Chantier non sécurisé
Do
-
23 juin 2021 à 14:22
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 septembre 2024 - 28 juin 2021 à 23:27
Josh Randall Messages postés 26561 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 5 septembre 2024 - 28 juin 2021 à 23:27
A voir également:
- Oubli déclaration ouverture de chantier
- Ouverture chasse 2024 - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Formulaire déclaration impôts 2024 pdf - Guide
- Formulaire déclaration de ressources caf 2023 pdf - Guide
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gt.55
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23 juin 2021 à 14:26
23 juin 2021 à 14:26
Bonjour,
Vous devez contacter la personne qui a commandé les travaux...
Voir sur le permis de construire.
Cdt,
Vous devez contacter la personne qui a commandé les travaux...
Voir sur le permis de construire.
Cdt,
Josh Randall
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28 juin 2021 à 23:27
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Bonjour
Voilà une article qui, même s'il est ancien, peut servir
https://www.lemoniteur.fr/article/droit-des-chantiers-fiche-pratique-n-10-la-garde-du-chantier.1910914
Voilà une article qui, même s'il est ancien, peut servir
https://www.lemoniteur.fr/article/droit-des-chantiers-fiche-pratique-n-10-la-garde-du-chantier.1910914
23 juin 2021 à 14:58
Merci d'avoir pris le temps de répondre
Malheureusement c'est déjà fait... Et rien n'a bougé
Cordialement
23 juin 2021 à 17:02
Vous lui avez envoyé un recommandé avec AR ?
28 juin 2021 à 18:05