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Josh Randall
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27 juin 2021 à 12:39
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Bonjour,
Demander ne mairie une réunion publique en présence du maire et/ou de l'élu à l'urbanisme pour vous faire expliquer la nature exacte du projet. Et pourquoi pas tenter de négocier directement avec le promoteur/constructeur. Mais ce sera sans doute seulement cela. Parce qu'à ce stade, il est fort probable que les gros contours du projets ont déjà été validée par le maire.
Et le projet respectera forcément les règles du PLU.
Oui ce sera difficile de bosser de chez vous. Parce que des travaux sans bruit cela n'existe pas. Tout au plus les différents intervenant devront essayer de faire en sorte de respecter du mieux qu'ils pourront les normes de bruit afin de limiter les nuisances auprès du voisinage.
Avant dépôt du permis de construire (ou à moins qu'il soit déjà en cours d'instruction) vous pouvez alerter qui il vous semblera bon d'alerter pour vous opposer au projet de quelque manière que ce soit. Mais sans garantie d'un résultat favorable.
Une fois le permis accordé:
- soit un recours gracieux/contentieux auprès de la juridiction administrative à l'encontre de autorisation délivrée par le maire.
- soit un recours contentieux auprès de la juridiction civile à l'encontre du promoteur/constructeur
J'ai presque envie de dire "tout et n'importe quoi" du moment que cela soit argumenté.
Au risque de me répéter...Vous pouvez alerter qui il vous semblera bon d'alerter pour vous opposer au projet, de quelque manière que ce soit. Mais sans garantie d'un résultat favorable.
Il y a t'il des choses importantes à faire avant l'affichage du permis de construire ?
Demander ne mairie une réunion publique en présence du maire et/ou de l'élu à l'urbanisme pour vous faire expliquer la nature exacte du projet. Et pourquoi pas tenter de négocier directement avec le promoteur/constructeur. Mais ce sera sans doute seulement cela. Parce qu'à ce stade, il est fort probable que les gros contours du projets ont déjà été validée par le maire.
Et le projet respectera forcément les règles du PLU.
(...) nous pensons qu'il nous sera difficile de continuer à travailler pendant les travaux de démolition et de construction (...)
Oui ce sera difficile de bosser de chez vous. Parce que des travaux sans bruit cela n'existe pas. Tout au plus les différents intervenant devront essayer de faire en sorte de respecter du mieux qu'ils pourront les normes de bruit afin de limiter les nuisances auprès du voisinage.
Il y a t'il des actions à intenter sur ce sujet et vers qui ?
Avant dépôt du permis de construire (ou à moins qu'il soit déjà en cours d'instruction) vous pouvez alerter qui il vous semblera bon d'alerter pour vous opposer au projet de quelque manière que ce soit. Mais sans garantie d'un résultat favorable.
Une fois le permis accordé:
- soit un recours gracieux/contentieux auprès de la juridiction administrative à l'encontre de autorisation délivrée par le maire.
- soit un recours contentieux auprès de la juridiction civile à l'encontre du promoteur/constructeur
que pouvons nous faire valoir et comment ?
J'ai presque envie de dire "tout et n'importe quoi" du moment que cela soit argumenté.
Est il conseillé d'informer la presse des le début dans ce genre d'affaire (...) ?
Au risque de me répéter...Vous pouvez alerter qui il vous semblera bon d'alerter pour vous opposer au projet, de quelque manière que ce soit. Mais sans garantie d'un résultat favorable.
BmV
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27 juin 2021 à 13:33
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" d'un immeuble R+6 en limite de notre propriété " : vous voulez bien dire par là que ce bâtiment sera construit juste à la limite de votre parcelle ?
Josh Randall
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27 juin 2021 à 17:06
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Si c'est bien l'implantation prévue, elle serait conforme au code de l'urbanisme. Sinon la construction (ou l'ensemble immobilier) devrait se trouver à une distance minimale qui correspond souvent à la hauteur du bâtiment divisée par 2
BmV
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Josh Randall
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Modifié le 27 juin 2021 à 17:55
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Bien sûr.
Ce qui surprend à ce stade, c'est qu'un R+6, soit environ +/- 16 à 18 m de hauteur, mur aveugle, puisse être implanté en limite.
Sans préjudice d'une limitation de longueur.
Sans que rien dans le PLU de la commune ne vienne tempérer ces élans constructeurs.
Ce qui surprend à ce stade, c'est qu'un R+6, soit environ +/- 16 à 18 m de hauteur, mur aveugle, puisse être implanté en limite.
Sans préjudice d'une limitation de longueur.
Sans que rien dans le PLU de la commune ne vienne tempérer ces élans constructeurs.
Josh Randall
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28 juin 2021 à 07:12
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La loi Alur a été créée pour, entre autres, permettre la densification des constructions. Si le PLU n'a pas rendu plus strictes les règles d'implantations par rapport aux limites, les hauteurs et l'emprise au sol, alors nous continuerons à voir pousser des immeubles.
Merci pour ces 1 ers éléments
Nous n'avons pas encore les plans du projet mais ce que m'a dit un technicien c'est que l'immeuble sera construit en retrait de 4 m de notre limite séparative ce qui devrait dire 8 m de haut (h/2) alors qu'ils m'ont dit R+6 ou alors l'immeuble sera en cascade
si 4 m ont-ils le droit de mettre des balcons sur cette face avec vue directe chez nous ?
Nous n'avons pas encore les plans du projet mais ce que m'a dit un technicien c'est que l'immeuble sera construit en retrait de 4 m de notre limite séparative ce qui devrait dire 8 m de haut (h/2) alors qu'ils m'ont dit R+6 ou alors l'immeuble sera en cascade
si 4 m ont-ils le droit de mettre des balcons sur cette face avec vue directe chez nous ?
Josh Randall
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Modifié le 28 juin 2021 à 08:06
Modifié le 28 juin 2021 à 08:06
Nous n'avons pas encore les plans du projet
Le permis de construire a-t-il déjà été accordé ? Si ce n'est pas la cas, la bulle de vente a-t-elle déjà été installée ce qui vous permettrait d'avoir une idée des dimensions de la construction ?
si 4 m ont-ils le droit de mettre des balcons sur cette face avec vue directe chez nous ?
Oui.
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non le permis de construire n'est pas encore affiché et donc pas de bulle de vente
c'est prévu qu'ils viennent nous présenter le projet le 20 juillet mais nous avons demander un report de cette date car en pleines vacances d'été et pour ceux qui ne seront pas en vacances c'est sur des horaires de travail l'idéal pour qu'il y ai le moins de personnes possibles et que le projet soit vu par le moins de personnes possible et donc le moins d'opposition possible
c'est prévu qu'ils viennent nous présenter le projet le 20 juillet mais nous avons demander un report de cette date car en pleines vacances d'été et pour ceux qui ne seront pas en vacances c'est sur des horaires de travail l'idéal pour qu'il y ai le moins de personnes possibles et que le projet soit vu par le moins de personnes possible et donc le moins d'opposition possible
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 juin 2021 à 08:12
les parents ne voudront pas laisser leur enfants dans le bruit ( difficultés pour dormir) et la poussière ( allergies) pendant 3 ans.
j'espère que nous pourrons négocier des indemnités sur ce sujet sinon ca ne sera pas envisageable pour nous de rester dans notre maison
quel risque à entraver un chantier si nous n'obtenons aucune négociation correcte vis à vis de la gêne occasionnée ?