Sujet Précédent Sujet Suivant

Empietement route

moniqua972 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 3 novembre 2012 - 3 nov. 2012 à 12:21
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 3 nov. 2012 à 14:16
Bonjour,

nous avons commencer une route mais nous avions arreter la construction a cause d'un probleme financier. Et sans nous consulter le voisin a mis en place un muret en beton de 2m50 qui retréci la route ce qui ne permet pas a des camions de passer pour faire les constructions en contrebas or le Plan de bornage indique 4m de large pour la route et elle fait a peu pres 2m que dois-je faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
nemrod18 Messages postés 25533 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 743
3 nov. 2012 à 14:16
Et celui-là : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5911895-empietement-sur-route#p5911970
0

Discussions similaires

frais de mise a la route voiture d'occasion saisie mediateur ou tribunal ?
dav6913 -
Nad -

33 réponses
Eau de ruissellement de la commune chez moi
denifa -
dolareta -

6 réponses
accident de la route et indemnisation
Caro -
TITUS -

45 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses
eaux pluviales : devoirs de la mairie.
cyril04 -
cg71 -

10 réponses