Servitude de passage

pat - 12 juin 2021 à 21:35
bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 - 13 juin 2021 à 10:59
Bonjour, la servitude de passage longe notre jardin et terrasse et le voisin du fond qui l empreinte l utilise comme terrain de jeu avec toute leur famille et occasionne beaucoup de nuisances sonores,cela devient pénible,que pouvons nous faire

2 réponses

djivi38 Messages postés 52300 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 15 422
13 juin 2021 à 10:32
Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…


 "le voisin du fond qui l empreinte l utilise comme terrain de jeu (...) que pouvons nous faire" 


Leur demander gentiment de faire moins de bruit quand ils laissent leurs empreintes de pas en jouant quand ils empruntent ce passage...

cdt.
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bern29 Messages postés 5081 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2024 2 341
13 juin 2021 à 10:59
Bonjour,
sachez que mise à part le bruit, votre voisin n'a aucuns droits d'utiliser la servitude comme terrain de jeu (ni d'y stationner ou y stoker quoi que ce soit) il ne doit l'utiliser que pour rentrer ou sortir de chez lui .
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