Propriétaire de clôture
Agav
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BmV Messages postés 98552 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté une maison dont la clôture fait le tour complet de notre terrain.
Sur le plan cadastral, il n'y a qu'un seul trait ce qui signifierait que nous sommes propriétaires de la clôture.
Notre voisine nous dit que cette clôture est mitoyenne mais n'en a pas de preuve.
Pour info, je ne retrouve pas le bornage (trop enfoui certainement...), les piquets sont de notre côté et voici ce qui est noté dans l'acte de vente des anciens propriétaires : Les clôtures séparant l'immeuble présentement vendu de celui restant appartenir à la société venderesse seront édifiées à la diligence des parties ????
Admettons que cette clôture soit vraiment mitoyenne, ai-je le droit de monter une nouvelle clôture de mon côté pour pouvoir y poser le brise vue que je souhaite ? Car la voisine n'est pas d'accord pour que nous installions une palissade ( ben oui ça ne ferait pas joli dans son jardin...)
Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter
Nous avons acheté une maison dont la clôture fait le tour complet de notre terrain.
Sur le plan cadastral, il n'y a qu'un seul trait ce qui signifierait que nous sommes propriétaires de la clôture.
Notre voisine nous dit que cette clôture est mitoyenne mais n'en a pas de preuve.
Pour info, je ne retrouve pas le bornage (trop enfoui certainement...), les piquets sont de notre côté et voici ce qui est noté dans l'acte de vente des anciens propriétaires : Les clôtures séparant l'immeuble présentement vendu de celui restant appartenir à la société venderesse seront édifiées à la diligence des parties ????
Admettons que cette clôture soit vraiment mitoyenne, ai-je le droit de monter une nouvelle clôture de mon côté pour pouvoir y poser le brise vue que je souhaite ? Car la voisine n'est pas d'accord pour que nous installions une palissade ( ben oui ça ne ferait pas joli dans son jardin...)
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