Mur plus haut que directive PLU
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Bob 57
kasom
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kasom
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2 réponses
Bonjour. Je vais vous donner la même réponse qu'à un autre internaute. S'il y a violation d'une règle d'urbanisme, il faut que vous adressiez au maire pour que ce dernier, agissant non pas en tant que maire, mais en tant qu'OPJ habilité à constater l'infraction et représentant l'Etat, dresse un procès-verbal.
kasom
3 nov. 2012 à 18:21
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3 nov. 2012 à 18:21
bonjour
essayez de grouper vos demandes, car d'un post à l'autre on perd le fil ....
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5911168-fondations-mur-cloture-qui-debordent-chez-nous
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