Hauteur de haie avec niveaux de terrain different

jonathan48 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2021 - 10 juin 2021 à 16:34
 Diverker - 11 juin 2021 à 14:41
Bonjour,

Voilà, mon voisin m'a subtilement dit que mes haies devaient faire 2 m de haut en partant du pied et à minimum 50 cm du mur. Jusque-là pas de problème, je comprends. Mais le hic et que son terrain est plus haut de 1.10 m par endroit. Si je coupe à 2 m il n'y aura que 90 cm qui dépasseront et aura une vue plongeante dans mon jardin. Entre nos terrains, il y a un mur de soutènement de plus de 40 cm tout le long. Ma question est donc : Est ce que les 2 m sont applicables par rapport a la hauteur de son terrain ?

Merci aux personnes qui prendront le temps de me répondre.

Bonne journée

4 réponses

djivi38 Messages postés 51502 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2024 15 199
Modifié le 10 juin 2021 à 16:54
bonjour,

votre voisin a raison :
- la hauteur de la plantation se mesure depuis le sol où il est planté jusqu'à la cime de l'arbre,
- la distance par rapport à la limite de propriété se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre jusqu'à la limite de propriété.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

cdt.
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jonathan48 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2021 1
10 juin 2021 à 16:56
Ok. Mais quand est il de son terrain surélevé ?
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 933 > jonathan48 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2021
10 juin 2021 à 17:17
La hauteur se calcule depuis votre terrain
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djivi38 Messages postés 51502 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2024 15 199 > jonathan48 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 12 décembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2021
10 juin 2021 à 17:44
Je vous l'ai dit :
" la hauteur de la plantation se mesure depuis le sol où il est planté jusqu'à la cime de l'arbre, "
donc depuis VOTRE sol pour VOS plantations...
(et depuis le sol du voisin pour SES propres plantations).
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