Propriétaire de clôture

Agav - 29 juin 2021 à 15:01
BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 - 29 juin 2021 à 17:48
Bonjour,

Nous avons acheté une maison dont la clôture fait le tour complet de notre terrain.
Sur le plan cadastral, il n'y a qu'un seul trait ce qui signifierait que nous sommes propriétaires de la clôture.
Notre voisine nous dit que cette clôture est mitoyenne mais n'en a pas de preuve.

Pour info, je ne retrouve pas le bornage (trop enfoui certainement...), les piquets sont de notre côté et voici ce qui est noté dans l'acte de vente des anciens propriétaires : Les clôtures séparant l'immeuble présentement vendu de celui restant appartenir à la société venderesse seront édifiées à la diligence des parties ????

Admettons que cette clôture soit vraiment mitoyenne, ai-je le droit de monter une nouvelle clôture de mon côté pour pouvoir y poser le brise vue que je souhaite ? Car la voisine n'est pas d'accord pour que nous installions une palissade ( ben oui ça ne ferait pas joli dans son jardin...)

Merci pour les réponses que vous pourrez m'apporter

2 réponses

Bonjour
Commencez par faire venir un géomètre pour retrouver ou poser des bornes
Seul le bornage vous permettra de savoir ou est votre limite et de faire ce que vous voudrez par la suite
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BmV Messages postés 91367 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 novembre 2024 18 474
29 juin 2021 à 17:48
En effet.

Ce serait ballot d'ériger une nouvelle clôture complète sur votre terrain si finalement celle-ci était ... à vous déjà.
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