Déplacement de nos poubelles par nos voisins
C2amille
-
28 juin 2021 à 09:16
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 28 juin 2021 à 11:32
BmV Messages postés 91338 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 28 juin 2021 à 11:32
A voir également:
- Problème de voisinage poubelles
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Ultrason voisinage - Forum Voisinage
- Tarif sortie et rentrée des poubelles copropriété - Forum Auto-entrepreneur
3 réponses
BmV
Messages postés
91338
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 novembre 2024
18 475
28 juin 2021 à 11:32
28 juin 2021 à 11:32
Si une demande verbale ne débouche sur rien, alors par recommandé+AR, vous envoyez à voter propriétaire une mise en demeure de faire cesser ces agissements sous X jours (à vous de choisir le délai), avec copie à l'agence et au locataire concerné.
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Pour info, et sauf s'il y a agression physique, les forces de l'ordre n'interviennent pas pour un tel sujet sur domaine privé.
 
À défaut, vous activez le conciliateur (voir en mairie) et si toujours pas de réaction, vous l'assignez au tribunal judiciaire.
Pour info, et sauf s'il y a agression physique, les forces de l'ordre n'interviennent pas pour un tel sujet sur domaine privé.
 
gt.55
Messages postés
17221
Date d'inscription
lundi 9 mai 2016
Statut
Contributeur
Dernière intervention
15 avril 2022
5 394
28 juin 2021 à 09:59
28 juin 2021 à 09:59
Bonjour,
Dans un premier temps, vous pouvez faire constater son aliénation mentale à ses proches et/ou à son bailleur...
Cdt
Dans un premier temps, vous pouvez faire constater son aliénation mentale à ses proches et/ou à son bailleur...
Cdt
Merci, nous avons téléphoné à notre propriétaire car nous avons tous le même..
Qui nous dit que les poubelles doivent bien être sur l'emplacement prévu. Que nous devons voir avec l'agence (et si besoin faire intervenir les forces de l'ordre)
Car nous sommes tout les autres locataires victime de ce dernier.. (entre les tapages nocturne, les poubelles...) - ils ont déjà été au tribunal pour plusieurs problème avec nos autres voisins.
Et ils ont toujours autre chose, ce sont des plaies ????
Qui nous dit que les poubelles doivent bien être sur l'emplacement prévu. Que nous devons voir avec l'agence (et si besoin faire intervenir les forces de l'ordre)
Car nous sommes tout les autres locataires victime de ce dernier.. (entre les tapages nocturne, les poubelles...) - ils ont déjà été au tribunal pour plusieurs problème avec nos autres voisins.
Et ils ont toujours autre chose, ce sont des plaies ????