Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
jonathan48
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10 juin 2021 à 16:34
Diverker - 11 juin 2021 à 14:41
Diverker - 11 juin 2021 à 14:41
Bonjour,
Voilà, mon voisin m'a subtilement dit que mes haies devaient faire 2 m de haut en partant du pied et à minimum 50 cm du mur. Jusque-là pas de problème, je comprends. Mais le hic et que son terrain est plus haut de 1.10 m par endroit. Si je coupe à 2 m il n'y aura que 90 cm qui dépasseront et aura une vue plongeante dans mon jardin. Entre nos terrains, il y a un mur de soutènement de plus de 40 cm tout le long. Ma question est donc : Est ce que les 2 m sont applicables par rapport a la hauteur de son terrain ?
Merci aux personnes qui prendront le temps de me répondre.
Bonne journée
Voilà, mon voisin m'a subtilement dit que mes haies devaient faire 2 m de haut en partant du pied et à minimum 50 cm du mur. Jusque-là pas de problème, je comprends. Mais le hic et que son terrain est plus haut de 1.10 m par endroit. Si je coupe à 2 m il n'y aura que 90 cm qui dépasseront et aura une vue plongeante dans mon jardin. Entre nos terrains, il y a un mur de soutènement de plus de 40 cm tout le long. Ma question est donc : Est ce que les 2 m sont applicables par rapport a la hauteur de son terrain ?
Merci aux personnes qui prendront le temps de me répondre.
Bonne journée
A voir également:
- Hauteur haie / terrain surélevé
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Mon voisin peut il surélever son terrain - Forum Immobilier
- Hauteur haie de plus de 30 ans - Forum Voisinage
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
- Rehaussement de terrain limite propriété - Forum Voisinage
4 réponses
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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Modifié le 10 juin 2021 à 16:54
Modifié le 10 juin 2021 à 16:54
bonjour,
votre voisin a raison :
- la hauteur de la plantation se mesure depuis le sol où il est planté jusqu'à la cime de l'arbre,
- la distance par rapport à la limite de propriété se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre jusqu'à la limite de propriété.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
cdt.
votre voisin a raison :
- la hauteur de la plantation se mesure depuis le sol où il est planté jusqu'à la cime de l'arbre,
- la distance par rapport à la limite de propriété se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre jusqu'à la limite de propriété.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
10 juin 2021 à 16:56
10 juin 2021 à 17:17
10 juin 2021 à 17:44
" la hauteur de la plantation se mesure depuis le sol où il est planté jusqu'à la cime de l'arbre, "
donc depuis VOTRE sol pour VOS plantations...
(et depuis le sol du voisin pour SES propres plantations).