Empietement route

moniqua972
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nemrod18
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- 3 nov. 2012 à 14:16
Bonjour,

nous avons commencer une route mais nous avions arreter la construction a cause d'un probleme financier. Et sans nous consulter le voisin a mis en place un muret en beton de 2m50 qui retréci la route ce qui ne permet pas a des camions de passer pour faire les constructions en contrebas or le Plan de bornage indique 4m de large pour la route et elle fait a peu pres 2m que dois-je faire?

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nemrod18
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3 nov. 2012 à 14:16
Et celui-là : http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-5911895-empietement-sur-route#p5911970
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