Morceau de terrain à récupéré
Piou43
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diverker -
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Bonjour à tous.
Je souhaite récupéré un morceau de terrain qui m appartient mais que j ai laisser à mon voisin il y a maintenant 8 ans.. Une clôture mitoyenne à été faites sur les limites séparatives et à été reculé de mon côté sur cette partie que je souhaite récupéré.
Cette partie de terrain avait été laissé à mon voisin pour qu il est un accès plus facile pour rentré chez lui et a installé sur poteau sa boîte au lettre.
Quel procédure doit je effectuer pour récupéré et lui faire enlever sa boîte au lettre ? Demande de travaux pour continuer la clôture ?
Lettre de mise en demeure ?
Si vous avez des réponses je suis preneur
Merci par avance
Cdt
Je souhaite récupéré un morceau de terrain qui m appartient mais que j ai laisser à mon voisin il y a maintenant 8 ans.. Une clôture mitoyenne à été faites sur les limites séparatives et à été reculé de mon côté sur cette partie que je souhaite récupéré.
Cette partie de terrain avait été laissé à mon voisin pour qu il est un accès plus facile pour rentré chez lui et a installé sur poteau sa boîte au lettre.
Quel procédure doit je effectuer pour récupéré et lui faire enlever sa boîte au lettre ? Demande de travaux pour continuer la clôture ?
Lettre de mise en demeure ?
Si vous avez des réponses je suis preneur
Merci par avance
Cdt
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Vous lui faites simplement un courrier (après information verbale, de préférence) dans lequel vous lui indiquez que vous entendez mettre fin à la tolérance d'usage que vous lui avez accordée pour la bande de terrain vous appartenant et jouxtant son tènement.
Qu'en conséquence, vous lui sauriez gré de supprimer, sous tel délai (15 jours à 1mois, suivant la nature des biens concernés) tous éléments meubles ou immeubles qui s'y trouveraient et lui appartiendraient.
Vous lui faites simplement un courrier (après information verbale, de préférence) dans lequel vous lui indiquez que vous entendez mettre fin à la tolérance d'usage que vous lui avez accordée pour la bande de terrain vous appartenant et jouxtant son tènement.
Qu'en conséquence, vous lui sauriez gré de supprimer, sous tel délai (15 jours à 1mois, suivant la nature des biens concernés) tous éléments meubles ou immeubles qui s'y trouveraient et lui appartiendraient.
La législation juridique et financière évolue en permanence...