Mur plus haut que directive PLU

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Bob 57
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kasom
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- 3 nov. 2012 à 18:21
Bonjour,
Mon voisin vient de construire chez lui un mur de séparation de 2m. de haut.
Le PLU dit 1,50 m.
Son mur devrait être ramené à 1.50m. Non?
Que faire?
Merci

2 réponses

Bonjour. Je vais vous donner la même réponse qu'à un autre internaute. S'il y a violation d'une règle d'urbanisme, il faut que vous adressiez au maire pour que ce dernier, agissant non pas en tant que maire, mais en tant qu'OPJ habilité à constater l'infraction et représentant l'Etat, dresse un procès-verbal.
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kasom
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25 mai 2022
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3 nov. 2012 à 18:21
bonjour

essayez de grouper vos demandes, car d'un post à l'autre on perd le fil ....

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5911168-fondations-mur-cloture-qui-debordent-chez-nous
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