Non respect délai expert judiciaire
L'expert judiciaire, un acousticien, devait rendre son rapport le mois de décembre 2020. Or, aucune nouvelle de sa part jusqu'à aujourd'hui, le 22 juin 2021, aucun rapport..ni pre- rapport..est ce que ce retard est normal ? Est ce que ce retard de dépôt de rapport est un cas courant par les experts judiciaires ? Un partage d'expériences svp ? Merci par avance .
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Ulysse5818
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22 juin 2021 à 18:50
22 juin 2021 à 18:50
Bonjour,
Oui, ce n'est pas rare, quelquefois il faut que le tribunal leur remonte les bretelles...moi, j'ai attendu près d'un an, mais après un procès de 5 ans..je n'étais plus à 1 an près, j'ai obtenu gain de cause après 6 ans.
Oui, ce n'est pas rare, quelquefois il faut que le tribunal leur remonte les bretelles...moi, j'ai attendu près d'un an, mais après un procès de 5 ans..je n'étais plus à 1 an près, j'ai obtenu gain de cause après 6 ans.
22 juin 2021 à 22:43
22 juin 2021 à 22:48
22 juin 2021 à 23:42