Servitude de passage

pat -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 13 juin 2021 à 10:59

Bonjour, la servitude de passage longe notre jardin et terrasse et le voisin du fond qui l empreinte l utilise comme terrain de jeu avec toute leur famille et occasionne beaucoup de nuisances sonores,cela devient pénible,que pouvons nous faire

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djivi38 Messages postés 64826 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 064

Bonjour,

un MERCI d’AVANCE aurait été apprécié…

 "le voisin du fond qui l empreinte l utilise comme terrain de jeu (...) que pouvons nous faire"

Leur demander gentiment de faire moins de bruit quand ils laissent leurs empreintes de pas en jouant quand ils empruntent ce passage...

cdt.

Réponse 2 / 2

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 385

Bonjour,
sachez que mise à part le bruit, votre voisin n'a aucuns droits d'utiliser la servitude comme terrain de jeu (ni d'y stationner ou y stoker quoi que ce soit) il ne doit l'utiliser que pour rentrer ou sortir de chez lui .

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