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Finition d'un mur de séparation

grandlarge33 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 21 juin 2021 à 21:00
grandlarge33 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024 - 22 juin 2021 à 20:17
Bonsoir à tous
Voici maintenant bientôt deux ans que mon voisin à érigé un mur de séparation entre nos deux propriétés, mais celui-ci reste désespérément brut de ciment, malgré mes différentes demandes.
Y aurait-il un article de loi qui pourrait l'obliger à le terminer, de mon côté, tout du moins.
Merci.

3 réponses

Réponse 1 / 3
diverker
21 juin 2021 à 21:03
Bonjour

Si le PLU le prévoit, il doit s'y conformer, sinon c'est suivant son bon plaisir.
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Réponse 2 / 3
djivi38 Messages postés 52111 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2024 15 397
22 juin 2021 à 02:13
bonjour,

ce "mur de séparation" est-il :
-- mitoyen = implanté à cheval "sur" la limite des propriétés ?
-- ou est-il implanté entièrement sur "son" terrain ?

cdt.
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Réponse 3 / 3
grandlarge33 Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 21 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 9 octobre 2024
22 juin 2021 à 20:17
il est entièrement implanté sur son terrain, hélas.
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