Probleme voisinage avec mes chats
Cocobacco43
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13 juin 2021 à 11:16
BmV Messages postés 90529 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 13 juin 2021 à 15:38
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3 réponses
bonjour
tout le monde a le droit de porter plainte...
cependant si il n'y a aucune preuve que ce sont vos chats qui on dégradé le terrain de vos voisins cette plainte sera classée sans suite
d'ailleurs si vos voisins vous ont nommée vous serez convoquée en gendarmerie et vous pourrez vous expliquer ,le plus calmement possible bien sur
vous pourriez aussi prendre contact avec un conciliateur /médiateur à votre mairie
tout le monde a le droit de porter plainte...
cependant si il n'y a aucune preuve que ce sont vos chats qui on dégradé le terrain de vos voisins cette plainte sera classée sans suite
d'ailleurs si vos voisins vous ont nommée vous serez convoquée en gendarmerie et vous pourrez vous expliquer ,le plus calmement possible bien sur
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BmV
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13 juin 2021 à 13:22
13 juin 2021 à 13:22
Un peu désordonné, tout ça !
Et pas du tout cohérent ni sérieux....
Déjà, s'ils ont vraiment déposé plainte, et sauf si elle est classée sans suite vu les faits soi-disant reprochés, il y aurait une procédure judiciaire au niveau du tribunal, vous serez assigné, convoqué, etc.
Dans cette hypothèse, vous n'avez aucune obligation de faire marcher votre assurance pour le moment, ce n'est pas du tout la même procédure ! Leur démarche est donc sans réelle consistance pour le moment.
Par ailleurs, il faudra dans tous les cas qu'ils apportent la preuve du fait que ce sont bien vos chats qui ont sévi et non d'autres.
Il faut aussi qu'ils apportent la preuve que les dégâts commis l'ont été par des chats et non pas par des mulots, fouines ou autres animaux plus ou moins nocturnes et sauvages.
Ce qui semble visiblement mal parti pour eux.
Enfin, il faut leur dire que s'ils ne cessent pas de venir sonner chez vous pour un oui ou pour un non, vous allez les assigner, vous, pour harcèlement.
Article 222-33-2-2 du Code pénal - un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289658/
Et pas du tout cohérent ni sérieux....
Déjà, s'ils ont vraiment déposé plainte, et sauf si elle est classée sans suite vu les faits soi-disant reprochés, il y aurait une procédure judiciaire au niveau du tribunal, vous serez assigné, convoqué, etc.
Dans cette hypothèse, vous n'avez aucune obligation de faire marcher votre assurance pour le moment, ce n'est pas du tout la même procédure ! Leur démarche est donc sans réelle consistance pour le moment.
Par ailleurs, il faudra dans tous les cas qu'ils apportent la preuve du fait que ce sont bien vos chats qui ont sévi et non d'autres.
Il faut aussi qu'ils apportent la preuve que les dégâts commis l'ont été par des chats et non pas par des mulots, fouines ou autres animaux plus ou moins nocturnes et sauvages.
Ce qui semble visiblement mal parti pour eux.
Enfin, il faut leur dire que s'ils ne cessent pas de venir sonner chez vous pour un oui ou pour un non, vous allez les assigner, vous, pour harcèlement.
Article 222-33-2-2 du Code pénal - un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende
► https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037289658/
Je vous remercie pour votre réponse.
Je ne sais pas exactement si c'est une plainte qui a été déposée mais j'étais absente hier et quand je suis rentrée chez moi le soir j'ai trouvé un papier de la gendarmerie dans ma boite aux lettres me demandant de les appeler rapidement.
J'ai contacté la gendarmerie ce matin et le responsable que j'ai eu au téléphone m'a précisé que j'étais responsable de mes chats et qu'ils avaient interdiction de quitter mon terrain. Ils n'ont rien voulu entendre concernant le fait que d'autres chats étaient présents dans le voisinage et m'ont dit que je dais vontacter mon assurance pour réparer les dommages subis.
Je ne sais pas exactement si c'est une plainte qui a été déposée mais j'étais absente hier et quand je suis rentrée chez moi le soir j'ai trouvé un papier de la gendarmerie dans ma boite aux lettres me demandant de les appeler rapidement.
J'ai contacté la gendarmerie ce matin et le responsable que j'ai eu au téléphone m'a précisé que j'étais responsable de mes chats et qu'ils avaient interdiction de quitter mon terrain. Ils n'ont rien voulu entendre concernant le fait que d'autres chats étaient présents dans le voisinage et m'ont dit que je dais vontacter mon assurance pour réparer les dommages subis.
feloxe
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Coccobacco43
13 juin 2021 à 14:50
13 juin 2021 à 14:50
Bonjour,
Ne vous laissez pas embobiner par les gendarmes qui ont généralement peu de connaissances en droit, demandez des preuves pour les actes dont vos chats sont accusés
Ne vous laissez pas embobiner par les gendarmes qui ont généralement peu de connaissances en droit, demandez des preuves pour les actes dont vos chats sont accusés
BmV
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13 juin 2021 à 15:38
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Si les voisins veulent une réparation de cette façon, c'est à eux de commencer par déclarer un sinistre à leur assurance pour .... dégradation, destruction de plants, calamité naturelle, etc., au choix.
Ce sera ensuite et ensuite seulement que leur assurance se mettra en quête de responsabilités dans la mesure où elle a signé un contrat qui couvre les dégâts en question.
Dans le cas contraire, sans preuve légale, personne ne peut vous accuser à travers vos chats.
Ou alors que lesdits voisin engagent une procédure judiciaire formelle au tribunal en portant plainte pour de vrai.
Plainte qui sera très probablement classée sans suite....
En-dehors de ces deux procédures, les voisins et même les gendarmes pourront faire des pieds et des mains, vous n'avez personne à dédommager sur de simples présomptions ou affirmations envers vos chats : il n'existe aucune preuve de votre culpabilité.
Ni de celle de vos chats.
En revanche, vous conservez de votre côté la possibilité de les assigner pour harcèlement ; rappelez-le leur et dans cette optique pensez à noter/photographier/dater chacun de leur coup de sonnette.
Ce sera ensuite et ensuite seulement que leur assurance se mettra en quête de responsabilités dans la mesure où elle a signé un contrat qui couvre les dégâts en question.
Dans le cas contraire, sans preuve légale, personne ne peut vous accuser à travers vos chats.
Ou alors que lesdits voisin engagent une procédure judiciaire formelle au tribunal en portant plainte pour de vrai.
Plainte qui sera très probablement classée sans suite....
En-dehors de ces deux procédures, les voisins et même les gendarmes pourront faire des pieds et des mains, vous n'avez personne à dédommager sur de simples présomptions ou affirmations envers vos chats : il n'existe aucune preuve de votre culpabilité.
Ni de celle de vos chats.
En revanche, vous conservez de votre côté la possibilité de les assigner pour harcèlement ; rappelez-le leur et dans cette optique pensez à noter/photographier/dater chacun de leur coup de sonnette.
La législation juridique et financière évolue en permanence...