A voir également:
- Voisin qui empiète sur mon terrain
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Mon voisin me cherche des ennuis ✓ - Forum Voisinage
- Chalet sur pilotis terrain non constructible ✓ - Forum Immobilier
- Astuce pour construire sur terrain agricole ✓ - Forum Immobilier
2 réponses
Le cadastre n'est pas quelque chose d'exact. Il faut que vous fassiez venir un géomètre pour faire borner, seules les bornes font foi.
Gayomi
Messages postés
17261
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
9 412
11 juin 2021 à 20:59
11 juin 2021 à 20:59
Il m'informe en substance que le constructeur se propose de prendre à sa charge la redéfinition du Cadastre sans défraiement de notre part.
J'ai clairement l'impression que l'on tente de me volé.
Il semblerait plutôt que le constructeur veut vous dédommager en rachetant le terrain sur lequel il empiète et prend tous les frais à sa charge.
Que puis je faire pour réclamer mon bien? Combien de temps cela prendra t'il et combien cela me coûtera?
Vous trouvez un terrain d'entente et ça peut être rapide. Et sinon ? Ça peut aller d'un e conciliation amiable à une procédure judiciaire avec frais d'avocat. Impossible de savoir d'avance.
J'ai clairement l'impression que l'on tente de me volé.
Il semblerait plutôt que le constructeur veut vous dédommager en rachetant le terrain sur lequel il empiète et prend tous les frais à sa charge.
Que puis je faire pour réclamer mon bien? Combien de temps cela prendra t'il et combien cela me coûtera?
Vous trouvez un terrain d'entente et ça peut être rapide. Et sinon ? Ça peut aller d'un e conciliation amiable à une procédure judiciaire avec frais d'avocat. Impossible de savoir d'avance.
Voilà son Message (du notaire) :
Il a proposé oralement de faire les rectificatifs pour que la situation actuelle soit rectifiée au cadastre et corresponde à la réalité du terrain. Le groupe XXX prendra tous les frais de géomètre et autres frais d’acte relatifs à cette rectification.
Il n'est jamais parlé de rachat, ne vois aucune mention de dédommagement mais juste la prise en charge des frais de modification du Cadastre plus l'acte notarié qui l'entérine
Il a proposé oralement de faire les rectificatifs pour que la situation actuelle soit rectifiée au cadastre et corresponde à la réalité du terrain. Le groupe XXX prendra tous les frais de géomètre et autres frais d’acte relatifs à cette rectification.
Il n'est jamais parlé de rachat, ne vois aucune mention de dédommagement mais juste la prise en charge des frais de modification du Cadastre plus l'acte notarié qui l'entérine
Gayomi
Messages postés
17261
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
9 412
>
Max
12 juin 2021 à 07:53
12 juin 2021 à 07:53
Si la proposition ne vous convient pas, vous êtes, libre de la refuser. Vous pouvez faire une contre proposition et aller jusqu'au procès si vous ne trouvez pas d'accord amiable.
Max
>
Gayomi
Messages postés
17261
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
12 juin 2021 à 14:44
12 juin 2021 à 14:44
Vers qu'elle type d'avocat dois je me tourner si on en arrive là ?
Gayomi
Messages postés
17261
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
9 412
>
Max
12 juin 2021 à 15:13
12 juin 2021 à 15:13
Un avocat spécialisé dans le droit immobilier.
Max
>
Gayomi
Messages postés
17261
Date d'inscription
dimanche 17 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
26 avril 2024
12 juin 2021 à 19:32
12 juin 2021 à 19:32
Merci beaucoup
Modifié le 11 juin 2021 à 20:45