Empietement route

moniqua972 Messages postés 2 Statut Membre -  
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

nous avons commencer une route mais nous avions arreter la construction a cause d'un probleme financier. Et sans nous consulter le voisin a mis en place un muret en beton de 2m50 qui retréci la route ce qui ne permet pas a des camions de passer pour faire les constructions en contrebas or le Plan de bornage indique 4m de large pour la route et elle fait a peu pres 2m que dois-je faire?

1 réponse

nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 762
 
Et celui-là : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5911895-empietement-sur-route#p5911970
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