Utilisation de la cour commune en parking

mouss28 - 30 juin 2021 à 15:17
gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 - 30 juin 2021 à 16:53
Bonjour,

Depuis de nombreuses années, la cour commune est utilisée par un copropriétaire (Commerce) comme parking pour ses employés. Ces derniers se déplacent régulièrement dans la journée et moi je ne peux me garer.
J'acheté mon appartement en 2020 et après quelques remarques à ces utilisateurs, je me suis rapproché du copropriétaire qui est à Paris lui faisant part de mon désaccord.
Sa réponse est que cela se passe ainsi depuis de nombreuses années et que cela n'a jamais gêné personne. Sauf que les autres copropriétaires n'avaient pas de véhicule, donc il avait le champ libre.
Comment procéder pour que cette cour reste une cour et interdire le stationnement ?

1 réponse

gt.55 Messages postés 17221 Date d'inscription lundi 9 mai 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 avril 2022 5 397
30 juin 2021 à 16:53
Bonjour,

Vous êtes combien de copropriétaires ?
Que dit le règlement de copropriété par rapport à cette cour ?
Si rien n'est précisé actuellement, à part faire voter un article en AG pour déterminer l'utilisation de cette cour, je ne vois guère de solution...

Cdt
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