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1 réponse
Bonjour
Vous lui faites simplement un courrier (après information verbale, de préférence) dans lequel vous lui indiquez que vous entendez mettre fin à la tolérance d'usage que vous lui avez accordée pour la bande de terrain vous appartenant et jouxtant son tènement.
Qu'en conséquence, vous lui sauriez gré de supprimer, sous tel délai (15 jours à 1mois, suivant la nature des biens concernés) tous éléments meubles ou immeubles qui s'y trouveraient et lui appartiendraient.
Vous lui faites simplement un courrier (après information verbale, de préférence) dans lequel vous lui indiquez que vous entendez mettre fin à la tolérance d'usage que vous lui avez accordée pour la bande de terrain vous appartenant et jouxtant son tènement.
Qu'en conséquence, vous lui sauriez gré de supprimer, sous tel délai (15 jours à 1mois, suivant la nature des biens concernés) tous éléments meubles ou immeubles qui s'y trouveraient et lui appartiendraient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...