construction résidence en limite de propriété

Question

Bonjour, 
Nous venons d'apprendre qu'un projet est en cours d'étude ( permis de construire pas encore déposé) pour la construction d'un immeuble R+6 en  limite de notre propriété, ceci en lieu et place d'un garage de 2000 m²  avec 120 places de stationnement, nous sommes en hypercentre de la ville du Mans.

J'ai informé tout le voisinage, autre voisin en limite du garage et voisin en face du garage actuel + 3 copropriétés qui seront en vis à vis 

Il y a t'il des choses importantes à faire avant l'affichage du permis de construire ? 

Nous sommes allés à la  mairie voir l'adjoint au maire en charge de l'urbanisme il nous qu'il ne peut pas s'y opposer malgré qu'il n'y soit pas très favorable car suppression de 120 places de stationnement et pour construire une résidence sénior dont on regorge et elles ne sont pas complètes.

Nous travaillons tout les 2 à domicile nous pensons qu'il nous sera difficile de continuer à travailler pendant les travaux de démolition et de construction notamment ma femme qui est assistante maternelle enfant en bas âge avec le bruit et  la poussière.

Il y a t'il des actions à intenter sur ce sujet   et vers qui ? 
que pouvons nous faire valoir et comment ? 

Le promoteur doit  venir nous présenter son projet en juillet, nous avons demander à reporter le date car en pleine vacances 

Est il conseillé d'informer la presse des le début  dans ce genre d'affaire s ou attendre de voir comment se passent les négociations ? 

Merci de votre aide

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Il y a t'il des choses importantes à faire avant l'affichage du permis de construire ?
Demander ne mairie une réunion publique en présence du maire et/ou de l'élu à l'urbanisme pour vous faire expliquer la nature exacte du projet. Et pourquoi pas tenter de négocier directement avec le promoteur/constructeur. Mais ce sera sans doute seulement cela. Parce qu'à ce stade, il est fort probable que les gros contours du projets ont déjà été validée par le maire.
Et le projet respectera forcément les règles du PLU.

(...) nous pensons qu'il nous sera difficile de continuer à travailler pendant les travaux de démolition et de construction (...)
Oui ce sera difficile de bosser de chez vous. Parce que des travaux sans bruit cela n'existe pas. Tout au plus les différents intervenant devront essayer de faire en sorte de respecter du mieux qu'ils pourront les normes de bruit afin de limiter les nuisances auprès du voisinage.

Il y a t'il des actions à intenter sur ce sujet et vers qui ?
Avant dépôt du permis de construire (ou à moins qu'il soit déjà en cours d'instruction) vous pouvez alerter qui il vous semblera bon d'alerter pour vous opposer au projet de quelque manière que ce soit. Mais sans garantie d'un résultat favorable.

Une fois le permis accordé: 
- soit un recours gracieux/contentieux auprès de la juridiction administrative à l'encontre de autorisation délivrée par le maire.
- soit un recours contentieux auprès de la juridiction civile à l'encontre du promoteur/constructeur

que pouvons nous faire valoir et comment ?
J'ai presque envie de dire "tout et n'importe quoi" du moment que cela soit argumenté.

Est il conseillé d'informer la presse des le début dans ce genre d'affaire (...) ?
Au risque de me répéter...Vous pouvez alerter qui il vous semblera bon d'alerter pour vous opposer au projet, de quelque manière que ce soit. Mais sans garantie d'un résultat favorable.

BmV · Answer

"  d'un immeuble R+6 en limite de notre propriété  " : vous voulez bien dire par là que ce bâtiment sera construit juste à la limite de votre parcelle ?

ALAIN · Answer

Merci pour ces 1 ers éléments 
Nous n'avons pas encore les plans du projet mais ce que m'a dit un technicien c'est que  l'immeuble sera construit  en retrait de 4 m de notre limite séparative  ce qui devrait dire 8 m de haut (h/2) alors qu'ils m'ont dit R+6  ou alors l'immeuble sera en cascade 
si 4 m ont-ils le droit de mettre des balcons sur cette face avec vue directe chez nous ?

Josh Randall · Answer

Nous n'avons pas encore les plans du projet
Le permis de construire a-t-il déjà été accordé ? Si ce n'est pas la cas, la bulle de vente a-t-elle déjà été installée ce qui vous permettrait d'avoir une idée des dimensions de la construction ?

si 4 m ont-ils le droit de mettre des balcons sur cette face avec vue directe chez nous ? 
Oui.

ALAIN · Answer

non le permis de construire n'est pas encore affiché et donc pas de bulle de vente 
c'est prévu qu'ils viennent nous présenter le projet le 20 juillet mais nous avons demander un report de cette date car en pleines vacances d'été et pour ceux qui ne seront pas en vacances c'est sur des horaires de travail    l'idéal pour qu'il y ai le moins de personnes possibles et que le projet soit vu par le moins de personnes possible et donc le moins d'opposition possible

Construction résidence en limite de propriété

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