Hauteur de haie avec niveaux de terrain different
jonathan48
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11 juin 2021
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10 juin 2021 à 16:34
Diverker - 11 juin 2021 à 14:41
Diverker - 11 juin 2021 à 14:41
A voir également:
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djivi38
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Modifié le 10 juin 2021 à 16:54
Modifié le 10 juin 2021 à 16:54
bonjour,
votre voisin a raison :
- la hauteur de la plantation se mesure depuis le sol où il est planté jusqu'à la cime de l'arbre,
- la distance par rapport à la limite de propriété se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre jusqu'à la limite de propriété.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
cdt.
votre voisin a raison :
- la hauteur de la plantation se mesure depuis le sol où il est planté jusqu'à la cime de l'arbre,
- la distance par rapport à la limite de propriété se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre jusqu'à la limite de propriété.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
cdt.
10 juin 2021 à 16:56
10 juin 2021 à 17:17
10 juin 2021 à 17:44
" la hauteur de la plantation se mesure depuis le sol où il est planté jusqu'à la cime de l'arbre, "
donc depuis VOTRE sol pour VOS plantations...
(et depuis le sol du voisin pour SES propres plantations).