Mur plus haut que directive PLU

Fermé

Bob 57 Messages postés 14 Statut Membre -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention - 3 nov. 2012 à 18:21

Bonjour,
Mon voisin vient de construire chez lui un mur de séparation de 2m. de haut.
Le PLU dit 1,50 m.
Son mur devrait être ramené à 1.50m. Non?
Que faire?
Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

rio loco

Bonjour. Je vais vous donner la même réponse qu'à un autre internaute. S'il y a violation d'une règle d'urbanisme, il faut que vous adressiez au maire pour que ce dernier, agissant non pas en tant que maire, mais en tant qu'OPJ habilité à constater l'infraction et représentant l'Etat, dresse un procès-verbal.

Réponse 2 / 2

kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 882

bonjour

essayez de grouper vos demandes, car d'un post à l'autre on perd le fil ....

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5911168-fondations-mur-cloture-qui-debordent-chez-nous

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