Cloture partagée, qui doit payer ?

Valdo78500 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012 - 6 nov. 2012 à 14:30
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 6 nov. 2012 à 16:54
Bonjour,
je suis responsable bénévole d'une copropriété de 4 appartements. Le voisin de la maison mitoyenne à notre immeuble me demande de remplacer la clôture déjà existante entre les 2 lots au prétexte qu'avant que notre immeuble ne soit construit la clôture délimitée 2 jardins existants, alors que notre jardin est devenu un parking (4 voitures), il se plaint des odeurs des pots d'échappements ainsi que de la pollution qu'il retrouve sur les vitres de sa maison. Il souhaite donc que ma copropriété paye (nous sommes 4) 80% des travaux et lui 20% ... Qu'en pensez vous ?

5 réponses

coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
6 nov. 2012 à 14:41
il veut une autre clôture, il la refait tout seul à ses frais en limite de propriété ou en mitoyenneté. Voila ce que j'en pense.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
6 nov. 2012 à 15:52
Bonjour ,

remplacer la cloture ? Pour quel motif ? C'est a vous, sur place, de voir si le remplacement est indispensable.
Une cloture est faite pour delimiter, pas pour la decoration.

S'il veut la remplacer, vous pouvez eventuellement accepter mais a 50/50 et non à 80/20 au pretexte que vous etes a 4 dans la copro.

La cloture delimite/separe deux parcelles de terrain. Il y a 2 "proprietaires" et non pas 5.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
6 nov. 2012 à 16:10
ben si 5, 4 copropriétaires d'un coté et un propriétaire de l'autre... S'il veut une autre cloture parce que celle là ne lui convient pas, il la paie tout seul.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
6 nov. 2012 à 16:49
Bonjour coyote ,

Nous avons une lecture differente. La cloture separe 2 proprietés, peu importe le nombre d'occupants des lieux.

Par contre, si nouvelle cloture il y a, financée a 50/50, les frais engagés par la copropriete (4 proprietaires) seront a partager en 4.
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coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 767
6 nov. 2012 à 16:54
on se comprend.
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Valdo78500 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2012
6 nov. 2012 à 16:18
Le voisin me dit que le nouveau parking créé lui occasionne des nuisances, et que la clôture existante appartenant déjà à la copropriété cela serait à nouveau à la copropriété d'en assurer le changement bien qu'il veuille participer au frais mais à hauteur de 20%. Sur ce que je peux lire à droite et à gauche, la tendance serait que la copro' prendrait en charge 50% du devis et lui 50% ... Mais est ce à lui d'entreprendre les démarches ou est ce à moi, je ne sais pas...
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GERDAN Messages postés 2370 Date d'inscription mercredi 26 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 février 2021 1 115
6 nov. 2012 à 16:20
Bonjour,
Votre voisin vous a fait une proposition (il ne peut qu'en être ainsi), remplacer une cloture en grillage par une cloture en dur. Vous êtes libre d'accepter ou de refuser. Si vous acceptez ce sera, selon moi, du 50/50.
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