pousses (cela lui a échappé en "parlant" avec ma mère). Et l'année dernière il a trouvé la bonne idée de faire une allée en dur jusqu'à cette zone.
Évidemment, avec ces rhizomes, cela fait des dégâts sur son allée. Et maintenant il souhaite que ma mère règle ce problème de bambous.
Bref, ne voulant pas de guerre de voisinage, ma mère accepte de continuer à couper chaque jour les pousses de son jardin, mais visiblement, il n'y a aucune solution miracle à ce problème vu l'espèce de bambous.
Ma mère a perdu son mari il y a 3 ans et vit avec une toute petite retraite. Elle ne peut absolument pas payer la destruction de l'allée du voisin, l'enlèvement des racines au tractopelle chez elle ainsi que chez le voisin (d'autant qu'apparemment cela n'y changera rien), ainsi qu'une nouvelle allée pour ce voisin.
Je l'aide comme je peux en essayant de me renseigner mais nous sommes dans une impasse...
Auriez vous des solutions ? Ou savez-vous ce que dit la loi ? Ce monsieur savait en achetant qu'il y avait des bambous chez mes parents...
Merci pour vos réponses...
Bien cordialement.

4 réponses

Bonjour

Ce monsieur savait en achetant qu'il y avait des bambous chez mes parents... 

ben oui, mais non...
votre mère n'a d'autre solution que de (faire) mettre en place un écran anti rhizome.
le voisin est en droit de lui réclamer la suppression des racines chez lui (même s'il est en droit de le faire lui-même) et la remise en état de son chemin.
s'agissant de dommages occasionnés à un tiers, tout ce qui concerne votre voisin est susceptible d'être pris en charge au titre de la garantie RC du contrat MRH de votre mère (en souhaitant qu'elle n'en ait pas changé tous les ans...)
Bonjour et merci de votre réponse.
Malheureusement j'ai essayé de me renseigner sur ce fameux écran. Mais apparemment ce n'est pas concluant... Alors même si elle le faisait, le problème reviendrait, et on ne peut pas lui offrir une allée chaque année... On n'a absolument pas les moyens !
En revanche je ne connais pas la garantie RC... Où devrions nous nous renseigner ?
Merci beaucoup.
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13 octobre 2020
11 068 > Anthy
C'est l'assurance habitation qui couvre la Responsabilité Civile.
Si vous ne voulez plus de problème supprimez les bambous.
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13 octobre 2020

Arf, je cherche désespérément comment faire. Mais même internet est désespéré...
Elle se renseigne demain...
Merci ! Très bonne soirée à vous.
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13 octobre 2020
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Bonjour,
Le voisin a raison; Les bambous ne doivent pas l'envahir !
Votre mère est donc tenue de remettre en état le sol du voisin et supprimer ses bambous.
Vu l'ampleur du problème il faudra demander à une entreprise spécialisée, parce qu'il suffit de laisser un petit bout de racine pour qu'ils reviennent !
La seule solution pour les contenir c'est creuser une tranchée et y installer une barrière anti-rhizomes.

Votre mère doit contacter son assurance responsabilité civile pour avoir (peut-être) une aide.
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13 octobre 2020
11 068 > Anthy
C'est une question technique et non juridique.
Faites supprimer tous les bambous et vous serez tranquille.
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13 octobre 2020

Je plussoie!! Arrachez ces cochonneries c'est une horreur!! Jen avais plante sans savoir...
Je viens de tout arracher tous les voisins étaient infestés


Arrachez!! Sinon vous ne vous vous en sortirez jamais!
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13 octobre 2020

On ne fait que ça que chercher ! Apparemment il n'y a aucune solution.
Elle va tout de même se renseigner demain auprès d'un pépinièriste. Mais si pas de remède miracle, cela finira malheureusement en juridique...
C'est bête hein une histoire de plantes, d'arbres etc... Mais quand vous avez déjà tout perdu il ne reste plus qu'à mourir si vous n'avez pas les moyens de réparer les choix d'un voisin.
Désolée. Il y a le juridique et le bon sens.
Merci. Bonne soirée à vous !
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13 octobre 2020
11 068 > Anthy
 il ne reste plus qu'à mourir si vous n'avez pas les moyens de réparer les choix d'un voisin.

Alors c'est votre voisin qui a planté les bambous ? ou c'est votre mère ?
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13 octobre 2020

Vous avez très bien compris que c'était mes parents.
Mais le voisin le savait en achetant. Et encore plus l'année dernière lorsqu'il a fait son allée.
C'est bien de tout reporter sur la personne qui a planté les bambous, mais si cela le gênait, pourquoi ne pas en avoir parlé à ma mère pour qu'elle fasse le nécessaire avant qu'il fasse son allée ?
C'est juste des coûts supplémentaires pour nous que nous ne pouvons pas. Mais vous me parlez juridique là...
Et sur le plan humain, honnête et agréable il aurait dû le demander avant ses travaux ! Mais bon visiblement c'est secondaire..
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Référence juridique CC :
Article 1240 
Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 - art. 2
Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Ici, c'est 1242cc qui est concerné et pas 1240.
Responsabilité du fait des choses dont on a la garde.
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bonsoir
je vais plutôt me diriger vers le jardinage, j'ai un remède efficace mais que en MP, je veux pas que des sagouins bousillent la planète par ma faute.
pour info le muguet du 1er mai passe lui aussi sous les murs ! personne s'en plaint ;o)
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