Empietement route
moniqua972
Messages postés
2
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 15209 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons commencer une route mais nous avions arreter la construction a cause d'un probleme financier. Et sans nous consulter le voisin a mis en place un muret en beton de 2m50 qui retréci la route ce qui ne permet pas a des camions de passer pour faire les constructions en contrebas or le Plan de bornage indique 4m de large pour la route et elle fait a peu pres 2m que dois-je faire?
nous avons commencer une route mais nous avions arreter la construction a cause d'un probleme financier. Et sans nous consulter le voisin a mis en place un muret en beton de 2m50 qui retréci la route ce qui ne permet pas a des camions de passer pour faire les constructions en contrebas or le Plan de bornage indique 4m de large pour la route et elle fait a peu pres 2m que dois-je faire?
A voir également:
- Empietement route
- Prix code de la route - Guide
- Indemnisation pour empiètement semelle de fondation - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/voisinage-28">Forum Voisinage</a>
- L'eau de la route coule chez moi ✓ - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1">Forum Immobilier</a>
- Accident sur route sans marquage au sol - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurances-16">Forum Assurances</a>
- A qui les tords pour un accident de la route - <a href="https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/assurances-16">Forum Assurances</a>