Droit de passage chez moi.

Question

Bonjour, mon voisin me dit quil a un droit de passage sur mon terrain alors que sur mon contrat de vente cela nest pas ecrit, est il possible que se soit écrit dans son contrat et pas le miens ?
Merci d'avance.

terrien16 · Answer

Bonjour
Oui, c'est possible, mais il faut qu'il vous en apporte la preuve en vous montant l'acte authentique mentionnant ce droit de passage

Athena · Answer

Je ne crois pas !
Pour vous être opposable, un droit de passage doit être enregistré à la Publicité Foncière, acté et apparaître sur l'acte de vente du fond servant !
Vous ne devez ce droit de passage à votre voisin QUE si sa propriété est enclavée, c'est à dire n'a aucune sortie (ou une sortie insuffisante) sur la voie publique.
Les servitudes de passage sont des servitudes discontinues c'est à dire qu'elles cessent avec l'enclavement.
Approchez un juriste pour étudier votre cas !
Mais si la parcelle de votre voisin n'est pas "enclavée" au sens juridique vous devriez pouvoir faire cesser ce désagrément
Les articles de loi sur la servitude  sont au Code Civil

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006150125/

Section 5 : Du droit de passage (Articles 682 à 685-1)

Droit de passage chez moi.

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