Trouble anormal du voisinage

aenor72
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- 9 nov. 2012 à 15:41
aenor72
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10 novembre 2012
- 10 nov. 2012 à 19:47
Bonjour,
nous rencontrons un souci dans notre voisinage. Nous résidons dans une résidence récente (3 ans). Un des couples du voisinage s'est investi dans une association de défense animale, se spécialisant dans la récupération de chats abandonnés.
Action très louable, le hic c'est que cet été, l'accueil de chats au sein de leur habitation est monté à plus de trente animaux, ces animaux attendant une adoption qui tarde à venir. Bien qu'ils aient réservé une partie de leur habitation à cet accueil, les animaux n'y sont pas enfermés et se promènent dans tout le voisinage.
Les jardins sont souillés de déjections, les parterres sont retournés, certaines plantations meurent...
Certains de nos voisins sont déjà allés se plaindre auprès de la mairie. Hors celle-ci contacte l'association pour leur confier les animaux errants retrouvés.
Je suppose que les membres de la mairie ne sont pas au courant du nombre d'animaux accueillis.
La question est de savoir si on ne peut pas considérer cette association comme ayant une activité de refuge, auquel cas nous nous trouvons avec une telle activité au sein d'une résidence d'habitation, effectuée dans un local à usage d'habitation, non adapté à l'accueil d'un tel nombre d'animaux.
Merci des avis que vous pourriez nous apporter.

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feloxe
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9 nov. 2012 à 16:38
Il faudrait que vous puissiez savoir si ces personnes détiennent le certificat de capacité animaux domestiques.
Un particulier ne peut pas même pour une asso détenir plus de 9 animaux sans être déclaré éleveur.
Prévenez la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ex DDSV qui s'occupe de ces problémes .
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aenor72
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10 novembre 2012

10 nov. 2012 à 19:47
Merci pour votre réponse très précise et qui je pense nous sera très utile.
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