Empiétement sur mon terrain, que faire ?

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 Max -
Bonjour,

Avant tout, merci de me lire. Je viens récemment d'acheter une propriété avec ma compagne. Il se trouve que le devant de la propriété est et en gazon et est directement en contact avec la route (voie privée, je suis dans lotissement avec une route a une voie limité à 20km/h).

Le devant de propriété n'est pas clôturé et on peut facilement penser que c'est un espace public. J'ai voulu m'approprier l'espace et c'est là que je me suis rendu compte que la place de parking de la maison d'à côté empiété sur environs 2,7 m².

J'ai contacté le propriétaire, un organisme social, qui m'a fourni les plans. Il m'a dit qu'en cas de litiges c'était vers le constructeur que je devrais me tourner.

En regardant le dossier que l'on m'a fourni avec le notaire il s'avère que partie cadastre de l'habitation voisine ressemble à un rectangle. En regardant le même dossier mais sur la partie détaillé on voit bien que la place de parking sort du dit rectangle et donc empiéte sur notre propriété.

Le cabinet de notaire, qui c'est chargé de notre achat mais aussi de la vente du constructeur vers l'organisme social, a pris la suite du dossier. Il m'informe en substance que le constructeur se propose de prendre à sa charge la redéfinition du Cadastre sans défraiement de notre part.

J'ai clairement l'impression que l'on tente de me volé. Que puis je faire pour réclamer mon bien? Combien de temps cela prendra t'il et combien cela me coûtera?

Merci beaucoup

2 réponses

Le cadastre n'est pas quelque chose d'exact. Il faut que vous fassiez venir un géomètre pour faire borner, seules les bornes font foi.
Il me semble que les bornes ont sauté. Cependant les plans contiennent bien des relevé de géomètre.
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Il m'informe en substance que le constructeur se propose de prendre à sa charge la redéfinition du Cadastre sans défraiement de notre part.

J'ai clairement l'impression que l'on tente de me volé.

Il semblerait plutôt que le constructeur veut vous dédommager en rachetant le terrain sur lequel il empiète et prend tous les frais à sa charge.

Que puis je faire pour réclamer mon bien? Combien de temps cela prendra t'il et combien cela me coûtera?
Vous trouvez un terrain d'entente et ça peut être rapide. Et sinon ? Ça peut aller d'un e conciliation amiable à une procédure judiciaire avec frais d'avocat. Impossible de savoir d'avance.
Voilà son Message (du notaire) :

Il a proposé oralement de faire les rectificatifs pour que la situation actuelle soit rectifiée au cadastre et corresponde à la réalité du terrain. Le groupe XXX prendra tous les frais de géomètre et autres frais d’acte relatifs à cette rectification.

Il n'est jamais parlé de rachat, ne vois aucune mention de dédommagement mais juste la prise en charge des frais de modification du Cadastre plus l'acte notarié qui l'entérine
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5 388 > Max
Si la proposition ne vous convient pas, vous êtes, libre de la refuser. Vous pouvez faire une contre proposition et aller jusqu'au procès si vous ne trouvez pas d'accord amiable.
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Vers qu'elle type d'avocat dois je me tourner si on en arrive là ?
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Un avocat spécialisé dans le droit immobilier.
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Merci beaucoup