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Empietement route

moniqua972 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2012 - 3 nov. 2012 à 12:21
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 nov. 2012 à 14:16
Bonjour,

nous avons commencer une route mais nous avions arreter la construction a cause d'un probleme financier. Et sans nous consulter le voisin a mis en place un muret en beton de 2m50 qui retréci la route ce qui ne permet pas a des camions de passer pour faire les constructions en contrebas or le Plan de bornage indique 4m de large pour la route et elle fait a peu pres 2m que dois-je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 740
3 nov. 2012 à 14:16
Et celui-là : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5911895-empietement-sur-route#p5911970
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