Trouble anormal du voisinage
aenor72
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aenor72 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 9 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2012 - 10 nov. 2012 à 19:47
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feloxe
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9 nov. 2012 à 16:38
9 nov. 2012 à 16:38
Il faudrait que vous puissiez savoir si ces personnes détiennent le certificat de capacité animaux domestiques.
Un particulier ne peut pas même pour une asso détenir plus de 9 animaux sans être déclaré éleveur.
Prévenez la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ex DDSV qui s'occupe de ces problémes .
Un particulier ne peut pas même pour une asso détenir plus de 9 animaux sans être déclaré éleveur.
Prévenez la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ex DDSV qui s'occupe de ces problémes .
10 nov. 2012 à 19:47