Chantier non sécurisé

Do -  
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
J'ai des travaux de démolition et construction à côté de chez moi. Ils ont déjà créé une fuite au toit. Des débris en tombe et aujourd'hui une barre en fer (pleine) de 5m de long est tombé sur ma terrasse. Heureusement je n'étais pas dehors. Que faire ? J'ai déjà contacté le maître de chantier qui m'avait dit que rien ne tomberai. Mais franchement c'est dangereux et j'ai l'impression que ça leur fait ni chaud ni froid. Il y a t il un recours ? Ou quelqu'un à contacter

2 réponses

gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419
 
Bonjour,

Vous devez contacter la personne qui a commandé les travaux...
Voir sur le permis de construire.

Cdt,
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Do
 
Bonjour
Merci d'avoir pris le temps de répondre
Malheureusement c'est déjà fait... Et rien n'a bougé
Cordialement
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 419 > Do
 
Déjà fait comment ?
Vous lui avez envoyé un recommandé avec AR ?
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Do > gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
 
Bonjour en effet je l'avais fait que oralement donc j'ai envoyé Lettre avec accusé réception à la mairie et à l'organisme. Avec les photos des dégâts
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 314
 
Bonjour

Voilà une article qui, même s'il est ancien, peut servir
https://www.lemoniteur.fr/article/droit-des-chantiers-fiche-pratique-n-10-la-garde-du-chantier.1910914
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