Mur plus haut que directive PLU
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Bob 57
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 3 nov. 2012 à 18:21
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2 réponses
Bonjour. Je vais vous donner la même réponse qu'à un autre internaute. S'il y a violation d'une règle d'urbanisme, il faut que vous adressiez au maire pour que ce dernier, agissant non pas en tant que maire, mais en tant qu'OPJ habilité à constater l'infraction et représentant l'Etat, dresse un procès-verbal.
La législation juridique et financière évolue en permanence...