Finition d'un mur de séparation
Bonsoir à tous
Voici maintenant bientôt deux ans que mon voisin à érigé un mur de séparation entre nos deux propriétés, mais celui-ci reste désespérément brut de ciment, malgré mes différentes demandes.
Y aurait-il un article de loi qui pourrait l'obliger à le terminer, de mon côté, tout du moins.
Merci.
Voici maintenant bientôt deux ans que mon voisin à érigé un mur de séparation entre nos deux propriétés, mais celui-ci reste désespérément brut de ciment, malgré mes différentes demandes.
Y aurait-il un article de loi qui pourrait l'obliger à le terminer, de mon côté, tout du moins.
Merci.
3 réponses
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Bonjour
Si le PLU le prévoit, il doit s'y conformer, sinon c'est suivant son bon plaisir. -
bonjour,
ce "mur de séparation" est-il :
-- mitoyen = implanté à cheval "sur" la limite des propriétés ?
-- ou est-il implanté entièrement sur "son" terrain ?
cdt. -
il est entièrement implanté sur son terrain, hélas.
La législation juridique et financière évolue en permanence...