Finition d'un mur de séparation

grandlarge33 Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
grandlarge33 Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonsoir à tous
Voici maintenant bientôt deux ans que mon voisin à érigé un mur de séparation entre nos deux propriétés, mais celui-ci reste désespérément brut de ciment, malgré mes différentes demandes.
Y aurait-il un article de loi qui pourrait l'obliger à le terminer, de mon côté, tout du moins.
Merci.

3 réponses

  1. diverker
     
    Bonjour

    Si le PLU le prévoit, il doit s'y conformer, sinon c'est suivant son bon plaisir.
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  2. djivi38 Messages postés 54373 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 497
     
    bonjour,

    ce "mur de séparation" est-il :
    -- mitoyen = implanté à cheval "sur" la limite des propriétés ?
    -- ou est-il implanté entièrement sur "son" terrain ?

    cdt.
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  3. grandlarge33 Messages postés 12 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    il est entièrement implanté sur son terrain, hélas.
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