Servitude de passage
pat
-
12 juin 2021 à 21:35
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 13 juin 2021 à 10:59
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2 réponses
djivi38
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13 juin 2021 à 10:32
13 juin 2021 à 10:32
Bonjour,
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
Leur demander gentiment de faire moins de bruit quand ils laissent leurs empreintes de pas en jouant quand ils empruntent ce passage...
cdt.
un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…
"le voisin du fond qui l empreinte l utilise comme terrain de jeu (...) que pouvons nous faire"
Leur demander gentiment de faire moins de bruit quand ils laissent leurs empreintes de pas en jouant quand ils empruntent ce passage...
cdt.
bern29
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13 juin 2021 à 10:59
13 juin 2021 à 10:59
Bonjour,
sachez que mise à part le bruit, votre voisin n'a aucuns droits d'utiliser la servitude comme terrain de jeu (ni d'y stationner ou y stoker quoi que ce soit) il ne doit l'utiliser que pour rentrer ou sortir de chez lui .
sachez que mise à part le bruit, votre voisin n'a aucuns droits d'utiliser la servitude comme terrain de jeu (ni d'y stationner ou y stoker quoi que ce soit) il ne doit l'utiliser que pour rentrer ou sortir de chez lui .
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