Mur de soutènement: construction d'un mur perpendiculaire accolé? Résolu

Question

Bonjour,

J’ai un mur de soutènement qui borde ma propriété.  Il fait jusqu’à 3 m de haut à un endroit et plus de 20 m de long. De par son importance, il est légèrement incliné de mon côté et a des évacuations d’eau. Il soutient mes terres et ma maison posée dessus (à quelques mètres de celui-ci).
 Je pouvais le maintenir facilement jusqu’à maintenant, à l’aplomb d’un grand jardin, droit d’échelle demandé et accordé chaque année. Ce jardin a été partagé et deux nouvelles maisons sont construites.
Un des acquéreurs envisage de construire un mur de bord de jardin entre ces deux maisons qui serait à la perpendiculaire de ce mur de soutènement, et malheureusement à son endroit le plus haut où j’ai besoin du passage d’un haut escabeau (voire échafaudage s’il fallait en venir là un jour). Il envisage de coller /accoler son mur au mien. J’aimerais savoir ce qui est possible et impossible pour eux : à quelle distance de mon mur ont- il le droit de construire le leur?

A noter que sans rapport, peut être avec impact, à 1 à 2m en parallèle à mon mur de soutènement sur toute sa longueur, descend un tuyau privé d’évacuation des eaux usées qui dessert plusieurs maisons sur lequel ils comptent aussi construire leur mur.

Cordialement,
LAn

Komar · Answer

Bonjour,

"à quelle distance de mon mur ont- il le droit de construire le leur?" Ils ont le droit de mettre leur mur chez eux, en limite de propriété.

LA_447 · Answer

Merci! 
Je comprends bien qu'ils ont le droit construire ce qu'ils veulent chez eux, cependant certaines servitudes, règles ou contraintes s'appliquent en cas de mur non mitoyen et de plus de soutènement? 

Cordialement,
LAn.

Jexien · Answer

Cela est peut-être sans rapport, mais peut toujours être utile à vérifier. 

Il me semble qu'un mur de soutènement qui sépare deux terrains (ou plus) [et donc considérant comme appartenant, jusqu'à sa moitié à un voisin, et sur l'autre moitié à l'autre voisin] est à la charge de chaque partie, sauf s'il l'une des deux parties renonce à cette charge (afin de ne plus en payer l'entretien parfois particulièrement cher) [Et dans ce cas, il renonce également au terrain, vous obtenez donc la pleine propriété du mur]. 

Si tel est le cas, cela pourrait peut-être aider votre voisin dans sa décision, s'il se voit finalement contraint de cette charge, ou (toujours si tel est le cas), vous souhaitez abandonner la propriété du mur au profit de vos voisin, et les laisser se débrouiller avec. 

Après, au vu du fait que les maisons sont antérieures au mur, je suis probablement hors sujet. Mais cela ne coûte rien à vérifier, si vous ne le savez pas déjà, et pourrait peut-être vous être utile.

LA_447 · Answer

Merci!
La propriété du mur  est tranchée. Il est mien et je dois en assurer l'entretien, ce qui n'est pas un problème tant que j'y ai accès dans des conditions correctes pour pouvoir faire passer un escabeau sur tout son long, ce qui va être impossible avec un mur construit à sa perpendiculaire.

Cordialement,

LAn.

Mur de soutènement: construction d'un mur perpendiculaire accolé?

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