Sujet Précédent Sujet Suivant

Non respect délai expert judiciaire

Nargesse - 22 juin 2021 à 14:22
 Nargesse - 22 juin 2021 à 23:42
L'expert judiciaire, un acousticien, devait rendre son rapport le mois de décembre 2020. Or, aucune nouvelle de sa part jusqu'à aujourd'hui, le 22 juin 2021, aucun rapport..ni pre- rapport..est ce que ce retard est normal ? Est ce que ce retard de dépôt de rapport est un cas courant par les experts judiciaires ? Un partage d'expériences svp ? Merci par avance .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Ulysse5818 Messages postés 12458 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 5 348
22 juin 2021 à 18:50
Bonjour,

Oui, ce n'est pas rare, quelquefois il faut que le tribunal leur remonte les bretelles...moi, j'ai attendu près d'un an, mais après un procès de 5 ans..je n'étais plus à 1 an près, j'ai obtenu gain de cause après 6 ans.
3
Nargesse
22 juin 2021 à 22:43
Merci pour votre retour. Votre avocat a t'il demandé au juge d'intervenir pour mettre la pression sur l'expert ?
1
Ulysse5818 Messages postés 12458 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024 5 348 > Nargesse
22 juin 2021 à 22:48
Même pas, mon avocat n'était pas spécialement un bon, j'ai dû faire les conclusions du début à la fin. L'expert judiciaire ne connaissait guère son métier non plus.
2
Nargesse > Ulysse5818 Messages postés 12458 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 10 décembre 2024
22 juin 2021 à 23:42
On est dans le même cas. Car c'est moi qui demande à chaque fois à mon avocat la démarche qu'il faut faire. Le jour de la réunion avec l'expert mon avocat est resté immobile. J'étais obligée de me défendre et de convaincre l'expert toute seule..Le pire que juste après cette réunion, mon avocat m'envoie une facture de 600 euros ( pour sa présence physique ) . Je pense à envoyer personnellement un courrier directement au juge contrôle des expertises pour faire bouger les choses .. Je ne sais pas si c'est une bonne idée ou pas..
2

Discussions similaires

Incident contrôle judiciaire
Maman5977 -
jodelariege -

3 réponses
Contrôle judiciaire - Interdiction de contact
bibi -
bibi -

4 réponses
Etre sous contrôle judiciaire sans plainte ?
BLANCHE73 -
BLANCHE73 -

2 réponses
en contrôle judiciaire que faire?
Nessa -
nessa -

8 réponses
delai rapport expert judiciaire
LISETTE39 -
LISETTE39 -

2 réponses
Délai de remise du rapport expertise
ninjay -
Ninjay -

9 réponses